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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) N°1 

Constitution un vivier  d’ONG locales, de consultants individuels et de bureaux d’études, susceptibles de mettre en œuvre les activités du projet Résilience Economique (RESECO) : le projet Autonomisation des Femmes et des Filles 

Référence de l’AMI : RESECO-PAFF/AMI-1   

L’Unité de Mise en Œuvre (UMO) de la SNV lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’identification et l’enregistrement de ses futurs partenaires de mise en œuvre du projet  Autonomisation des Femmes et des Filles dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, de Ségou et le district de Bamako au compte du programme Résilience Economique (RESECO) financé par l’Union européenne.

Une session d’information sur cet appel à manifestation d’intérêt en ligne sera organisée le jeudi 15 janvier 2026 à 10 heures

Ci-dessous le lien d’accès pour la participation à la session d’information :
https://zoom.us/j/98543154354?pwd=TbOpvVCG2dqMcLcIZ5FuO8MOriLNb9.1
ID de réunion : 985 4315 4354
Code secret : 4eiPuM

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Résilience Economique (RESECO) : Projet Autonomisation des Femmes et des Filles

Intitulé de l’Appel à manifestation d’intérêt : « Constitution de la base de données des partenaires pour la mise en œuvre des activités du projet »

Référence de l’Appel à manifestation d’intérêt : RESECO-PAFF/AMI-1

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Aux fins de la présentation de sa candidature, le soumissionnaire est tenu de respecter l’ensemble des instructions, formulaires et spécifications contenus dans le dossier complet de candidature. Le soumissionnaire qui ne fournit pas toutes les informations et tous les documents requis pourra voir sa candidature rejetée.

Introduction

La SNV est un partenaire international du développement établi aux Pays Bas en 1965, investi d’une mission, et qui est ancrée dans les contextes et les sociétés où elle travaille. Nous contribuons aux Objectifs de Développement Durable (ODD) grâce à l’efficacité de nos projets/programmes et à notre stratégie d’influence, avec pour axe central la transformation des systèmes agroalimentaires, énergétiques et d’approvisionnement en eau, afin de permettre des conditions de vie plus durables et plus équitables pour toutes.

Nous formons une équipe de plus de 1 600 personnes, dont la grande majorité provient de plus de 25 pays d’Afrique et d’Asie où nous travaillons.

Au Mali où les interventions ont commencé en 1979, SNV dispose de bureaux à Bamako, Mopti et Ségou. En plus, elle intervient directement et à travers ses partenaires sur l’ensemble du territoire malien.

Financé par la Délégation de l’Union Européenne au Mali et sous l’ancrage du ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, le projet Résilience Économique (RESECO) : le projet Autonomisation des Femmes et des Filles sera mis en œuvre par la SNV dans les régions de Kayes, Sikasso, Koulikoro, Ségou et le district de Bamako pour une durée de 36 mois.

L’objectif général est de favoriser la croissance économique et la création d’emplois durables et inclusifs, en renforçant les compétences et initiatives des femmes.

Les objectifs spécifiques sont :

1. Le renforcement des compétences, l’employabilité et l’orientation des jeunes filles vers les filières académiques porteuses à dominance masculine : Sciences Technologie, Ingénierie, Arts et Mathématiques (STIAM) facilitant l’accès égal à l’emploi formel ;
2. Le développement d’un environnement sûr et propice à la réussite des jeunes femmes grâce à l’engagement positif des hommes, des familles et des communautés ;
3. Le renforcement des capacités stratégiques et techniques des coopératives de femmes dans toute leur diversité en promouvant et valorisant des associations professionnelles féminines, l’entre-aide entre les membres, et les organisations des personnes vivant avec un handicap, ainsi que les initiatives innovantes, y compris digitales, portées par des organisations féminines de proximité.

Pour atteindre ces objectifs, la logique d’intervention est basée sur trois (3) trajectoires de changement complémentaires et synergiques comme suit :

Trajectoire 1 : Renforcement des capacités des femmes et des filles et promotion des STIAM.

Le principal changement attendu vise à mieux outiller les jeunes filles et femmes sur les opportunités académiques offertes par les filières STIAM afin de leur permettre de prendre de bonnes décisions d’orientation professionnelle, ce qui leur facilitera l’accès à des métiers décents dans les filières porteuses de l’économie durable.

