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Réalisation d’études

30/08/2017 CHECCHI CONSULTING
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Réalisation d’études

CONTEXTE DE LA MISSION
Le MJP
Le Programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger s’ouvre sur la phrase suivante  :  » Le système de justice est à la croisée des chemins : questionnements permanents sur le niveau de capacité des structures et baisse de crédibilité, fort degré d’insatisfaction quant à la qualité des services fournis et faible degré de confiance des citoyens, d’où une certaine permanence de la critique et un début de défiance à son égard. Le système judiciaire n’arrive pas à gérer suffisamment et efficacement ses organes et ses agents, pour mettre fin aux dysfonctionnements persistants et pour faire face aux enjeux.  »
Les Etats-Unis d’Amérique ont résolu d’appuyer le processus de réforme de la justice malienne. L’initiative pour la gouvernance du secteur de la sécurité (SGI) est destinée à apporter au Mali une aide déterminante en matière de sécurité. L’accent y est mis sur le secteur judiciaire, pour renforcer les capacités du Ministère de la justice et des institutions chargées d’appliquer la loi. C’est l’un des buts prioritaires du Mali Justice Project (MJP) lancé fin 2015 par l’agence de coopération américaine USAID dont une partie des financements provient de l’initiative SGI.
Le MJP doit s’exécuter de 2016 à 2020. Sa mise en œuvre a été confiée en décembre 2015 au cabinet Checchi and Company Consulting. Il comprend trois composantes :
améliorer la gestion, la redevabilité et la pérennité des institutions du secteur de la justice ;
faciliter l’accès à la justice en formant des conseillers juridiques et en instituant des cliniques juridiques ;
lutter contre la corruption le long des corridors commerciaux Sikasso-Koury et Sikasso-Hèrèmakono.
Axé sur la justice, le projet concerne les justices formelle et informelle, la résolution des conflits, l’accès au droit, la lutte contre la corruption avec pour objectif prioritaire d’apporter une amélioration sensible de la capacité du gouvernement à répondre aux besoins de Justice des citoyens maliens.
Durant la première année de mise en œuvre du MJP, les activités de la composante 1 ont été avant tout axées sur le diagnostic institutionnel de plusieurs directions centrales du ministère de la Justice et d’un échantillon représentatif de juridictions du pays. Le produit de ces évaluations fonde son plan de travail pour 2017, lequel est constitué de réponses à apporter aux besoins de plusieurs directions centrales du ministère de la Justice et des principales juridictions du pays, à savoir les trois cours d’appel de Bamako, Mopti et Kayes et les douze grands tribunaux de grande instance du pays.
Si le MJP bénéficie d’un engagement suffisant des pouvoirs publics, 2017 pourrait être l’occasion pour le secteur judiciaire de s’engager vers une meilleure gestion, d’améliorer l’image de ses tribunaux, de renforcer la crédibilité et la dignité de ses juges, de mieux informer les citoyens sur leurs droits et de contribuer ainsi à la reconstruction de l’État.
Dans ce contexte, la composante 1 du MJP envisage de s’entourer d’experts de court terme pour appuyer l’équipe projet déjà déployée à la direction nationale de l’administration de la Justice (DNAJ) pour lui apporter un diagnostic détaillé, des propositions concrètes et des procédures adaptées.
Les RH au Ministère de la Justice
En application de l’article 2 de la loi 039 du 15 juillet 2011 et du décret 604/P-RM du 19 septembre 2011, c’est la Direction nationale pour l’administration de la Justice (DNAJ) qui exerce les attributions de DRH du ministère, pour l’ensemble des agents : magistrats et greffiers en chef (agents de catégorie A), greffiers, secrétaires de greffe et personnels administratifs et de soutien (agents de catégories A, B et C), qu’ils soient titulaires du Ministère de la Justice ou détachés auprès de ce Département par le ministère de la Fonction Publique.
Les 581 magistrats en activité relèvent du statut posé par l’article 82 de la Constitution du 25 février 1992 et défini par la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature. Ceci comprend 518 hommes, soit 89%, et 63 femmes, soit 11% du total. Les femmes magistrats n’ont aucun poste de responsabilité dans les juridictions ; en revanche, deux directions centrales sont dirigées par des femmes.
La rémunération des magistrats correspond à une masse salariale importante pour le Ministère de la Justice :
Masse salariale du corps des magistrats

Coût budgétaire mensuel du corps

Coût budgétaire mensuel moyen d’un magistrat

Coût budgétaire annuel du corps

Pour 581 magistrats

362 940 474,4 FCFA

624 682,4 FCFA

4 355 285 693 FCFA

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