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Mise en œuvre des subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 

05/03/2020 CCM MALI
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Mise en œuvre des subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 

Appel à manifestation d’intérêt pour candidats Récipiendaires Principaux et Récipiendaires secondaires pour la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 

Commanditaire : le CCM-Mali (instance de coordination nationale) pour les subventions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 

Contexte :

Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est une institution financière internationale dont la mission est de collecter puis d’allouer des ressources pour la prévention et le traitement du SIDA, de la tuberculose et du paludisme ainsi que le renforcement des systèmes de santé.

Le CCM-Mali qui est l’instance de coordination nationale des financements du Fonds mondial décide de soumettre des demandes de financement au Fonds mondial dans le cadre de la nouvelle allocation de ressources 2021-2023 pour combattre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ainsi que le renforcement des systèmes de santé.

Dans la perspective de la mise en œuvre des futures subventions (2021-2023) en cohérence avec les exigences et les directives du Fonds mondial, le CCM-Mali lance un appel à manifestation d’intérêt dédié aux secteurs de la santé et aux organisations de la Société Civile désireuses d’assumer les responsabilités de Récipiendaire Principal (RP) ou de Récipiendaire secondaire (RS) pour les subventions VIH, Tuberculose et renforcement des systèmes de santé.

Le Récipiendaire principal est une entité juridique chargée de la mise en œuvre d’une subvention, notamment du suivi et de l’évaluation des sous-récipiendaires, des fonds accordés et des communications avec l’agent local du Fonds, le gestionnaire de portefeuille du Fonds et le CCM concernant les activités liées à la subvention.

Le Récipiendaire secondaire est une entité juridique chargée de la mise en œuvre d’une subvention sous la responsabilité du Récipiendaire principal, notamment du suivi et de l’évaluation des prestations aux bénéficiaires, des fonds accordés concernant les activités liées à la subvention

Selon les recommandations du Fonds mondial, les récipiendaires principaux et secondaires des futures subventions devraient être identifiés assez tôt pour qu’ils puissent participer à tout le processus : préparation de la note conceptuelle, approbation de la demande de financement par le Fonds mondial, négociation des budgets et plans de travail avec le Fonds mondial.

La responsabilité première du Récipiendaire principal et du Récipiendaire secondaire est de veiller à ce que les systèmes soient établis et tenus à jour, afin de pouvoir :

  1. Atteindre les objectifs définis dans la proposition ;
  2. Gérer les subventions avec prudence ;
  3. Gérer les fonds et les distribuer à l’ensemble des sous-récipiendaires le cas échéant ;
  4. Mettre en œuvre les activités prévues dans la subvention incluant la gestion des produits pharmaceutiques et sanitaires et les activités y afférentes dans le respect des politiques du Fonds mondial ;
  5. Assurer le suivi et l’évaluation des activités en fonction des objectifs du programme et en rendre compte au Fonds mondial et au CCM et
  6. Se conformer au reste des politiques du Fonds mondial (theglobalfund.org), particulièrement le code d’éthique. 

Compétences institutionnelles et programmatiques

– Capacité Juridique : Etre une structure disposant de la reconnaissance légale et administrative auprès de l’autorité nationale compétente. Sont concernés les organismes nationaux publics, privés, organisations internationales ou les associations reconnues d’utilité publique ayant le statut et l’autorité juridique adéquats pour signer un accord de subvention.

– Les organismes doivent montrer qu’ils sont disposés à œuvrer dans le domaine de la maladie concernée ou du renforcement des systèmes, notamment dans la prévention, la recherche de cas, la prise en charge, le soutien aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et malades de tuberculose. Les organismes choisis doivent s’engager à respecter les orientations stratégiques internationales et nationales en matière de riposte au VIH/SIDA, aux IST et à la TB.

– Disposer des ressources humaines, capacités et structures requises pour la gestion du programme de la subvention.

– Etre une organisation nationale ou internationale exerçant ses missions à l’échelle du pays (activités ou antennes régionales).

– La structure recherchée devra démontrer ses capacités à mettre en œuvre le programme à travers une approche différenciée, notamment dans les régions ou l’environnement de mise en œuvre des interventions est difficile dû à l’insécurité. Les organismes peuvent ainsi postuler dans le cadre d’un consortium (2 ou 3 structures collaborant pour couvrir l’ensemble ou une partie du pays).     

Compétences managériales et financières

– Disposer de capacités et de compétences avérées dans la gestion du système d’approvisionnement (planification, suivi des stocks et de la distribution) des achats inscrits dans la proposition au Fonds mondial pour la nouvelle demande de Financement (médicaments, matériel, équipement,) conformément aux politiques d’achat du pays et aux politiques d’achats et des stocks du Fonds mondial, notamment la politique d’assurance qualité pour les produits pharmaceutiques et sanitaires.

