AOO N°06/MSDS/CANAM-2023
1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
2. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose sur fonds propres de ressources, afin de financer des activités sur son budget 2023 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de feuilles de soins maladie et de feuilles d’examen pour le compte de la CANAM en deux lots.
3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition de feuilles de soins maladie et de feuilles d’examen pour le compte de la CANAM en deux lots :
– Acquisition de feuille de soins maladie ;
– Acquisition de feuilles d’examen.
4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50, et ouvert à tous les candidats éligibles.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux.
6. Les exigences en matière de qualifications sont :
Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il satisfait aux exigences cidessous:
a) Capacité financière
– Fournir les bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation 2019 ; 2020 et 2021, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit au tableau de l’ordre, desquels on peut tirer un chiffre d’affaires moyens supérieur ou égal à 500 000 000 FCFA. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts « bilans ou extraits de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts »
– les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée, doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché délivré par une institution financière reconnue par les déclaration des banques ou organismes financiers habilités, attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché, d’un montant de deux cent millions (200 000 000) FCFA pour le lot 1 et quatre-vingt millions (80 000 000) pour le lot 2;
Le soumissionnaire doit prouver document à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et expérience ci-après :
b) Capacité technique et expérience
lot 1 : lot 1 : avoir réalisé au moins deux (2) marchés de fourniture de feuilles de soins maladie, attestés par les attestations de bonne exécution ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés conclus avec les administration publique ou parapublique au cours des cinq (5) dernières années (de 2018 à 2022) prouvant l’expérience du candidat dans l’exécution des marchés correspondants ;
lot 2 : avoir réalisé au moins deux (2) marchés de fourniture de feuilles d’examen médical attestés par les attestations de bonne exécution ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et des pages de signature de marché par lot conclus avec les administrations publiques ou parapubliques au cours des cinq (5) dernières années (de 2018 à 2022) prouvant l’expérience du candidat dans l’exécution des marchés correspondants.
Les sociétés nouvellement créées, il peut être fourni en lieu et place des expériences similaires, la preuve que les dirigeants de la société ont participé à l’exécution de marchés similaires.
Le Dirigeant en question doit fournir son CV, accompagnés du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de bonne exécution appuyé de la copie de la page de garde et de signature du marché auquel il a participé.
– Fournir un échantillon conforme aux spécifications techniques par lot;
– Disposer d’un agrément d’imprimeur délivré par le Ministère compétent.
Voir les DPAO pour les informations détaillées.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines, Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux au plus tard le 25 avril 2023 à 09 Heures 00 minute. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, de :
Lot n°1 : vingt millions (20 000 000) millions F CFA ;
Lot n°2 : quatre millions (4 000 000) millions F CFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 25 avril 2023 à 09 Heures 15 minutes à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) 3éme étage Immeuble Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000, Tél. : (00223) 66 75 68 47 – 76 03 62 85