Trajectoire 2 : Appui technique aux groupements/associations/coopératives féminines & initiatives innovantes

Les principaux changements attendus sont des regroupement, coopératives, associations et organisations féminines plus structurées et formalisées accédant à des moyens et ressources et aux connexions nécessaires, grâce à des services d’assistance technique et d’accélération des associations, coopératives, associations et regroupements, leur permettant de davantage se développer (mise à l’échelle) et de créer de nouveaux emplois liés aux chaines de valeur à fort potentiel dans l’économie durable locale.

Trajectoire 3 :  Création d’un environement/écosystème favorable à l’autonomisation économique des femmes (plaidoyer, inclusion financière, représentation, gouvernance inclusive, lutte contre les VBG, accès aux services, analyses institutionnelles).

Les principaux changements attendus sont l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’écosystème des emplois durables avec un accent particulier sur l’inclusion financière des organisations féminines et la représentativité des femmes dans les instances professionnelles du secteur de l’économie durable. L’accès au financement durable et adapté est le frein principal au développement des associations, coopératives, associations et regroupements dirigés par des femmes. Dans les pays en développement, il existe un déficit de crédit annuel de près de 320 milliards de dollars pour les organisations dirigées par des femmes (Banque Mondiale). Ces changements visent à créer un cadre adéquat en mesure de répondre aux besoins et intérêts spécifiques des femmes et de leurs organisations face aux barrières d’accès aux financements, à la terre et aux marchés et d’améliorer leur résilience face aux chocs climatiques et sécuritaires.

La mise en œuvre du projet Résilience Économique (RESECO) : Autonomisation des Femmes et des Filles se fera en partenariat avec les organisations locales et/ou des prestataires privées, recrutées à travers des appels à manifestations d’intérêt (AMI) avec l’implication des ministères sectoriels du Mali.

C’est dans ce contexte que l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) de la SNV lance le présent appel à manifestation d’intérêt, appelé AMI-1.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à constituer, dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un vivier d’ONG locales, de consultants individuels et de bureaux d’études qui seront susceptibles de mettre en œuvre les activités en lien avec les trajectoires 1 ,2 et 3 dans les différentes anciennes régions du projet (Kayes, Sikasso, Koulikoro, Ségou et le district de Bamako).

Objectifs l’AMI

L’objectif général : Constituer sur la base de leur domaine de compétence, un vivier de partenaires (ONG locales, consultants individuels et bureaux d’études) pour la mise en œuvre des activités du projet.

L’objectif spécifique :

Établir un registre de partenaires potentiels, constituant une base de données utilisable par le projet

Cet AMI concourt à l’atteinte des trajectoires 1, 2 et 3 du projet.

Éligibilité

Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne les organisations locales de structuration (ONG locale et faitières), les consultants individuels, les bureaux d’études.

• Pour les ONG locales, les conditions générales d’éligibilité sont les suivantes :

• • Être de droit malien^[1] ; et
  • Être titulaire d’une reconnaissance officielle d’OSC (accord-cadre avec le Gouvernement du Mali) ; et
  • Justifier de l’opérationnalité / fonctionnalité des instances et organes de gouvernance conformément aux statuts et règlement intérieur (assemblée générale, bureau exécutif), attestée par les deux derniers procès – verbaux ou des comptes – rendus à joindre à la demande, la page de garde et la page de signature d’un contrat ; et
  • Justifier d’une opérationnalité sur une durée d’au moins deux (2) années, attestées par un des rapports d’activités ou tout autre document pertinent ou le certificat d’opérationnalité de l’année en cours ou celui des deux dernières années précédentes délivré par la Direction générale de l’administration territoriale (DGAT) ; et
  • Disposer de compétence technique et de ressources humaines en matière d’accompagnement des femmes et des jeunes filles à atteindre les résultats du projet (joindre des curriculums Vitae, max 3 pages, des responsables proposés pour les activités de ce projet et leurs lieux d’affectation) ; et
  • Disposer d’un système fonctionnel de mobilisation de ressources internes (stratégie de mobilisation, relevé de cotisations payées par les membres pour les deux dernières années et une aptitude de financement des activités sur une période d’au moins un mois) ; et
  • Avoir des expériences pertinentes dans les domaines en lien avec au moins un des trois trajectoire (une preuve documentée doit être fournie telle qu’une attestation ou un certificat de bonne exécution ou de participation, page de garde d’un contrat, objet et montant et page de signature du contrat) ; et
  • Disposer d’un manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable et de rapports (narratifs et financiers), d’au moins deux années et les rapports d’audits annuels y afférents, d’un organigramme et d’une liste actualisée des membres de l’organisation y compris leurs coordonnées, (à joindre à la demande) ; et
  • Disposer d’un siège équipé et d’un personnel d’appui pour la gestion administrative et la mise en œuvre des activités sur le terrain et un bureau dans la région d’intervention du choix pour le projet.

