DRPO-001/2023/DSAF-CESC
1. Le Conseil Economique, Social et Culturel dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer les restaurations des sessions ordinaires et extraordinaire et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la restauration dans le cadre des sessions ordinaires de février et juin 2023, et la session extraordinaire de juillet 2023 en trois (03) lots pour le compte CESC, lot1 : session ordinaire de février 2023, lot2 : session ordinaire de juin 2023, lot3 : session extraordinaire de juillet 2023.
2. Le Conseil Economique, Social et Culturel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures (ou la prestation des services) suivants : la restauration dans le cadre des sessions ordinaires de février et juin 2023, et la session extraordinaire de juillet 2023 en trois (03) lots pour le compte CESC, lot1 : session ordinaire de février 2023, lot2 : session ordinaire de juin 2023, lot3 : session extraordinaire de juillet 2023
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba Tel : 20224368 Bamako BP : E15 au plus tard le 29 Janvier 2023
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Capacité financière
– Avoir réalisé un Chiffre d’Affaires moyen au titre des années 2019, 2020 et 2021 d’un montant de Cinquante-cinq millions (55 000 0000) F CFA.
– La présentation des états financiers des années 2019, 2020 et 2021 (Bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre et sur les dits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des impôts » ;
– Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– Avoir un moyen de livraison, le soumissionnaire doit prouver que le véhicule lui appartient en fournissant la carte grise du véhicule ou l’attestation de location ;
– Avoir réalisé avec succès au moins : Deux (02) expériences similaires de restauration.
Ces marchés sont attestées par soit, les attestations de bonne exécution, ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive fournit et les copies de pages de garde et les pages de signature de marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période de 2018 à nos jours;
Les sociétés nouvellement créées dont et la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et la preuve des expériences similaires.
Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises nouvellement crées doivent : fournir de déclarations des banques ou organismes financiers habilités attestant la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché pour un montant de Vingt-sept millions cinq mille (27 500 000) F CFA.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• l’inscription au registre de commerce (copie certifiée conforme à l’original) ou tout autre document équivalent;
• le certificat de non-faillite (copie certifiée conforme à l’original et datant d’au moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis);
• le quitus fiscal (copie certifiée conforme à l’original) ;
• la procuration de signature de la soumission (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :
• les statuts ;
• la carte d’identification fiscale ;
• l’attestation de l’Institut National de Prévoyances Social (INPS) ;
• l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sis à Koulouba Tel : 20 22 43 68 Bamako BP : E15. La méthode de paiement sera par espèce contre reçu. Le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) sera adressé par support physique à retirer sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba Tel : 20224368 Bamako BP E 15 tous les jours ouvrables de 08h 00 heures à 16 heures au plus tard le 29 Janvier 2023
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant égal à 1 650 000 F CFA, pour les trois lots
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 30 Janvier 2023 à 11h 00 à l’adresse suivante : Salle de réunion de Direction des Services Administratifs, Financiers et logistiques sise à Koulouba.
