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Constitution d’une liste d’entreprises, fournisseurs et prestataires

11/12/2021 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
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Constitution d’une liste d’entreprises, fournisseurs et prestataires

Liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.

L’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son Chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil de passation des marchés publics. Ainsi, trois (03) procédures de sollicitation de prix existent à savoir :
– la Demande de Cotation (DC) pour les commandes de travaux, fournitures, services courant et prestations intellectuelles dont le montant est inférieur à cinq (05) millions F CFA mais, supérieur au plafond du montant des pièces justificatives admises en régie d’avance.
– la Demande Renseignement de Prix à Compétition Restreinte (DRPR) pour les achats dont les montants sont supérieurs ou égaux à cinq (05) millions mais, inférieurs aux montants ci-après :
• vingt-cinq (25) millions F CFA pour les travaux, fournitures et services courants ;
• quinze (15) millions F CFA pour les prestations intellectuelles.
– la Demande Renseignement de Prix à Compétition Ouverte (DRPO) pour les achats dont les montants sont supérieurs à :
• vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à cent (100) millions F CFA pour les travaux ;
• vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à quatre-vingt (80) millions F CFA pour les fournitures et services courants ;
• quinze (15) millions F CFA mais inférieurs à soixante-dix (70) millions F CFA pour les prestations intellectuelles.

En ce qui concerne cette dernière procédure (DRPO), il est prévu de lancer un appel à concurrence.

Par contre, pour les deux premières procédures (DC et DRPR), les entreprises, fournisseurs ou prestataires doivent être choisis sur la base de la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires constituée suite à un avis à manifestation d’intérêt et mise à jour avec les demandes spontanées d’inscription sur la liste des fournisseurs.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces procédures ci-dessus citées, les cellules de passation de marchés ont été créées à cet effet.

Suivant l’Arrêté n°2016-1270/MEF-SG du 12 mai 2016, des chefs de cellules de passation de marchés ont été nommés auprès de certains départements ministériels dont le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population
pour l’opérationnalisation desdites procédures.

Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population lance le présent Avis à Manifestations d’Intérêt en vue de la constitution de sa liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.

Les entreprises, fournisseurs ou prestataires qui y sont intéressés doivent fournir les conditions de qualification applicables aux candidats qui sont les suivantes :
– La demande d’inscription timbrée adressée à la Directrice des Finances et du Matériel (DFM) du MUHDATP ;
– Fournir la preuve écrite qu’il a un local et l’adresse complète du local ;
– Fournir les pièces administrative et parafiscale (Numéro d’Identification fiscale, Quitus fiscale, Attestation de reversement de la TVA, Certificat de non faillite et le registre de commerce) en copie certifiée ;
Chaque entreprise, fournisseur ou prestataire doit renseigner les informations demandées citées ci-dessous. La non satisfaction d’un critère entraine le non inscription sur la liste. Toutes les conditions doivent être remplies cumulativement.

Les entreprises, fournisseurs ou prestataires figurant sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml

Les entreprises, fournisseurs ou prestataires intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du Lundi au Jeudi de 08 heures à 16 heures et le Vendredi de 08 heures à 17 heures 30 minutes.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention «Manifestation d’intérêt pour la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population » au titre de l’année 2022 en personne, par courrier, au plus tard le 11 Décembre 2021 à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel du MUHDATP sise à Darsalam au plus tard le 11 Décembre 2021 à 16 h 00 mn au Secrétariat de la Division Approvisionnements et Marchés
Publics : (223) 20-23-43-62.

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