• Pour les consultants individuels et les bureaux d’études, Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions générales suivantes :

• • Être une personne physique et/ou morale, de nationalité malienne, ou un bureau d’études de droit malien^[2] ; et
  • Être en règle à l’égard des textes et règlements nationaux du Mali en la matière attesté par des documents de référence (Inscription sur le registre de commerce, NIF, quitus fiscal, reçus de paiements d’impôt de 2025); et
  • justifier d’une opérationnalité sur une durée d’au moins deux s et avoir des expériences pertinentes dans la mise en œuvre l’accompagnement technique des femmes et de des jeunes filles à atteindre les résultats du projet (une preuve documentée doit être fournie telle qu’une attestation ou un certificat de bonne exécution ou de participation) ; et
  • Avoir des ressources humaines en matière d’accompagnement des femmes et de des jeunes filles à atteindre les résultats du projet (joindre des curriculums Vitae, max 3 pages, des responsables proposés pour les activités de ce projet et leurs lieux d’affectation) ; et
  • Avoir sa résidence permanente ou son siège au Mali et une bonne connaissance des régions d’intervention du projet ;

Ne sont pas éligibles :

• ONG non locales;
• Les associations de bases et les plateformes de structuration ;
• Les fonctionnaires de l’État en fonction ;
• Les ONG, consultants individuels ou bureaux d’études se trouvant dans une des situations mentionnées au point 2.4.2 du Guide Pratique Version 2025.

Expertise requise

Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature en fonction de leurs expertises et expériences avérées dans les thématiques ci-dessous.

Les soumissionnaires peuvent soumettre leur candidature pour une seule, plusieurs ou toutes les thématiques définies ci-dessous.

La SNV à travers l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) s’adresse aux ONG locales, aux consultants individuels et les bureaux d’études sur tout le territoire national, selon leurs spécificités et compétences dans les thématiques suivantes :

Trajectoire 1 :  Renforcement des capacités des femmes et des filles et promotion des STIAM.

Thème des activités non exhaustives prévues :

• Mobilisation des jeunes filles, femmes, parents et leaders communautaires.
• Promotion des STIAM dans les établissements scolaires et sensibilisation des jeunes filles (A1-2)
• Sensibilisation des familles et communautés sur les opportunités STIAM, les droits des femmes et des filles, la scolarisation des filles et la rétention scolaire.
• Consolidation des partenariats avec les établissements scolaires dans les zones d’intervention.
• Mise en place des activités de mentorat : identification, formation et mobilisation des mentors.
• Développement des outils pédagogiques adaptés (guides, modules, vidéos éducatives, supports numériques).
• Organisation des clubs STIAM dans les écoles/communautés.
• Consolidation des réseaux locaux de filles/femmes engagées dans les STIAM.
• Documentation de la participation, les changements perçus et les progrès individuels.

Mode d’action : les activités peuvent se réalisées à travers la sensibilisation, la formation, le mentorat, la mobilisation communautaire, l’éducation financière, Diagnostique organisationnel et renforcement de capacité organisationnelle aux activités, etc.

Trajectoire 2 : Appui technique aux groupements/associations/coopératives féminines & initiatives innovantes (diagnostics, due diligence, structuration, formalisation, accélération, digitalisation, incubation, accès au financement, plaidoyer).