– Avoir une expérience avérée d’au moins 5 ans dans la gestion et la mise en œuvre des projets de grande envergure de lutte contre le VIH ou la TB financés par les partenaires au développement.

– Avoir une expérience avérée dans la gestion des programmes multisectoriels.

– Etre capable de mettre en œuvre la subvention sur l’ensemble du territoire du Mali soit seul ou en collaboration avec d’autres organisations

– Disposer d’un manuel de procédures de gestion administrative et financière.

– Décrire les arrangements d’audit.

– Disposer d’une équipe de ressources humaines avec des capacités et une expérience en matière de gestion des programmes d’envergure.

– Mettre en œuvre les recommandations émises par le CCM en vue de renforcer et améliorer la mise en œuvre du programme.

– Accepter les évaluations des capacités techniques menées par L’Agent Local du Fonds mondial (LFA) pour le compte du Fonds mondial et assurer la mise en œuvre des recommandations émises.

Compétences en matière de suivi et évaluation

– Avoir des compétences de collecte, d’enregistrement et d’analyse des données programmatiques.

– Avoir des compétences dans l’élaboration des rapports de programmations réguliers et de qualité.

– Avoir des compétences pour la publication des données des programmes aux fins d’évaluation et d’autres études.

La durée de la mission du Récipiendaire Principal (RP) et des Récipiendaires secondaires est de trois (03) ans (2021-2023). Un rapport de progrès financier et programmatique est requis de manière trimestrielle au CCM et au Fonds mondial.  

Profil souhaité ?

Cet appel s’adresse au secteur de la santé et à toutes les organisations gouvernementales et non gouvernementales (nationales et internationales) de la société civile qui disposent des capacités avérées suscitées et pouvant garantir : la gestion administrative et financière, les approvisionnements et la gestion des stocks, le suivi et évaluation et le renforcement des capacités des structures appuyées. 

Les organisations répondant à cet appel doivent indiquer leurs compétences dans les domaines d’interventions clés tels que prévention, prise en charge, populations hautement vulnérables, système de santé communautaire. Spécifiquement les organisations doivent démontrer les capacités et compétences dans les axes d’interventions suivants :

Axe 1 : Réduire les nouvelles infections VIH, TB et coïnfection TB/VIH

Axe 2 : Assurer le traitement et la prise en charge des malades

Axe 3 : Lever les barrières à une réponse efficace contre le VIH et la tuberculose

Axe 4 : Assurer une bonne gouvernance de la subvention à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

Dossier de Candidature

Le dossier déposé moyennant un accusé de réception doit contenir :

  1. Une lettre de motivation.
  2. Une fiche signalétique de présentation de l’organisation en trois pages maximum (mentionnant notamment les ressources humaines et leurs profils techniques, les capacités financières propres ou mobilisées auprès des partenaires, les capacités logistiques, la cartographie de déploiement de l’organisation à ce jour).
  3. Une copie du document établissant l’existence légale de l’organisation valide.
  4. Les deux derniers rapports annuels et d’audit de l’organisation ou s’il s’agit d’un consortium les rapports annuels et d’audit des différentes parties prenantes avec une attention particulière sur les activités dans le cadre de projets gérés pour d’autres bailleurs de fonds/clients.
  5. Les manuels de procédures de gestion (administrative, financière, comptable, achats et stocks) et d’opération.
  6. Une ébauche de l’offre illustrant techniquement comment l’organisation compte mettre en œuvre les interventions dans le temps (Stratégie de mise en œuvre) ainsi que, les coûts prévisibles relatifs à cette stratégie notamment, les frais de fonctionnement au sens large en tenant compte du montant indicatif de 50 millions d’euros des deux prochaines subventions.
  7. Déclaration d’absence de conflit d’intérêt et anti-fraude concert titre formulaire
  8. Démontrer une expérience éprouvée dans la mise en œuvre de subventions et dans la gestion de programmes.
  9. Capacité démontrée de mise en œuvre d’interventions dans tout le pays, en incluant les zones du nord et du centre où le risque sécuritaire est plus élevé.

Dépôt des dossiers

Toute organisation intéressée transmettra son dossier – avec mention : « Appel à manifestation d’intérêt RP ou SR » – sous pli fermé au Secrétariat du CCM-Mali, sis à Hamdallaye ACI 2000, dans la même cour que le CNIECS du ministère de la santé et des affaires sociales ; Tél : + 223 76 12 14 27, au plus tard le 05 mars 2020 à 12 heures GMT.

Le CCM précise que le portefeuille Mali du Fonds mondial est soumis à la Politique de sauvegarde additionnelle. Le choix final des Récipiendaires principaux et Sous-récipiendaires sera fait par le Secrétariat du Fonds mondial, après consultation de l’Instance de coordination nationale CCM-Mali.    

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