Réalisation d’audit

17/06/2020 AMADER - AGENCE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DOMESTIQUE ET DE L'ELECTRIFICATION RURALE
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Réalisation d’audit

PROJET SYSTEMES HYBRIDES D’ELECTRIFICATION RURALE (SHER)

Financement : CRÉDIT IDA N° 6472-ML

APPEL A  MANIFESTATION D’INTERET

SERVICES DE CONSULTANT POUR  L’AUDIT  DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES PERSONNES AFFECTEES (PAPS) PAR LES TRAVAUX DU PROJET SHER    

Référence dans le plan de passation de marché (mise à jour N°09)

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER). Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour l’audit de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) des personnes affectées (PAPs) par les travaux du Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale.  

Le Projet Systèmes Hybrides pour l’Electrification Rurale (SHER) a pour objectif général d’appuyer le Gouvernement du Mali à améliorer l’accès des populations, notamment dans les zones rurales, aux services énergétiques de base, pour contribuer à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Ainsi, il permettra de s’attaquer aux barrières identifiées dans les systèmes actuels d’approvisionnement énergétique  en : (i) introduisant des technologies plus propres et à des prix abordables pour réduire le prix de l’électricité dans les zones rurales ;  (ii) assurant la durabilité des initiatives d’approvisionnement énergétique actuelles, et  (iii) en sécurisant un financement à long terme pour soutenir l’intérêt des opérateurs privés locaux dans le business de l’approvisionnement énergétique.

Plus précisément, le SHER vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et à augmenter aussi la contribution des EnR dans les systèmes de production et de distribution d’électricité. Le SHER a pour ambition de contribuera à : (i) remplacer l’utilisation du diesel dans les zones rurales par des EnR, en réduisant ainsi les GES ; (ii) augmenter le nombre d’emplois et les utilisations productives d’énergie en milieu rural, avec une attention particulière pour les femmes et les jeunes ; (iii) créer un effet levier pour la mobilisation de ressources additionnelles pour compléter le programme d’électrification rurale du Gouvernement malien ; et (iv) standardiser des ‘business modèles’ pour des mini-réseaux hybrides au Mali. Une mise à l’échelle réussie des schémas de mini-réseaux hybrides dans les zones isolées hors-réseau permettra un impact transformationnel à l’échelle du pays tout entier et renforcera l’efficacité du programme gouvernemental en matière d’accès aux d’EnR.

Des instruments de sauvegarde dont un CPR et un PAR ont été élaborés conformément aux exigences nationales et celles de la Banque Mondiale.  La mise en œuvre des PAR est en cours et l’ensemble des PAP recensées ont été entièrement compensées avant le début des travaux.  Des Comités de Gestion de Plaintes et des Comités de mise en œuvre du PAR sont créés dans toutes les localités concernées par le Projet SHER pour recevoir et gérer les éventuels griefs et conflits qui résulteraient de la mise en œuvre du PAR ou qui découleraient d’autres aspects du projet.

Les entreprises en charge des travaux ont élaboré et soumis des PGES de chantiers.  Ceux-ci contiennent des clauses spécifiques aux aspects sociaux, notamment : l’inclusion sociale, les violences basées sur le genre, le travail des enfants, le travail des jeunes locaux, le respect des valeurs sociétales locales, etc.

L’un des points importants du PAR est de mener un audit social des activités du projet en vue, d’une part d’évaluer les performances de la mise en œuvre du PAR et, d’autre part d’analyser les perceptions des populations par rapport à la possibilité d’existence d’autres impacts négatifs qui n’auraient pas été pris en compte dans le PAR existant.  La finalité globale de l’audit consiste à faire l’état des lieux du PAR pour assurer la conformité des activités du projet avec les exigences nationales et les principes de la Banque Mondiale (OP 4.12).

Afin de conduire cet Audit, l’AMADER s’adjoindra les services d’un consultant. Les présents termes de référence sont élaborés pour servir de cadre pour la réalisation dudit Audit.