Thème des activités non exhaustives prévues :

• Réalisation de diagnostic organisationnel, technique et financier des groupements :
  • Analyse des capacités, Formalisation administrative, Gouvernance interne, Chaîne de valeur / filière, Digitalisation, Rentabilité et risques.
• Conduite de l’analyse diligence organisationnelle.
• Élaboration et accompagnement de la mise en œuvre des plans de renforcement (gouvernance, gestion financière, leadership féminin).
• Assistance technique aux organisations féminines productives, sélectionnées, pour :
•  Équiper à la transition durable (facilitation d’accès aux techniques, aux technologies et innovations vertes, à la gestion d’entreprise, à l’accès au marché et au financement) et asurer leur mise à l’échelle.
• Formation des groupements en :
  • Gestion financière, Marketing et accès au marché, Transformation de produits, Normes de qualité, Digitalisation des processus.
• Mise en relation des groupements avec :
  • Les programmes d’incubations/accélérations, Les institutions financières, Les programmes de financement ou équipements.
• Identification des initiatives innovantes portées par des femmes et les accompagner (coaching, feuille de route, prototypage).
• Renforcement des capacités en plaidoyer économique et accès aux opportunités publiques.
• Organisation des ateliers de réseautage, B2B et visites d’échanges.

Mode d’action : les activités peuvent se réalisées à travers le diagnostique, la due diligence, la structuration, la formalisation, l’accélération, la digitalisation, l’incubation, la recherche d’accès au financement, plaidoyer.

Trajectoire 3 : Création d’un environnement/écosystème favorable à l’autonomisation économique des femmes (plaidoyer, inclusion financière, représentation, gouvernance inclusive, lutte contre les VBG, accès aux services, analyses institutionnelles).

Thème des activités non exhaustives prévues :

• Cartographie d’acteurs institutionnels, financiers, réglementaires et communautaires.
• Etudes rapides (flash studies) sur les contraintes institutionnelles et les opportunités locales.
• Identification des barrières structurelles à l’accès des femmes aux services :

Financement, Information, Formation, Représentation institutionnelle, Sécurité

• • Mise en place ou renforcement des comités locaux de protection et de promotion économique des femmes.
• Conduite des actions de sensibilisation communautaire sur :
  • La place économique des femmes, Les effets de l’inclusion financière, La prévention des VBG liées à l’activité économique.
• Formation et Sensibilisation des acteurs de l’écosystème (faitières, public privée ; SAE et institutions financières) sur les opportunités de développement de leur portefeuille avec les organisations féminines ;
• Sensibilisation et plaidoyer des faîtières pour encourager la représentation féminine dans leurs instances de décision ;
• Renforcement de capacités des organisations féminines de proximité sur les actions de plaidoyer, proposition des révisions de cadres juridiques, engagement des faîtières et participation au dialogue ;

Mode d’action: les activités peuvent se réalisées à travers le plaidoyer, l’inclusion financière, la représentation, la gouvernance inclusive, la lutte contre les VBG, l’accès aux services, l’analyses institutionnelles.

5. Contenu des demandes de candidature.

Les demandes manuscrites ne se sont pas acceptées.

Les demandes, toutes les correspondances et tous les documents relatifs au présent appel à manifestation d’intérêt doivent être écrits en français.

Chaque demande complète doit contenir les documents suivants :

Pour les ONG, intéressées : 

• Formulaire de candidature renseigné conforme au modèle en annexe I ;
• Déclaration sur l’honneur – critères d’exclusion et de sélection – en annexe II ;
• Copie des statuts et du règlement intérieur, du récépissé de déclaration d’association, de l’accord cadre, ou autres documents administratifs de création ;
• Copie de certificat d’opérationnalité de l’année en cours ou celui des deux dernières années précédentes délivré par la Direction générale de l’administration territoriale (DGAT) ;
• Deux derniers procès-verbaux ou comptes rendus de tenues des réunions des instances et organes ;
• Liste des membres actualisée et organigramme ;
• Curriculum Vitae, max 3 pages, du personnel proposé pour les activités de ce projet et leur lieu d’affectation ;
• Fiche d’identité légale renseignée conforme au modèle en annexe IV ;
• Copie de manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable ;
• Copie de rapports (narratifs et financiers) ou tout autre document pertinent, au moins de deux années et les rapports d’audits annuels y afférents ;
• Preuve d’existence de siège équipé et fonctionnel (contrat de bail, titre de propriété… ; liste du personnel salarié, et liste des équipements disponibles en bon état) ;
• Relevé de paiement des cotisations par les membres les deux dernières années ;
• Autres documentations pertinentes.

