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Analyse du cadre réglementaire et politique du secteur de la réfrigération et de la climatisation au Mali

06/10/2022 GIZ - BUREAU DE LA COOPERATION ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT AU MALI
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Analyse du cadre réglementaire et politique du secteur de la réfrigération et de la climatisation au Mali

Avis d’appel à manifestation d’intérêt 

Référence : Cosoft 83420583 

Sélection d’un consultant Individuel, pour réaliser l’analyse du cadre réglementaire et politique du secteur de la réfrigération et de la climatisation (RAC) au Mali dans le cadre du projet ROCA

  1. Les appareils de réfrigération et de climatisation (RAC) se répandent rapidement dans toute l’Afrique, y compris dans les villes du Mali. Selon une estimation de la Banque Mondiale, avec l’émergence d’une classe moyenne ainsi que l’augmentation de la population et le réchauffement climatique, le nombre d’appareils de réfrigération et de climatisation (RAC) dans le monde devrait plus que doubler d’ici 2030. Cela contribuera à l’augmentation des besoins énergétiques ainsi qu’à l’utilisation de gaz réfrigérants, dont beaucoup sont très préjudiciables à la couche d’ozone et au climat mondial.

Pour limiter ce double impact sur l’atmosphère, il est nécessaire d’identifier et de produire durablement une large gamme de solutions énergétiquement efficace à faible Potentiel de Réchauffement Global ainsi qu’à zéro Potentiel d’Appauvrissement de la Couche d’Ozone pour le refroidissement vert.

L’objectif du projet « Refroidissement respectueux de l’ozone et du climat en Afrique de l’Ouest et Centrale (ROCA) » est de contribuer à accroitre l’utilisation des technologies de refroidissement vert au Mali à travers l’amélioration du cadre politique et réglementaire d’une part et le renforcement des capacités d’utilisation des technologies de refroidissement vert d’autre part.

L’analyse du cadre réglementaire du secteur de la réfrigération et climatisation (RAC) au Mali du projet ROCA vise : 1) A assurer l’utilisation complètes d’information dans l’élaboration des politiques nationales sur le secteur du refroidissement et de la climatisation ; 2) De maintenir une utilisation accrue des technologies de refroidissement respectueuses du climat et économes en énergie avec une performance énergétique améliorée et des réfrigérants naturels alimentés par des sources d’énergie renouvelables.

Le présent avis à manifestation est lancé, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet ROCA pour la réalisation d’une analyse des règlementations nationales existantes visant à réduire les émissions de HFC et à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur du froid. En outre, cette activité du projet ROCA vise à définir les spécifications pour la réalisation d’une mission d’évaluations des politiques nationales sur la réglementation des réfrigérants ayant un impact négatif sur la couche d’ozone, le réchauffement climatique et sur la promotion d’efficacité d’usage des appareils de refroidissement et de climatisation.

  1. L’appel à manifestation d’intérêt vise à constituer une liste restreinte de huit (08) prestataires de services au maximum, présentant les meilleures qualifications et aptitudes pour exécuter les prestations demandées. Les soumissionnaires présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions technique et financière et l’un d’entre eux sera retenu selon la méthode : « sélection sur la base de la qualité/capacité technique et du montant de la proposition (sélection qualité coût) ».
  1. Cet appel à manifestation s’adresse uniquement aux prestataires de services (consultant indépendant), spécialisés en général dans l’analyse des cadres réglementaires et politiques dans le domaine de l’atténuation aux changements climatiques et spécifiquement dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation (RAC) et disposant de documents administratifs pouvant démontrer la régularité de leurs activités.
  1. Les prestataires de services intéressés doivent fournir les documents suivants
  • Une lettre de manifestation d’intérêt, dument signée et cachetée ;
  • Un CV bien détaillé ;
  • La liste des marchés similaires accomplis, avec précision des clients et des montants des marchés ;
  • Les attestations de bonne exécution et/ou de satisfaction délivrées par les clients pour les prestations similaires ;
  • Copies certifiées du Registre du Commerce (si disponible) et du NIF ;
  • Copie certifiée du quitus Fiscal en cours de validité ;
  • Une copie du Relevé d’identité bancaire ;
  • Tous autres éléments pouvant attester la qualification du Consultant à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt.
  1. Les demandes de renseignements relatives à cet appel à manifestation d’intérêt doivent être envoyées directement par courriel à l’adresse contratsmali@giz.de au plus tard le 03.10.2022. La GIZ / Mali n’est en aucun cas obligée de prendre connaissance de questions soumises en retard ni d’y répondre.
  1. Les dossiers de manifestation d’intérêt peuvent être déposés en copie dure et ou envoyé exclusivement au format PDF par voie électronique jusqu’au Jeudi 06.10.2022 à l’adresse : contratsmali@giz.de
  1. La manifestation d’intérêt doit être rédigée en langue française et présentée exclusivement au format PDF. L’objet de l’email et ou mention sur l’enveloppe doit être intitulé comme suit : AMI 83420583l’analyse du cadre réglementaire et politique du secteur de la réfrigération et de la climatisation (RAC) au Mali dans le cadre du projet ROCA .
  1. Les dossiers de manifestation d’intérêt seront évalués en fonction des critères d’évaluation ci-dessous :
  • Capacité juridique : RCCM ou autre autorisation d’exercer en cours de validité (OUI/NON) ;
  • Exigences fiscales : NIF, Quitus fiscal du dernier trimestre échu (OUI/NON)
  • Adresse complète : (rue, porte, quartier, contact téléphonique) l’entreprise (05 pts, sinon 0 pt) ;
  • Profil et qualification techniques : Présenter du CV avec les qualifications et le nombre d’année d’expérience (diplôme 5pts, 2pts par année d’expérience jusqu’à 10 ans, et 1pt pour autre formation dans le domaine jusqu’à 5 formations soit un total de 30 pts, sinon 0 pts) ;
  • Liste des marchés similaires accomplis avec satisfaction précisant les clients concernés et les montant des marchés (10 pts, sinon 0 pts) ;
  • Expérience dans le domaine : 05 copies d’attestation de bonne exécution sur les 3 dernières années (10 pts par attestation/certificat soit un total de 50 pts) ;
  • Coordonnées bancaires : Existence d’un compte bancaire au nom de l’entreprise (05 pts, sinon 0 pt) ;

Pour être admissible sur la liste restreinte des huit (08) meilleurs candidats après l’évaluation de l’AMI, un soumissionnaire doit atteindre un score minimum de 70 points sur un total de 100. Les documents prouvant la régularité fiscale et la capacité juridique sont obligatoires

Au cours du processus d’évaluation, la GIZ/Mali se réserve le droit de vérifier la véracité des renseignements fournis. Elle se réserve également le droit de demander aux soumissionnaires des informations ou documents complémentaires selon la qualité du dossier. Un délai de réponse de 72 heures sera ainsi accordé aux soumissionnaires qui seront contactés.

Les candidats qui acceptent de répondre à cet appel à manifestation d’intérêt assument l’entière responsabilité du risque sur les frais occasionnés. La GIZ n’entend rembourser aucun frais engagé à ces fins. Cet avis à manifestation d’intérêt n’entraine aucun engagement de la part de GIZ, qu’il soit financier ou autre.

La GIZ se réserve le droit d’accepter, de rejeter ou d’annuler l’appel à manifestation d’intérêt, pour tout ou en partie, sans encourir aucune obligation d’informer l(es) organisme(s) concerné (s).

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