DRPO N° 06/CANAM-2021
1. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose de fonds sur ses ressources propres, afin de financer des activités sur son budget 2021 et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés relatifs à l’acquisition de fournitures de bureau.
2. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour les fournitures de bureau.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après: Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
– Bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation 2017 ; 2018 et 2019 desquels on peut tirer un chiffre d’affaires moyens supérieur ou égal au montant de l’offre attesté par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts « bilans ou extraits de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des états financiers. Afin de permettre d’apprécier leurs expériences et leurs performances techniques, elles doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ferme ou d’engagement à financer le marché d’un montant au moins égal au montant de la soumission, délivrée par un organisme financier autorisé par le Ministère de Finances.
Capacité technique et expérience :
– Avoir réalisé au moins deux marchés similaires entre 2016 et 2020 accompagnés des procès-verbaux de réception provisoire ou définitive ou des attestations de bonne exécution appuyés des copies des pages de garde et de signature des marchés.
– Pour les sociétés nouvellement créées, c’est à dire les sociétés qui n’ont pas encore déposé le premier bilan, il peut être fourni en lieu et place de l’expérience similaire, la preuve qu’un responsable de la société a participé à l’exécution de marché de fourniture similaire.
NB : Le responsable en question doit fournir son Cv et la copie de la page de garde et de signature du marchés auquel il a participé.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’attestation d’inscription au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
– Le certificat de non-faillite daté de moins de trois mois ou sa photocopie certifiée conforme
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme ;
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines, Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000.
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage,
Service Moyens Généraux, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 au plus tard le 19 mai 2021 à 9 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 1 200 000 fCfA conformément à l’article 69 du CMP.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 19 mai 2021 à 9 heures 15 minutes à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) 3éme étage Immeuble
Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000, Tél. : (00223) 66 75 68 47 / 76 03 62 85.