Pour les consultants individuels et les bureaux d’études :

• Formulaire de demande renseigné conforme au modèle en annexe I ;
• Déclaration sur l’honneur – critères d’exclusion et de sélection – en annexe II ;
• Copie des statuts de notaires et autres documents administratifs de création justifiants l’existence (Numéro registre de commerce, NIF et quitus fiscal datant au moins 3 mois, etc…) ;
• Curriculum Vitae (sous tendu de photocopies des diplômes et attestations de formation), max 3 pages, du personnel proposé pour les activités de ce projet et leur lieu d’affectation ;
• Fiche d’entité légale (individuelle) conforme au modèle en annexe III;
• Fiche d’entité légale (société privée) conforme au modèle en annexe IV ;
• Autres documentations pertinentes ;
• Attestation ou un certificat de bonne exécution ou de participation des activités pertinentes pour justifier l’expérience dans la mise en œuvre des thèmes.

Les documents que le candidat doit fournir entre autres comme preuve des qualifications et des expériences mentionnées dans le CV, sont :

• Une photocopie d’un document d’identité (pour les consultants individuels) ;
• Une photocopie des diplômes et attestations de formation ;
• Une photocopie des attestations de travail, certificats d’employeurs ou les références attestant de l’expérience professionnelle (pour les consultants individuels);
• Une photocopie du relevé d’identité bancaire.

Il est rappelé aux ONG locales, consultants individuels et bureaux d’études que fournir de fausses informations peut conduire à leur exclusion de toute action promue dans le cadre de la mise en œuvre du Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles, ainsi que dans d’autres projets financés par l’Union Européenne

Période de validité des candidatures

Le soumissionnaire dont la candidature a été acceptée reste inscrit dans la base de données jusqu’à la fin du Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles.

Le soumissionnaire peut décider d’être retiré de la base de données du Programme à tout moment en adressant une demande à la SNV.

Informations et soumission des demandes de candidature

la base de données du Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles est créée pour la mise en œuvre des activités prévues jusqu’à la clôture du Projet.

La date limite pour la soumission des candidatures est d’un (1) mois à compter de la date de publication.

Les candidatures reçues seront évaluées et enregistrées dans la base de données, un (1) mois après le lancement du présent AMI.

Au besoin, la mise à jour de la base de données (vivier) pour l’intégration de nouveaux partenaires peut être fait.

Au cours de la mise en œuvre, l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) de la SNV pourra modifier les termes des présentes instructions, selon ses besoins en expertise, et fournir, de sa propre initiative ou en réponse à la demande d’un soumissionnaire, des informations complémentaires sur la présentation des demandes de candidature.

Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions au plus tard une semaine (7 jours) après la date de lancement (publication de l’avis) par mail à l’adresse suivante, en précisant dans l’objet, la référence et l’intitulé du présent appel à manifestation d’intérêt :
Courrier électronique : [email protected]

Les réponses aux éventuelles questions seront répondues, au plus tard cinq (5) jours après la date de fin des questions.

Les demandes doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire joint au dossier d’appel à manifestation d’intérêt.

Les demandes doivent inclure les documents requis au point 5 ci-dessus et envoyées uniquement (en fichier séparé) par voie électronique à : [email protected] , au plus tard le 11 Février 2026 à 12 heures.

Une session d’information sur cet appel à manifestation d’intérêt en ligne sera organisée le jeudi 15 janvier 2026 à 10 heures ; ci-dessous le lien d’accès pour la participation à la session d’information :

https://zoom.us/j/98543154354?pwd=TbOpvVCG2dqMcLcIZ5FuO8MOriLNb9.1

ID de réunion : 985 4315 4354

Code secret : 4eiPuM

Vérification des demandes et candidatures retenues

Le processus de vérification repose sur plusieurs étapes, notamment les suivantes :

• Vérification de la conformité administrative ;
• Vérification des qualifications minimales requises des soumissionnaires ;

Au début de la vérification, les qualifications minimales requises des soumissionnaires, notamment les éléments suivants, seront vérifiés :

• Expériences professionnelles du soumissionnaire ;
• Capacité technique du soumissionnaire ;

La conformité des demandes avec les prescriptions administratives du dossier sera vérifiée, en particulier, à travers le contrôle des documents justifiant les déclarations des soumissionnaires.

