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Recrutement d’une Agence de Paiement Accréditée auprès de la BCEAO  pour les opérations de paiement électronique

21/06/2022 PROGRAMME DE FILETS SOCIAUX JIGISEMEJIRI
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Recrutement d’une Agence de Paiement Accréditée auprès de la BCEAO  pour les opérations de paiement électronique

Pays : Mali

Nom du Projet : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA DIVERSIFICATION AGRICOLE DANS LES ZONES ARIDES DU MALI (PDAZAM)

N° Crédit : IDA 6283 Ml

Nom du Marché : Recrutement d’une Agence de Paiement Accréditée auprès de la BCEAO  pour les opérations de paiement électronique des Transferts Monétaires Directs (TMD), de Transferts Productifs (TMP) et des Indemnités aux Comités Communaux (CC) et Comités Villageois (CV) dans les communes PDAZAM des régions de Ségou  et de Mopti

AO N° : 002/2022/SPM/UTGFS-PFSJ

Emis le : 13/05/2022 

Le Gouvernement du Mali a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer le Projet de  Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides du Mali (PDAZAM)  et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre des Marchés d’opérations de paiement électronique des Transferts Monétaires Directs (TMD), de Transferts Productifs (TMP) et des Indemnités aux Comités Communaux (CC) et Comités Villageois (CV) dans les communes PDAZAM des régions de Ségou  et de Mopti en deux  (2) lots tels que décrits ci-dessous :

  • Lot 1 : Transferts monétaires dans la région de Ségou (3060 Transferts Monétaires Directs (TMD), 2063 Transferts Productifs (TMP) et paiement des indemnités aux 7 CC et 169 CV en transactions acquises et 6 120 TMD en transactions potentielles)
  • Lot 2 : Transferts monétaires dans la région de Mopti (3413 Transferts Monétaires Directs (TMD), 3182 Transferts Productifs (TMP) et paiement des indemnités aux 11 CC et 357 CV en transactions acquises et de 6 826  TMD en transactions potentielles)  

L’Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux (UTGFS) sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour établir des Accords-cadres afin de fournir les prestations de Paiements de 6476 transferts monétaires Directs (TMD), de 5245 Transferts Productifs (TMP) et des Indemnités aux  18 CC et  526 CV dans les communes PDAZAM des régions de Ségou et Mopti.

Ces Accords-Cadres sont pour la réalisation de quatre paiements trimestriels ou six paiements bimestriels par an de transferts électroniques aux ménages bénéficiaires de Ségou et de Mopti  pour la durée restante du projet sur la base des performances du Prestataire. L’engagement se fera sur les transactions acquises et commencera à la signature de l’accord cadre par les deux parties.

Le paiement, dans le cadre des accords-cadres, portera sur 6476 TMD et   5245 TMP et des Indemnités aux  18 CC et  526 CV en transactions acquises. Pour les transactions potentielles, elles porteront sur 12 946  transferts réparties en deux (2) lots comme cités plus haut (une transaction potentielle ne s’exécutera que lorsque son financement est acquis. Tant qu’elle a ce caractère potentiel, son exécution ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel. L’opérateur de paiement procèdera au transfert trimestriel de 45 000 FCFA par ménage ou  30 000 FCFA chaque 2 mois). Les accords-cadres (ou contrats clientèles) issus de ce DAO, ne sont contractuellement engageants que s’ils sont confirmés par un bon de commande ultérieur établi à cet effet.

Par ailleurs, l’opérateur de paiement pourra être sollicité pour effectuer d’autres transferts sociaux, mis en œuvre par le programme ou tout autre programme gouvernemental ou non gouvernemental, au sein des communes concernées par l’accord cadre correspondant au (x) lot (s) qui lui aura (auront) été attribué. Le cas échéant, les modalités (nombre de bénéficiaires concernés, nombre de transferts, montant des transferts, dates…) seront définies par un avenant. L’opérateur de paiement s’engage à accepter la mise en œuvre de ces transferts supplémentaires aux mêmes conditions que stipulées dans l’Accord Cadre signé.

Un Soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs marchés, comme précisé dans le Document d’Appel d’Offres. Un Soumissionnaire désirant offrir un rabais dans le cas où plusieurs marchés lui seraient attribués, sera autorisé à le faire, mais il devra indiquer ces rabais dans le Formulaire d’Offre .

La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »),» et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité Technique de gestion des filets sociaux, Tél 20 22 12 15/20 22 16 17, email : msako@jigisemejiri.org, kfane@jigisemejiri.org, dtall@jigisemejiri.org et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Unité Technique de gestion des filets sociaux Hamdallaye ACI 2000, rue 369, porte 120, Bamako – Mali, du lundi au vendredi de 7h30m à 16h locales – bureau de la passation de Marchés

Un soumissionnaire peut soumissionner pour plus d’un lot et peut être attributaire des deux lots.

Le Dossier d’Appel d’offres en langue Française peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de Vingt Mille Francs CFA (20 000 FCFA) ou dans une monnaie librement convertible. La méthode de paiement sera par chèque ou en espèces auprès de l’Unité Technique de Gestion des Filets Sociaux. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par messagerie express pour les achats au compte des entités résidentes à l’internationale ou directement auprès de l’UTGFS pour les candidats avec résidence locale.

Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21/06/2022 à 10 heures locales. La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous à Bamako le 21/06/2022 à 10h10mn locales.

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Unité Technique de gestion des Filets Sociaux, Hamdallaye ACI 2000, rue 369, porte 120, Bamako – Mali
Mahmoud SAKO, Coordinateur du programme – 1er étage, Tél : (00223) 20 22 16 15 / 16 17
Email : msako@jigisemejiri.org, dtall@jigisemejiri.org, kfane@jigisemejiri.org

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