Avis N° 003/CU-SADIOLA/2023
1. Le Maire de la commune rurale de Sadiola dispose de fonds sur le budget Communal Exercice 2023 – 2024 et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à fourniture de quatre cent (400) tables bancs scolaires dans la commune rurale de Sadiola.
2. Le Maire de la Commune rurale de Sadiola sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures suivantes : fourniture de quatre cent (400) tables bancs à Sadiola livrables à la Mairie de Sadiola dans un délai de Soixante (60) jours.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat Général de la Mairie de Sadiola, Tél : 79 06 45 56 / 66 86 15 87 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Mairie de la Commune Rurale de Sadiola, tous les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 16 heures 00 minute. Tél : 79 06 45 56 / 66 86 15 87.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
a) Conditions d’ordre financier :
Le candidat doit obligatoirement :
– Fournir les bilans des années 2020, 2021 et 2022 certifiés par un expertcomptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre ;
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années (2020, 2021 et 2022) au moins égal au montant de l’offre;
– Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres en sont dispensées.
Toutefois, elles doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement bancaire à financer le marché, pour un montant au moins égal à son offre Francs CFA.
b) Conditions d’ordre technique et expériences :
Prouver obligatoirement, (documentation à l’appui à fournir), qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
– Avoir exécuté pendant les années 2018 à 2022 au moins un (01) marché similaire de fourniture d’un montant minimum de 25 000 000 Francs CFA ;
– Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date limite de dépôt des offres sont dispensées de la fourniture de la preuve de l’expérience similaire. Toutefois, elles doivent fournir toutes les preuves qu’elles sont aptes à exécuter correctement le présent marché
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives à caractère éliminatoire suivantes :
– Garantie d’offre (garantie bancaire);
– Photocopie certifiée conforme à l’originale de l’immatriculation au registre du commerce;
– Certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
– Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois;
– Expérience similaire attestée soit par une attestation de bonne exécution, soit par un procès-verbal de réception provisoire ou définitive accompagné de la copie de la page de garde, page de signature et le devis estimatif du marché;
Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;
Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
La non fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces quelconques ci-dessus citées, entraîne le rejet immédiat de l’offre du candidat concerné.
Par ailleurs, toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres soumises évaluées diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse, ce qui entraîne l’application de l’article 13 de l’arrêté n° 3721/ MEFSG du 22 octobre 2015, fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement mais sur place, le dossier d’Appel à la concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, tous les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 16 heures 00 minute à l’adresse suivante : Mairie de la Commune de Sadiola. Le paiement se fait en espèces. La DRPCO sera remis sur place en papier ou transmis par voie électronique si cela est nécessaire.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Secrétariat Général de la Mairie de Sadiola au plus tard le 22/12/2023 à 11h 00mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
N.B : les enveloppes devront comporter uniquement les identifications suivantes : Mairie de la Commune Rurale de Sadiola, Marché relatif à la fourniture de quatre cent (400) tables bancs scolaire dans la commune rurale de Sadiola.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de Huit Cent Soixante Quinze Mille (875 000) Francs CFA (conformément à l’article 69 du CMP).
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 22/12/2023 à 11h 30mn à l’adresse suivante : Salle de délibération de la Mairie de Sadiola.