L’objectif général  de l’Audit est d’apprécier les résultats de la mise en œuvre du PAR, en se basant sur les  rapports de mise en œuvre du PAR, le document de projet, les visites de terrain,  les entretiens avec les bénéficiaires et les responsables de la mise en œuvre des plans de réinstallations. Ceux-ci dans le but de : (i) fournir aux acteurs clés des informations sur les performances  réalisés au regard des activités prévues dans les documents PAR, (ii) vérifier l’existence de cas d’impacts sur des biens non pris en compte dans le PAR et documenter ces cas, et (iii) identifier les contraintes et les leçons apprises de la mise en œuvre du PAR afin de s’en servir sous forme de capitalisation.

L’objectif des présents termes de référence consiste à recruter un consultant pour la réalisation de l’audit de la mise en œuvre du PAR . Les objectifs spécifiques  de l’Audit sont :

  • évaluer et analyser les activités de mise en œuvre du PAR par rapport aux résultats attendus contenus dans ces documents;
  • identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les contraintes dans la mise en œuvre du PAR. Consulter les structures de mise en œuvre du PAR ainsi que des populations riveraines en vue de recenser leurs perceptions par rapport à l’approche de mise en œuvre, les outils et méthodologie suivis, des impacts négatifs non pris en compte ou des personnes s’ayant senti lésées. A travers des visites le long des tronçons et des autres sites de travaux vérifier ces perceptions au regard des procédures nationales et celles de la Banque Mondiale ;
  • Formuler des recommandations et propositions allant dans le sens de la conformité des activités du projet avec les principes de l’OP 4.12 et améliorer à terme l’élaboration et la mise en œuvre des plans de réinstallation futurs ;
  • Produire un rapport d’audit et faire valider les résultats de l’évaluation par les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre des plans de réinstallation.

Pour bien accomplir cette mission, le consultant devrait s’acquitter des tâches suivantes :

  • évaluer la conformité de l’exécution des activités de compensation avec les objectifs et les méthodes figurant dans les plans d’action de réinstallation (PAR) ;
  • évaluer la conformité de l’exécution avec la législation Malienne notamment le cadre réglementaire de réinstallation et de compensation adopté par le SHER et la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale ;
  • évaluer si la transparence, l’équité et la confidentialité  étaient garantie par l’approche et les  procédures mises en œuvre pour le paiement des indemnités ;
  • évaluer l’adéquation des types de compensation par rapport aux pertes subies ;
  • apprécier la démarche, les approches et la méthode de travail utilisée pour atteindre les objectifs de la mise en œuvre du PAR.
  • apprécier le niveau de consultation publique des différents acteurs concernés et plus précisément les personnes affectées par le projet.
  • échanger avec les comités de gestion des plaintes et de mise en œuvre du PAR en vue d’apprécier les différentes plaintes enregistrées après la mise en œuvre du PAR et évaluer la fonctionnalité du mécanisme de gestion des plaintes et doléances mis en place,
  • évaluer si le projet et la mise en œuvre du PAR a eu un impact positif sur les moyens d’existence des personnes affectées par le projet

En d’autres termes, il devra principalement vérifier que la mise en œuvre des activités de réinstallation a été cohérente avec les objectifs assignés en termes d’exhaustivité, d’équité, de transparence, de respect d’échéance, de compensation, et de résolution de plaintes et griefs reçus.

L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services.

Les services de consultant (« Services »), devront s’étaler sur vingt-cinq (25) jours y compris la validation du rapport définitif.

Le consultant doit avoir le profil suivant :

  • Au minimum un diplôme sanctionnant des études universitaires de niveau Bac + 5 dans le domaine des sciences sociales ou diplôme équivalent ;
  • Avoir une expérience professionnelle globale d’au moins cinq ans ;
  • Avoir une expérience des questions de développement communautaire et d’appui aux collectivités locales ;
  • Justifier d’une expérience de travail en milieu rural et dans les langues nationales du Mali ;
  • Avoir réalisé au moins deux missions similaires. 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la clause 3.15 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » datées de Juillet 2016 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.  Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection « Consultants Individuels   (CI) »

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 17 Juin 2020 avec la mention suivante :

Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
Offre de Manifestation d’intérêt pour l’audit de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) des personnes affectées (PAPs) par les travaux du Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale.

L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est : Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) : Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sekoba SISSOKO, secrétaire, Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : 00223 20 23 85 67, Fax : 00223 2023 82 39, Email : amader@amadermali.net ; aomaiga2014@gmail.com , Bamako, République du Mali.

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