Avis d’Appel à la Concurrence

Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)

DRPO N° 001/ANAC/DAF2026

Achat de mobiliers et matériels de bureau

1. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) dispose de fonds sur son budget d’investissement, exercice 2026, afin de financer l’achat de mobiliers et matériels de bureau, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de mobiliers et matériels de bureau.

2. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat de mobiliers et matériels de bureau.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte, telle que définie à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, fixant les modalités d’application du Code des marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

Informations et consultation du dossier

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Tél : 20 20 55 24

Ils peuvent prendre connaissance du Dossier d’Appel à la concurrence à l’adresse mentionnée ci-après :

Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Tél. : 20 20 55 24
Fax : 20 20 61 75
B.P. : 227
Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou

De 08h30 mn à 15h30 mn.

Exigences en matière de qualifications

5. Les exigences en matière de qualifications sont :

Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les trois (03) dernières années, 2023, 2024 et 2025.

Capacité technique et expérience

5-5-1. Avoir exécuté deux (02) marchés d’achat de mobiliers et matériels de bureau dont les montants sont supérieurs ou égaux à vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA au cours des trois dernières années, 2023, 2024 et 2025, attestés par les attestations de bonne exécution ou deux (02) PV de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies de pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux.

Capacité financière

5-5-2. Les bilans des années 2023, 2024 et 2025, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit sur le tableau de l’Ordre des Experts comptables du Mali et sur lesquels doit figurer la mention suivante, apposée par le Service compétent des Impôts :

« Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts »

Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années, 2023, 2024 et 2025, doit être égal au moins à quatre-vingt-dix millions (90 000 000) francs CFA.

5-5-3. Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal au montant de l’offre.

Toutefois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais des expériences obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.

5-5-4. Les prospectus des mobiliers.

Pièces administratives obligatoires

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives obligatoires suivantes :

• l’inscription au registre du commerce ou tous documents équivalents ;
• certificat de non-faillite datant de moins de trois (3) mois à compter de la date d’ouverture des plis ou photocopie certifiée conforme ;
• quitus fiscal en cours de validité ;
• la procuration du signataire de la soumission, le cas échéant ;
• l’acte de constitution de groupement, le cas échéant.

L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir, dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :

• le statut ;
• la CIF ;
• l’attestation de l’INPS ;
• l’attestation de l’OMH.

Critères spécifiques additionnels

Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne soumise conforme évaluée, diminuée de 20%, est considérée comme anormalement basse, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

La non-fourniture en bonne et due forme des documents ci-dessus énumérés entraîne le rejet immédiat de l’offre du candidat.

Retrait du dossier

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel à la concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après :

Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Tél. : 20 20 55 24
Fax : 20 20 61 75
B.P. : 227
Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou

La méthode de paiement sera en espèces ou par chèque certifié.

Le Dossier d’appel à la concurrence sera adressé par courrier électronique ou remis sur place sur support papier.

Dépôt des offres

8. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après :

Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Tél. : (00 223) 20 20 55 24
Fax : (00 223) 20 20 61 75
B.P. : 227
Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou
République du Mali

Au plus tard le lundi 21 septembre 2026 à 09h45.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Garantie de soumission

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de deux millions (2 000 000) FCFA, ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible, conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Validité des offres

10. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

Ouverture des plis

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le lundi 21 septembre 2026 à 10h00, dans la salle de réunion de la Direction générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.