1. Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali, invite par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’article 17 udu Décret n°95-401-/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de neuf voitures particulières de haut standing et deux voitures particulières de moyen standing. Les offres seront présentées en deux lots:
– lot 1: neuf voitures particulières de haut standing
– lot 2: deux voitures particulières de moyen standing
Les soumissionnaires pourront postuler pour l’un ou l’autre ou pour les deux en deux offres séparées.
2. La Cour Constitutionnelle a obtenu du budget national le financement pour la réalisation du volet équipement. Une partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché Fourniture de neuf voitures particulières de haut standing et deux voitures particulières de moyen standing.
3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de notification du marché.
4. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les Dossiers d’Appel d’Offres dans les bureaux de:
a. Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle
b. BP E213 Bamako. Tel: 222 56 09. Fax: 223 42 41. Rue 309. ¨Porte 759 Dibida Bamako Coura.
5. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de 100.000 francs CFA.
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du Cahier des Clauses Administratives Générales sont les clauses du Dossier Type d’Appel d’Ofres, Passation des Marchés de Fournitures, Septembre 2003, publié par la Direction des Marchés Publics.
7. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 05 février 2008 à 12 heures et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5 % de son offre.
8. Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 5 février 2008
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 5 février 2008 à 14 Heures, à la Cour Constitutionnelle.
OPTION:
10. Les soumissionnaires nationaux qualifiés bénéficient d’une marge de préférence de quinze pour cent (15 %) lors de l’évaluation des offres
