COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI
Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte N°001/CCM-G-2026
-
La Cour constitutionnelle du Mali dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer ses activités 2026, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la Fourniture de produits alimentaires destinée à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2026.
-
La Cour constitutionnelle du Mali sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures de produits alimentaires destinées à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2026.
-
La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
-
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali au 3ème étage, Tél : 20 22 56 32 / 20 23 42 38 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après :
Secrétariat du bureau du Gestionnaire de la Cour Constitutionnelle du Mali, 3ème étage
Tél : 20 22 56 32 / 20 23 42 38
De 07h 30 mn à 16h 00 mn
-
Les exigences en matière de qualifications sont : Voir la DRPCO pour les informations détaillées.
-
Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après :
Service du Gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali
(Secrétariat du bureau du Gestionnaire)
Tel : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
Fax : 20 23 42 41
BP : E 213
De 07 heures 30 à 16 heures 00.
La méthode de paiement sera en espèce. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis directement au candidat après paiement du montant indiqué ci-dessus.
-
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après :
Gestion de la Cour constitutionnelle du Mali
sis à HAMDALAYE ACI 2000
Tel : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
Fax : 20 23 42 41
BP : E 213
au plus tard le 27 / 03 / 2026 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
-
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de Un million (1 000 000) F CFA conformément à l’article 69 du CMP.
-
Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
-
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 27 / 03 / 2026 à 10 heures 00 mn à l’adresse suivante :
Cour constitutionnelle du Mali
HAMDALAYE ACI 2000
Tel : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
Fax : 20 23 42 41
BP : E 213
Bamako – Mali.

