Haute Autorité de la Communication (HAC)

Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO)

N°2025-01/HAC-SFM

1. Objet du marché

La Haute Autorité de la Communication dispose de fonds sur le budget de l’État pour financer son alimentation. Elle prévoit d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements relatifs à l’achat de produits alimentaires pour le compte de la HAC, en lot unique, selon l’avis de non objection n°00244/MEF/DGMP-DSP-CPMP-PRIM.

2. Nature de l’appel

La HAC sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et qualifiés pour l’achat des produits alimentaires.

3. Procédure de passation

La passation du marché est conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte, conformément à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Code des Marchés Publics. Cette procédure est ouverte à tous les candidats éligibles.

4. Informations et consultation du dossier

Les candidats peuvent obtenir des informations et consulter le dossier auprès de :
Haute Autorité de la Communication (HAC)
Adresse : Hamdallaye ACI 2000, Rue 385, Porte non codifiée, Bamako, Mali
Téléphone : 20 29 22 53 / 54
Portable : 76 15 33 31

5. Exigences en matière de qualifications

Capacité financière
Le soumissionnaire doit fournir les preuves suivantes :

• Bilans, extraits de bilan et comptes d’exploitation des années 2022, 2023 et 2024, certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé, avec la mention « bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».

• Chiffre d’affaires moyen pour les années 2022 à 2024 au moins égal au montant de la soumission.

• Pour les sociétés nouvellement créées : déclaration de banques ou engagement bancaire attestant la disponibilité de 25 000 000 FCFA minimum.

Capacité technique et expérience
Le soumissionnaire doit fournir des références techniques d’au moins deux marchés de fourniture de produits alimentaires, justifiés par :

• Attestations de bonne exécution

• Procès-verbaux de réception

• Copies des pages de garde et de signature des marchés
  ou tout autre document émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales, pour la période 2019 à 2024.

Documents administratifs obligatoires à joindre à l’offre

• Copie certifiée conforme de l’immatriculation au Registre du Commerce

• Certificat de non-faillite de moins de trois (3) mois

• Quitus fiscal en cours de validité

Documents à fournir par l’attributaire provisoire sous 2 jours

• Statuts de l’entreprise

• Carte d’identification fiscale

• Attestation INPS

• Attestation OMH

6. Consultation et retrait du dossier

• Consultation gratuite sur place

• Retrait payant : 50 000 FCFA (non remboursable)

• Lieu : Haute Autorité de la Communication (adresse ci-dessus)

7. Dépôt des offres

Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-dessus au plus tard le lundi 20 octobre 2025 à 10h00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Garantie de soumission

Les offres doivent inclure une garantie de soumission d’un montant de 1 000 000 FCFA, établie selon le modèle annexé.

9. Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt.

10. Ouverture des plis

L’ouverture des plis se tiendra le lundi 20 octobre 2025 à 10h00 précises, à l’adresse suivante :
Haute Autorité de la Communication (HAC), Hamdallaye ACI 2000, Rue 385, Porte non codifiée, Bamako, Mali
Téléphone : 20 29 22 53 / 54
Portable : 76 15 33 31