Sélection d’un cabinet de conseils juridiques

22/11/2019 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)
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Sélection d’un cabinet de conseils juridiques

Avis a Manifestation d’Interet n° 001/DAJ
Sélection d’un cabinet de conseils juridiques pour la revue et l’évaluation du portefeuille de garanties de la Banque

1. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), établissement public à caractère international est l’institution spécialisée de financement du développement des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créée par l’Accord instituant une Banque Ouest Africaine de Développement en date du 14 Novembre 1973 et a pour mission essentielle de promouvoir le développement équilibré et de contribuer à l’intégration économique de ses Etats membres.
Dans le cadre de ses activités et aux fins de garantir la bonne fin du remboursement des financements accordés, la Banque requiert de ses emprunteurs la constitution de sûretés tant mobilières qu’immobilières en couverture de leurs engagements.
Pour s’assurer de la validité et de la consistance de l’assiette des garanties constituées, il apparait nécessaire de procéder à une revue périodique desdites garanties.
2. La présente demande de manifestation d’intérêt s’adresse exclusivement aux cabinets de conseils juridiques dûment agréés et exerçant leurs activités au sein de l’UEMOA.
3. L’objet de la mission est de procéder à (i)une revue globale du portefeuille de garanties sur la base de la documentation de financement et de garantie pour s’assurer de l’efficacité et de l’efficience à date des couvertures prises par la Banque, (ii) l’expertise des actifs mobiliers et immobiliers affectés en garantie par la clientèle de la Banque afin de déterminer la valeur des actifs gagés, nantis ou hypothéqués.
4. La durée prévisionnelle de ladite mission est de six (06) mois et se déroulera au cours du dernier trimestre de l’exercice 2019.
5. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation de services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues,
l’organisation technique et managériale du cabinet, les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels, le chiffre d’affaires moyen annuel sur les trois dernières années ou sur la période d’existence du cabinet, la période la plus courte étant retenue). Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas quinze (15) pages. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
6. Une liste des candidats qui ne saurait dépasser huit (8), présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par la BOAD. Les candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières sur la base du Dossier de Demande de Propositions qui leur sera remis.
7. Un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le montant de la proposition (sélection qualité coût).
8. La procédure de la présente manifestation d’intérêt sera conduite en application des Directives pour la sélection de consultants par la Banque Ouest Africaine de Développement.
9. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
a) Nature des activités du cabinet et relation avec le domaine des prestations – 10 points
Au moins deux (02) missions de conseils juridiques auprès d!institutions bancaires de référence (5 points par mission)

b) Nombre d!années d!expériences dans le domaine du conseil juridique – 10 points
< 5 ans : 2 points
De 05 à 10 ans : 5 points
De 10 à 20 ans : 7 points
> 20 ans : 10 points

c) Qualifications générales et le nombre de personnels professionnels permanents du cabinet – 30 points
• Disponibilité parmi le personnel permanent du cabinet de juristes seniors spécialisés en droit OHADA :15 points (01 juriste : 5 points), (02
juristes :10 points), (03 juristes et plus : 15 points)
• Disponibilité parmi le personnel permanent du cabinet de juristes seniors spécialisés en droit des sûretés :15 points (01 juriste : 5 points), (02 juristes :10 points), (03 juristes et plus : 15 points)

d) Références du candidat concernant l!exécution des missions similaires durant les 10 dernières années – 50 points
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions de revue globale du portefeuille de garanties de Banques : 30 points (15 points par mission) ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions d!expertise des actifs mobiliers et immobiliers affectés en garantie : 20 points (10 points par mission) ;

10.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence auprès des personnes ci-dessous entre 8h et 12h ou 14h30 et 17h30
Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques – Banque Ouest Africaine de Développement
68, avenue de la Libération – BP 1172 Lomé, Togo
Tél : (00228) 22 21 59 06 / 22 23 24 59 – Fax: (00228) 22 21 52 67
Adresse mail kapemagnon@boad.org
Ou Monsieur le Chef de la Division des Affaires Juridiques Opérationnelles
Tel. : (228) 22 21 59 06 / 22 23 26 77 – Fax: (00228) 22 21 52 67
Adresse mail ayaya@boad.org

11.Les dossiers doivent être déposés en cinq (5) exemplaires (1 original + 4 copies) sous pli fermé portant l’adresse ci-dessous, en indiquant la référence de l’avis à manifestation d’intérêt en caractères bien lisible en langue française:
Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques – Banque Ouest Africaine de Développement
68, avenue de la Libération – BP 1172 Lomé, Togo
Réponse à l’avis à manifestation d’intérêt – Marché n°001/DAJ
Objet : présélection d’un cabinet de conseil juridique pour la revue et l’évaluation du portefeuille de garantie
Au plus tard le 22 novembre 2019 à 16 H 00 Mn GMt.

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