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Elaboration d’un manuel d’inspection, suivi et surveillance environnementale et sociale des projets miniers

15/08/2022 PGSM - PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES
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Elaboration d’un manuel d’inspection, suivi et surveillance environnementale et sociale des projets miniers

AVIS RECTIFICATIF DE LA SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°12/2022-PGSM-MMEE

PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM) 

SERVICE DE CONSULTANT (INDIVIDUEL) RELATIF A L’ELABORATION D’UN MANUEL D’INSPECTION DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS MINIERS.

No de CREDIT : 6447-ML/P-164242

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’élaboration d’un manuel d’inspection, de suivi et de surveillance environnementale et sociale des projets miniers.

Objectif de la mission :

L’objectif de la mission est d’élaborer un manuel de procédures en matière de contrôle et suivi environnemental et social des mines et carrières industrielles permettant d’avoir les données nécessaires pour faire respecter les obligations des opérateurs miniers à l’égard de l’Etat Malien.

De manière spécifique, il s’agit de :

  • doter les institutions en charge de la gestion environnementale et sociale du secteur minier de procédures spécifiques à appliquer avant, durant et après les visites de contrôle et de suivi ;
  • évaluer les normes nationales, la structure réglementaire et le contexte juridique et institutionnel régissant les activités de suivi-contrôle environnemental et social du secteur minier. Comparer celles-ci aux normes internationales et meilleures pratiques internationales en la matière ;
  • définir un cadre de réalisation de missions de contrôle-suivi conjointes entre les services compétents (incluant leurs services décentralisés) avec des procédures communes et spécifiques permettant de couvrir les prérogatives de chaque institution sans recoupement afin d’optimiser les ressources et avoir plus d’efficacité sur le terrain ;
  • fournir un rapport modèle de contrôle et de suivi environnemental et social assorti de fiches thématiques de contrôle-suivi environnemental couvrant de façon exhaustive les différentes activités des opérateurs miniers (bassin à rejet et digue à stériles, terrils, fosse minière, voies de transport, zone de stockage des produits chimiques, des déchets, usine de traitement, etc.) et les impacts sur la qualité de l’air, les eaux de surface, les eaux souterraines, les sols, la biodiversité, etc. ;
  • former les agents en charge du contrôle et suivi environnemental et social du secteur minier à la méthodologie de conduite des missions de contrôle-suivi environnemental et social en fonction des différents cadres de conduite de celles-ci (audits environnementaux, PGES, plans de fermeture et de réhabilitation, etc.). 

Les critères de sélection du consultant individuel sont :

  • Avoir une formation universitaire BAC + 4 au moins dans le domaine des sciences environnementale et minière
  • Avoir au moins 5 ans d’expérience générale dans les évaluations environnementales.
  • Avoir au moins élaboré trois instruments de sauvegarde environnementale et sociale (CGES ou EIES essentiellement) dont un dans le secteur minier.
  • Avoir au moins élaboré deux manuels de procédures environnementales et sociales dont un dans le secteur minier.

A ce titre, le consultant devra fournir le CV actualisé , les copies légalisés des diplômes et présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution) délivrées par des organismes nationaux ou internationaux. 

Etendue et durée de l’étude

L’étude pour l’élaboration d’un manuel de procédures de contrôle et de suivi environnemental et social concerne les sites des mines industrielles, des carrières industrielles dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni et Kita.

La durée de l’étude est de deux (2) mois.

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.

Un consultant sera sélectionné selon la méthode « Consultation Individuelle (CI) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI).

Les consultants intéressés peuvent au besoin retirer les TDR et/ou obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09 Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 15 août à 09 h 00. 

Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 76 12 41 61 – E-mail : pgouvernance@gmail.com/ doumabou24@gmail.com

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