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Elaboration du guide de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières

10/04/2023 PGSM - PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES
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Elaboration du guide de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°06/2023-PGSM-MMEE

PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)

SERVICE DE CONSULTANT POUR L’ELABORATION DU GUIDE DE REHABILITATION ET DE FERMETURE DES MINES ET DES CARRIERES.

Pays : Mali

No de CREDIT : 6447-ML   

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’élaboration du guide de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières.

Objectif de la mission :

L’objectif de la mission est l’élaboration d’un guide de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières au Mali, incluant la gestion de la transition socio-économique, la dévolution des équipements non miniers et la surveillance des sites post opération. Ce guide sera utilisé pour renforcer les capacités des techniciens des structures qui interviennent dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des plans de fermeture et de réhabilitation des sites miniers industriels et des carrières.

De manière spécifique, il s’agit de :

  • Collecter et analyser la base documentaire se rapportant à la problématique de la réhabilitation et de la fermeture des mines au Mali, dans la zone communautaire (UEMOA et CEDEAO) et auprès des institutionnelles internationales et de l’industrie minière au niveau international ;
  • Visiter certains sites miniers et carrières caractéristiques afin d’avoir une bonne compréhension des pratiques en cours concernant la problématique de la réhabilitation et de la fermeture des sites miniers et des carrières ;
  • Consulter les acteurs clés impliqués dans le secteur minier sur la problématique liée à la réhabilitation et à la fermeture des sites miniers et des carrières. Cette consultation se fera sur la base de questionnaires spécifiques à soumettre à l’avis du Client ;
  • Analyser les procédures existant relatives à la réhabilitation et à la fermeture des sites miniers (mines industrielles, petites mines) et des carrières dans les zones minières de Kayes, Koulikoro et Sikasso ;
  • Analyser la règlementation minière et environnementale actuelle du Mali en matière de réhabilitation et de fermeture des sites et de carrières afin d’identifier les insuffisances à combler dans ce domaine. Cette analyse portera non seulement sur les procédures nationales, mais aussi sur l’ensemble des textes et conventions régional et international auxquels le Mali est partie prenante ainsi que les guides de bonnes pratiques appliqués par l’industrie extractive au niveau international ;
  • Évaluer les capacités du cadre institutionnel national en charge de la surveillance et du suivi environnemental et sociale des activités du secteur minier au Mali en matière de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières ;
  • Analyser les dispositifs existants applicables au financement de la garantie de réhabilitation et de fermeture de sites miniers ;
  • Proposer des directives techniques pour la réhabilitation et la fermeture applicables à chaque type de mine et de carrière en exploitation au Mali ;
  • Proposer des indicateurs pertinents permettant d’assurer le suivi et de mesurer les résultats des plans de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières ;
  • Recommander des mesures pour impliquer les collectivités et les groupes vulnérables des sites miniers et de carrières dans le processus de réhabilitation / restauration et de fermeture des sites ;
  • Faire des propositions concrètes en vue de l’intégration de la problématique liée à la réhabilitation, à la fermeture des mines et des carrières ainsi que la gestion durable de l’après mine dans l’arsenal juridique du Mali ;
  • Proposer dans le guide les étapes et les procédures d’analyse et de validation du plan de réhabilitation et de fermeture à suivre par l’autorité administrative de tutelle ;
  • Proposer une table générique se rapportant à un plan de fermeture de mines et de carrières ;
  • Proposer au profit des agents de certains services techniques compétents un module de formation et de sensibilisation sur la problématique de la réhabilitation et de la fermeture des sites miniers et des carrières. Ce module dont le contenu sera identifié à l’occasion des négociations, doit aborder tous les thèmes majeurs liés à la réhabilitation et à la fermeture des sites miniers et des carrières. Des études de cas illustratifs seront proposées avec des références similaires au Mali ou dans un pays d’Afrique. 

Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les bureaux de consultants admissibles à manifester leur intérêt pour réaliser les services décrits ci-dessus.

Les critères de sélection du consultant sont :

  • Le consultant devra être un bureau d’études avec un minimum de cinq (5) ans d’expérience dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ;
  • Le bureau devra justifier de l’élaboration d’au moins une (1) mission d’évaluation environnementale (EIES, EESS, AE, etc.) dans le secteur de l’industrie extractive de l’or ;
  • Avoir réaliser au moins une mission de fermeture et réhabilitation des sites miniers ou de carrières.

A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution) délivrées par des organismes nationaux (service public ou parapublic) ou internationaux. 

Durée et lieu d’execution :

La durée de l’étude est estimée à quatre-vingt-dix jours (90 jours), étalés sur une période de cent vingt jours (120 jours), incluant les temps d’analyse et de validation des rapports par le Client et ses partenaires.

Le tableau ci-dessous donne les sites miniers et carrières qui sont couverts par la présente étude.

Localités Compagnies minières Commune Cercle Région
Mines industrielles
1 Sadiola SEMOS SA Sadiola Kayes Kayes
2 Yatéla YATELA SA Sadiola Kayes Kayes
3 Tabakoto SEMICO SA Sitakily Kéniéba Kayes
4 Loulo SOMILO SA Sitakily Kéniéba Kayes
5 Gounkoto GOUNKOTO SA Kéniéba Kéniéba Kayes
6 Fekola FEKOLA SA Kéniéba Kéniéba Kayes
7 Morila MORILA SA Sanso Bougouni Sikasso
8 Kalana SOMIKA SA Gouandiaka Yanfolila Sikasso
9 Kodiéran WASSOUL’OR SA Gouanan Yanfolila Sikasso
10 Komana SOCIETE MINIERE DE KOMANA Yallonkoro Soloba Yanfolila Sikasso
11 Siékorolé SOCIETE MINIERE DE KOMANA Sere Moussa ani Samu Yanfolila Sikasso
12 Nampala NAMPALA SA Finkolo Ganadougou Sikasso Sikasso
13 Syama SOMISY SA Finkolo Kadiolo Sikasso
Petites mines
14 Kéniéba Projet METEDIA Keniéba Kéniéba Kayes
15 Kangaba Projet ACCORD Kangaba Kangaba Koulikoro
Carrières
16 Bafoulabé WACEM-SA Bafoulabé Bafoulabé Kayes
17 Mountougoula SOCARCO Mountougoula Kati Koulikoro
18 Yelekebougou SOMACA Yelekebougou Kati Koulikoro

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.

Un consultant (Bureau) sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (QC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI).

Les consultants (Bureaux) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires  et/ou au besoin retirer les TDR à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 08 Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 10 avril 2023. 

Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 76 12 41 61 – E-mail : pgouvernance@gmail.com/ doumabou48@gmail.com

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