Avis de Manifestation d’Intérêt N° 2023-01/CCM
Mise à jour du répertoire des fournisseurs ou prestataires au titre de l’exercice 2023
Le présent Avis de Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif de sélectionner des personnes physiques et morales en vue de mettre à jour au niveau de la Cour constitutionnelle du Mali, le répertoire ou la liste des prestataires, des fournisseurs et des entrepreneurs potentiels pour les Demandes de Cotations (DC) et les Demandes de Renseignement et de Prix à compétitions Restreintes (DRPR) au titre de l’exercice 2023,
conformément aux articles 23 et 24 de l’Arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 modifié et Arrêté N° 1560 du 22/04/2020, fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 modifié, et Décret n°2016-0920/P-RM du 06 décembre 2016 portant code des marchés publics et des délégations de services publics.
Le dossier d’enregistrement doit comprendre :
POUR LES FOURNITURES ET SERVICES COURANTS :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
POUR LES TRAVAUX :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’agrément ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte professionnelle ;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
POUR LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES :
– Une demande timbrée de partenariat adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle du Mali;
– Une Copie certifiée conforme de l’inscription au Registre du commerce ;
– Une Copie certifiée conforme de la carte d’Identification Fiscale ;
– Une Copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au siège de la Cour constitutionnelle du Mali sise à Hamdalaye ACI 2000, BP : E 213, Tel : 20 22 56 32 / 20 23 42 38 Bamako.
