Consultant – Révision de la convention collective des CSCom

Mission Mali FENASCOM
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L'offre a expiré.

Appel à candidature pour le recrutement d’un consultant

La Fédération Nationale des Associations de Santé communautaire du Mali (FENASCOM), recrute un consultant pour la prestation relative à la révision de la convention collective des CSCom. Toutes les personnes intéressées par le présent avis sont invitées à faire parvenir leurs offres (technique et financière); conformément aux termes de référence ci-joint; au siège de la FENASCOM, sis Torokorobougou, Près de la Mairie de la Commune V – Bamako, BP E 1203 Mali, au plus tard le 17 Septembre 2021 à 10 heures.

L’offre offre doit comporter une facture pro forma.

Un bon de travail sera délivré au candidat adjudicataire.

L’ouverture des plis est prévue le 20 septembre 2021 à 10h 00Mn au siège de la FENASCOM.

Dans l’attente de la réception de vos offres, recevez, Mesdames et messieurs, notre franche collaboration.


TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et Justification:
Le Mali, depuis l’adoption et la mise en oeuvre de la Politique Sectorielle de Santé et de Population (PSSP) en Décembre 1990, a connu des avancées notables dans le rapprochement des soins aux populations et l’amélioration de leur qualité. Cependant, la croissance de la population au Mali est de loin supérieure à la capacité des pouvoirs publics d’étendre l’offre des services conventionnels de santé (préventif et curatif) à l’ensemble de la population surtout en milieu rural qui est la cible principale de l’orientation de la politique. Presque 50% de la population du Mali vit au-delà de 5 km d’une formation sanitaire.
Les agents de santé des CSCom à eux seuls ne peuvent pas couvrir de façon adéquate toute la population du territoire national. C’est pourquoi le Gouvernement du Mali avec ses partenaires dont la FENASCOM, a décidé de faire intervenir des agents de santé; notamment les agents de santé communautaire (ASC), qui évoluent dans des structures de santé autour du CSCom.
Ce nouveau type d’agent du CSCom, reconnu par l’Etat doit être pris en compte dans la convention collective des CSCom pour matérialiser la décision du gouvernement.
En plus de ce nouveau type d’agent de CSCom, il y a lieu de reconnaitre que la convention qui existe depuis 2006, a quelques insuffisances. Elle a donc besoin d’être mis en phase avec l’environnement évolutif de la santé communautaire.
La disponibilité de la convention collective des CSCom, actualisée se pose actuellement comme une nécessité pour renforcer la promotion de la santé communautaire. C’est pourquoi, il se pose le besoin de procéder à l’amendement de ce document pertinent pour intégrer les Agents de Santé communautaire. Ceci justifie une consultation avec le recrutement d’un consultant. Ce consultant aura pour mandat essentiel de réviser la Convention Collective des CSCom et d’y intégrer les Agents de Santé Communautaire (ASC) et les agents des maternités rurales, aussi de déterminer leurs conditions et modalités de recrutement et de travail.

2. Objectif général :
Procéder à la révision de la convention collective des CSCom pour l’adapter au contexte évolutif de la santé communautaire tout en prenant en compte les agents de santé communautaire et les agents des maternités rurales.

3. Objectifs spécifiques:
– Faire une mise à jour du document de convention collective des CSCom existant,
– Etablir les différentes étapes du processus devant mener à l’adoption du projet de convention révisée,
– Faciliter la tenue des ateliers nationaux: 1) de validation et 2) d’adoption/finalisation de la convention collective nouvelle version,
– Faciliter la signature de la convention nouvelle version par les parties concernées,
– Faciliter l’approbation de la convention nouvelle version par le visa du Gouvernement,
– Elaborer un guide de dissémination de la convention nouvelle version auprès des responsables des ASACO et Personnels CSCom, y compris les ASC et les agents des maternités rurales.

4. Résultats attendus:
– une mise à jour du document de convention collective des CSCom est faite et disponible,
– le processus devant mener à l’adoption du projet de convention révisée est mis dans un chronogramme,
– le consultant a procédé à la modération de la tenue des deux ateliers nationaux ; à savoir : 1) l’atelier national de validation (prévu à Ségou) et 2) l’atelier national d’adoption/finalisation de la convention collective nouvelle version (prévu à Bamako),
– le consultant a conduit et facilité la signature de la convention nouvelle version par les parties concernées (FENASCOM – FESYSAM),
– le consultant a conduit et facilité l’approbation de la convention nouvelle version par le visa du Gouvernement,
– le consultant a rendu disponible un document de guide de dissémination de la convention nouvelle version auprès des responsables des ASACO et des Personnels des CSCom, y compris les ASC et agents des maternités rurales.

5. Méthodologie:
Phase préparatoire:
– Rencontre de partage des TDR avec le consultant qui va regrouper: la FENASCOM, la FESYSAM, la CADD/Santé, l’ONG MUSO, l’UNICEF et le ou les consultant(s),
– Elaboration par le ou les consultant(s), du cahier de mission qui sera soumis à validation aux parties concernées (FENASCOM, FESYSAM, CADD/santé, ONG MUSO, UNICEF),
Phase de la collecte d’informations:
Les activités prévues pendant cette phase seront effectuées par le ou les consultant(s) et seront prises en compte dans son offre technique et financière,
Phase de réalisation de la consultation:
Cette période sera mise à profit par le consultant pour réaliser le mandat, à lui assigné,
 Phase de rapportage:
Au terme de la mission, un rapport comprenant les livrables cités au niveau des résultats attendus des présents termes de référence seront produits et soumis à la validation de la FENASCOM, la FESYSAM, la CADD/santé, l’UNICEF et l’ONG MUSO, dans un délai qui fera partie intégrante du contrat de prestation. Tous les autres supports utiles issus de la mission seront mis à la disposition de la FENASCOM.

6. Ressources Humaines:
La mission sera exécutée par un (1) consultant qui sera sélectionné à partir d’un appel à candidature ouvert sur la base d’un dossier comprenant le CV et les propositions technique et financière, déposés au siège de la FENASCOM.

7. Profil du consultant recherché:
– un cadre de niveau supérieur (Bac + 4, au moins) avec une expérience d’au moins dix (10) dans le métier et aussi une bonne connaissance de la santé communautaire, de préférence un juriste ou à défaut un administrateur de nationalité malienne,
– une connaissance approfondie des textes juridiques relatifs à la santé communautaire et la décentralisation du Mali,
– une solide expérience dans l’élaboration des textes juridiques,
– une bonne connaissance de l’environnement socio-sanitaire du Mali.

8. Durée du mandat:
La durée maximale du mandat est de dix (10) jours, étalé sur un chronogramme élaboré par le consultant.

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