Commune Urbaine de Koutiala

Avis d’Appel à la Concurrence

Achat de 400 tables-bancs au profit des écoles publiques, en lot unique

Autorité contractante : Commune Urbaine de Koutiala

1. Le Maire de la Commune Urbaine de Koutiala dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’achat de 400 tables-bancs au profit des écoles publiques, programme 2026, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat des 400 tables-bancs au profit des écoles publiques.

2. Le Maire de la Commune Urbaine de Koutiala sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de 400 tables-bancs au profit des écoles publiques, en lot unique.

Mode de passation

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte, telle que définie à l’article 17 de l’Arrêté interministériel n°2025-4269/MEF-MATD-SG du 19 septembre 2025, fixant les dispositions particulières de la passation des marchés publics au niveau des Collectivités Territoriales, et ouverte à tous les candidats éligibles.

Informations et consultation du dossier

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Mairie de Koutiala, sise au quartier de N’Tonasso, dans la Commune Urbaine de Koutiala.

BP : 106
Tél. : 76 36 99 93 / 66 86 79 52 / 64 55 63 82
Email : [email protected] / [email protected]

Ils peuvent prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de la Mairie de Koutiala
Quartier de N’Tonasso
Commune Urbaine de Koutiala

Horaires : tous les jours ouvrables de 7 h 30 mn à 16 heures GMT.

Exigences en matière de qualifications

5. Les exigences en matière de qualifications sont :

Capacité financière

Le soumissionnaire doit fournir les bilans des trois derniers exercices 2023, 2024 et 2025, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre.

Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts :

« Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations aux services des Impôts ».

Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois (03) dernières années tiré des bilans 2023, 2024 et 2025 doit être au moins égal au montant de la soumission ou de l’offre.

NB : Les entreprises nouvellement créées sont exemptées de produire des bilans ou états financiers pour les trois dernières années. Cependant, elles doivent avoir une facilité de ligne de crédit à hauteur de :

Douze millions (12 000 000) FCFA.

Capacité technique et expérience

Le Soumissionnaire doit prouver, à travers les documents demandés, qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après :

• avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires dont la valeur moyenne des deux marchés similaires est au moins égale au montant de la soumission ;
• les marchés doivent être attestés soit par des attestations de bonne exécution, soit par des procès-verbaux de réception définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux au cours des cinq (05) dernières années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Les entreprises nouvellement créées sont dispensées de la fourniture des expériences similaires.

Toutefois, pour l’appréciation de leurs expériences, la candidature de ces entreprises doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs, par la fourniture de CV, diplômes et attestations de travail.

Pièces administratives à fournir

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :

• copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce ;
• copie certifiée conforme à l’original du certificat de non-faillite datant de moins de trois mois ;
• copie certifiée conforme à l’original du quitus fiscal en cours de validité ;
• procuration du signataire de la soumission, le cas échéant ;
• acte de constitution du groupement, le cas échéant.

NB : L’absence de l’une de ces pièces ou la non-conformité est considérée comme un motif de rejet de l’offre.

Pièces à fournir par l’attributaire provisoire

L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir, dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :

• statuts ;
• carte d’identification fiscale (NIF) ;
• attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
• attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

Retrait du dossier

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de :

Vingt mille (20 000) FCFA

à l’adresse suivante :

Mairie de Koutiala
Quartier de N’Tonasso
Commune Urbaine de Koutiala
BP : 106
Tél. : 76 36 99 93 / 66 86 79 52 / 64 55 63 82

La méthode de paiement sera en espèces contre reçu.

Dépôt des offres

8. Les offres devront être soumises à l’adresse de la Mairie au plus tard le 30/10/2026 à 10 heures 00.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Garantie de soumission

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de :

Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA

conformément à l’article 69 du CMP.

Validité des offres

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

Ouverture des plis

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 30/10/2026 à 10 h 30 mn, dans la :

Salle de réunion de la Mairie

Koutiala, le 14/10/2026

Le Maire
Oumar DEMBELE
Médaillé du Mérite National