AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°2026-001 / MC-WB

Le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objectif de faire le répertoire ou la liste des Entrepreneurs, Fournisseurs et Prestataires de services de la Commune de Wassoulou-Ballé, pour les demandes de cotation (DC) et les demandes de renseignement et de prix à compétition restreinte (DRPCR ou DRPR), au titre de l’exercice 2026, conformément à :

• L’ARRÊTE N°2015-3721/MEF-SG DU 22 OCTOBRE 2015, MODIFIE, FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015, MODIFIE, PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ;

• L’ARRETE INTERMINISTERIEL N° 2024-0124/MEF/MATD-SG DU 28 FEVRIER 2024 ;

• L’ARRETE INTERMINISTERIEL N° 2025-4269/MEF/MATD-SG DU 19 SEPTEMBRE 2025, FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU NIVEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Composition du dossier d’enregistrement

Le dossier d’enregistrement doit comprendre :

Pour les fournitures et services courants ;

Pour les travaux ;

Pour les prestations intellectuelles ;

• Une demande timbrée de partenariat adressée à Madame le Maire de la Commune de Wassoulou-Ballé ;

• Une copie certifiée conforme de l’agrément ;

• Une copie certifiée conforme du quitus fiscal ;

• Une copie certifiée conforme de l’inscription au registre du commerce ;

• Une copie certifiée conforme du numéro d’identification fiscale ;

• Une copie certifiée conforme du certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois.

Il est demandé aux entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services intéressés par le présent avis de déposer leurs dossiers au secrétariat de la Mairie de Wassoulou-Ballé, d’ici le 26 mars 2026.

Le dépouillement des dossiers aura lieu le 30 mars 2026.