Recrutement d’un cabinet de géomètres pour enquête foncière

25/08/2023 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE SPECIALE DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DES REGIONS DE KOULIKORO ET PERI-URBAINE DE BAMAKO (PDZSTA-KB)
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Recrutement d’un cabinet de géomètres pour enquête foncière

N° d’Identification du Projet : P-ML-AAG-004
Référence de l’accord de financement :
• Accord de Prêt FAT N°5900150002802
• Accords des Dons FAT N°5900155016178 et 5900155016179
• Don FAD N°2100155040654

1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de
Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don/Prêt pour financer le contrat relatif au recrutement d’un cabinet de géomètres pour l’enquête foncière de l’Agro-parc.

2. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
– La réalisation de prestations et travaux topographique de délimitation, de bornage, de levé d’étude et de balisage du site,
− L’assistance aux enquêtes foncières,
− La constitution du dossier d’immatriculation et de création de titres fonciers sur le site sis à Bancoumana devant abriter la future zone agroindustrielle,
− L’assistance à la préparation de la copie du titre foncier, la tenue des procès-verbaux de bornage, le remplissage des fiches de mise à jour cadastrale etc.

3. La durée de la mission est de soixante (60) jours ouvrables de travail. La mission se déroulera dans le District de Bamako et la région de Koulikoro.

4. Le Programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de Koulikoro et péri-urbaine de Bamako (PDZSTA-KB) invite les Consultants (Cabinets de Géomètres) à présenter leur candidature en vue de
fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).
Le bureau doit ;
– Être un cabinet de Géomètre Expert et à jour de ses obligations fiscales (Fournir les attestations ou copie conforme de l’agrément, du registre du commerce ; certificat de non faillite et numéro d’identification fiscale)
– Avoir au moins dix (10) ans d’expérience dans les travaux et prestations dans le domaine du foncier, de la Topographi e et de la Cartographie au Mali;
– Avoir au moins une (01) expérience dans le domaine du foncier rural ou industriel nB : Toutes les expériences et références doivent être justifiées par la fourniture des pages de garde et de signature des contrats et les attestations de bonne fin délivrées par les Maîtres d’ouvrage.
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », édition d’octobre 2015 qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. La procédure de sélection sera la méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût (SBQC).

6. Les consultant(e)s intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (notamment les termes de références) à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ ouverture de bureaux suivantes : Programme de développement de la zone spéciale de transformation agro-industrielle des régions de Koulikoro et périurbaine de Bamako (PDZSTA-KB), Rue 920, Porte 111, Faladié, Tel : (223) 76 41 60 14/76 41 48 12/67 25 9191, Bamako (Mali).

7. Les manifestions d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés ou par courrier électronique (en PDF) à l’adresse mentionnée ci-dessus et porter expressément la mention « Recrutement d’un cabinet de géomètres pour l’enquête foncière de
l’Agro-parc ».

Pour d’amples informations vous pourriez vous adresser à :
– Monsieur Demba SIDIBE, Coordonnateur National du CCP-PDZSTA-KB, Phone : 223 76 41 60 14, e-mail : kdembasidibe@gmail.com ;
– Monsieur Cheick Tidiane TRAOR E, Responsa ble Administratif et Financier du CGP-PDZSTA-KB, Phone : 223 76 41 48 12, e-mail : tcheicktidiane@yahoo.fr
– Monsieur Yacou ba SANGARE, Spécialiste en Passation de Marchés du CGP-PDZSTA- KB, Phone : 223 67 25 91 91,
e-mail : sangaremail@yahoo.fr
La date limite pour la soumission des manifestations d’intérêt est fixée au vendredi 25 août 2023 à 16H00 TU.

8. Une liste restreinte de six (06) Firmes, sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Il est à noter que l’intérêt manifest é par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Client de l’inclure dans la liste restreinte.

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