Sur base de la vérification des pièces justificatives, il sera procédé à l’enregistrement des candidats retenus dans la base de données.

Les attributaires seront informés par e-mail que leur candidature a été retenue et enregistrée dans la base de données du Projet et, en cas de rejet, des raisons de cette décision négative.

Confidentialité

L’ensemble de la procédure est confidentiel.

Clauses déontologiques / Pratiques de corruption

Toute tentative d’un soumissionnaire visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder aux ententes illicites avec ses concurrents ou à influencer l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) de la SNV au cours de la procédure d’examen et de clarification, entraîne le rejet de sa candidature.

Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le soumissionnaire est tenu de déclarer s’il existe un conflit d’intérêts potentiel et s’il existe un lien spécifique avec d’autres parties prenantes au Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles. Si durant l’exécution d’une action, une telle situation se produisait, le titulaire contractant aurait l’obligation d’en informer immédiatement l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) de la SNV.

Le soumissionnaire retenu et enregistré dans la base de données doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles ou les services sans l’approbation préalable de l’ l’Unité de Mise en Œuvre (UMO). Il n’engage d’aucune manière l’Unité de Mise en Œuvre (UMO) sans son consentement préalable écrit.

Pendant l’exécution d’une action, le titulaire contractant respecte les droits de l’homme, et s’engage à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays.

Le titulaire contractant doit s’abstenir d’exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec ses obligations envers le Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles.

Le titulaire est tenu au secret professionnel pendant toute la durée de son contrat et après son achèvement.

L’Unité de Mise en Œuvre (UMO) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les contrats si des pratiques de corruption, de quelque nature qu’elles soient, sont découvertes à toute étape de l’exécution du contrat et si le titulaire contractant ne prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Au sens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition de donner ou consentir à offrir à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titre d’incitation ou de récompense pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir des actes ayant trait à l’exécution d’un à la suite d’un éventuel marché conclu avec  l’Unité de Mise en Œuvre (UMO).

En particulier, tous les contrats, pour la réalisation de prestations de services, devront intégrer une clause spécifiant que tout contrat sera annulé dès lors qu’il sera avéré que l’exécution du contrat aura donné lieu au versement de frais commerciaux extraordinaires.

Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d’un contrat en bonne et due forme faisant référence à l’action, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute commission versée à un bénéficiaire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d’une société de façade.

Le titulaire contractant s’engage à fournir à l’Unité de Mise en Œuvre (UMO), à sa demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du contrat qui pourrait être établi entre les parties.  L’Unité de Mise en Œuvre (UMO) pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.

Les titulaires contractants qui payent des dépenses commerciales inhabituelles sur les actions financées par le Projet RESECO : Autonomisation des Femmes et des Filles sont susceptibles, selon la gravité des faits observés, que leurs contrats soient résiliés ou d’être exclu de manière permanente de recevoir les fonds communautaires.

Le manquement de se conformer à une ou plusieurs des clauses éthiques peut aboutir à la résiliation du contrat. Le titulaire contractant sera informé du fait par écrit.

Liste exhaustive des documents du Dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI-1)

Demande de candidature

• Annexe I: Formulaire de candidature ; 
• Annexe II: Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et aux critères de sélection ;
• Annexe III : Fiche d’entité légale (individuelle) ;
• Annexe IV : Fiche d’entité légale (société privée).

[1] Les statuts de l’organisation devront permettre d’établir que l’organisation a été créée par un acte relevant du droit malien. A cet égard, toute entité juridique dont les statuts auraient été créés dans un autre pays mais qui serait enregistrée localement, ou même si un «Protocole d’entente» a été conclu, ne pourrait être considérée comme une organisation locale éligible.

[2] Les statuts de l’organisation devront permettre d’établir que l’organisation a été créée par un acte relevant du droit malien. A cet égard, toute entité juridique dont les statuts auraient été créés dans un autre pays mais qui serait enregistrée localement, ou même si un «Protocole d’entente» a été conclu, ne pourrait être considérée comme une organisation locale éligible.