NOM DU PAYS : Mali
NOM DU PROJET : Projet d’Amélioration du Système Statistique National du Mali
SERVICE DE CONSULTANTS : Services de consultant pour la relecture des textes législatifs et règlementaires du Système Statistique
National (INSTAT, CPS et DRPSIAP)
Don n° TF 2210
No. de référence : activité n° 017 du PPM (services de consultants)
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un Don de l’Association Internationale pour le Développement en différentes monnaies, pour financer le coût du Projet d’Amélioration du Système Statistique National du Mali. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce Don sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du contrat suivant : «Services de consultant pour la relecture des textes législatifs et règlementaires du Système Statistique National (INSTAT, CPS et DRPSIAP)».
Les services de consultant (« Services ») comprennent : Sous la supervision du Directeur Général de l’INSTAT et en collaboration avec la CCCTI de l’INSTAT, le Consultant aura comme tâches de : (i) recenser tous les textes législatifs et réglementaires existant au niveau du SSN, (ii) diagnostiquer ces différents textes en faisant ressortir les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, (iii) élaborer les nouveaux textes législatifs et réglementaires permettant de corriger les insuffisances constatées et (iv) élaborer le règlement intérieur sur le fonctionnement du CNS et ses commissions spécialiées.
La durée totale de la mission est de soixante (60) jours.
Le Directeur de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Cette mission sera conduite par un Cabinet spécialisé dans l’élaboration de textes en général et en particulier dans le secteur de l’administration publique et ayant une expérience confirmée en révision de textes législatifs et réglementaires. A ce titre, le consultant doit avoir réalisé au moins deux (2) missions d’élaboration de textes législatifs et règlementaires au Mali ou dans la sous-région Ouest africaine ou en Afrique subsaharienne (en fournissant la liste des missions réalisées et des maîtres d’ouvrage concernés avec des PV et attestations
de bonne exécution).
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.32 du «Règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : (i) conflit entre les activités de consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire
ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur les qualifications du Consultant (SqC) telle que décrite dans le nouveau règlement de passation des marchés des emprunteurs de la Banque mondiale.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables de 8 H 00 à 16 H 00 heures locales
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention « Manifestation d’intérêt pour les services de consultant pour la relecture des textes législatifs et règlementaires du Système Statistique National (INSTAT, CPS et DRPSIAP)» à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 2 avril 2018 à 10 H 00. L’ouverture des dossiers aura lieu le 2 avril 2018 à 10h30 dans la salle de réunion de l’INSTAT.
Plus d’amples informations les termes de référence peuvent retirés à l’adresse ci-dessous.
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Secrétariat Particulier du Directeur Général de l‘Institut National de la Statistique (INSTAT), BP : 12, sise à Hamdallaye l’ACI 2000 immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Bureau 2ème étage.
Téléphone : (00223)20 22 24 55/20 22 48 73, Bamako Adresse électronique : harounkone@yahoo.fr ; a_adiallo@yahoo.fr ; cissednsi@gmail.com , ybcother@yahoo.fr