Cour Constitutionelle du Mali
ISA CONSEILS 1

Services de consultants pour une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du Financement Basé sur les Résultats/

30/10/2014 PROJET DE RENFORCEMENT DE LA SANTE DE LA REPRODUCTION - PRSR
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Services de consultants pour une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du Financement Basé sur les Résultats/

INTITULE DES SERVICES : Services de consultants pour une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du Financement Basé sur les Résultats.
N° du Don : H753ML
N° de référence : 02
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA)], et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Services de consultants pour une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du Financement Basé sur les Résultats.
Mandat de l’Agence spécialisée en FBR
I.1. De l’accompagnement des équipes du MS au niveau central
L’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches de :
d’appuyer le MS dans la négociation et le développement des contrats avec les CSREF/CSCOM ;
Soumettre les factures des formations sanitaires sous contrat à l’unité de coordination du projet (UCP) . Sur la base des données issues de la vérification des résultats quantitatifs au niveau des formations sanitaires, l’agence spécialisée FBR prépare les demandes de paiement, et les envoie à l’unité de coordination du projet (UCP) PRSR, L’UCP à son tour après vérification transfère les demandes de paiement àl’Agence Fiduciaire du Projet qui aura la responsabilité de positionner les fonds dans les comptes bancaires individuels de chaque formation sanitaire et unité administrative contractée.
Signaler tout cas de fraude ou de tentative de fraude.Les cas litigieux ou les fraudes avérées devront être systématiquement signalés à l’unité de coordination du projet (UCP)  en même temps que la soumission des factures des formations sanitaires. Ces fraudes pourront avoir été identifiées au cours de la vérification quantitative ou pendant la contre vérification au niveau communautaire. Les cas de fraude seront sanctionnés selon ce qui est prévu dans le manuel du FBR.
Saisir à travers le Portail FBR les données d’utilisation des services de santé obtenues au décours de la vérification des résultats quantitatifs. Le personnel de l’agence devra régulièrement saisir les données quantitatives vérifiées des formations sanitaires dans la base de données informatisée (Portail FBR) en ligne qui sera créé à cet effet. Les données seront validées par l’unité de coordination du projet FBR de la DNS.
Organiser la vérification périodique au niveau communautaire couplée à l’enquête de satisfaction des populations qui seront réalisées par les OCB.
Périodiquement, les vérificateurs communautaires de l’agence devront visiter les formations sanitaires en prenant un échantillon de 1 à 3% des bénéficiaires des prestations (consultations externes, accouchements, vaccinations, distribution des moustiquaires, etc.). Des informations sur ces visites seront données aux personnes identifiées par les OCB recrutées avec pour tâche de vérifier l’existence dans la communauté des personnes qui ont reçu des services auprès des formations sanitaires. Au cours de cette enquête, il sera également recueilli des informations sur la satisfaction des clients des formations sanitaires.
renforcer les capacités des cadres du Ministère de la Santé en matière de FBR et de régulation du dispositif
appuyer l’UCP dans la réalisation de ses tâches de suivi de l’expérience FBR.
I.2. De l’accompagnement de la Direction Régionale de la Santé (DRS)
Au niveau de la DRS, l’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches de :
appuyer la DRS dans la négociation et le développement des contrats avec les CSREF/CSCOM
former et encadrer la DRS dans lecoaching des prestations des CSREF sous contrat dans l’élaboration du plan de travail, et l’utilisation de l’outil indice de planification de ses activités ;
former et encadrer la DRS dans la réalisation des vérifications périodiques des résultats quantitatifs des prestations des CSREF sous contrat;
former et encadrer la DRS dans l’utilisation de la base de données web sur le FBR.
I.3.  De l’accompagnement des CSREF
Au niveau des CSREF, l’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches :
d’aider à la négociation et au développement des contrats avec les prestataires. Renforcer les aspects qualité de la prestation: encadrer l’équipe à assurer le suivi des performances, et le renouvellement des contrats avec les prestataires
 d’appuyer les prestataires dans l’élaboration du plan de travail de la formation sanitaire ;
d’appuyer les responsables de la formation sanitaire à analyser les recettes et identifier les dépenses de la formation sanitaire à l’aide de l’outil indice.
d’aider à réaliser les vérifications périodiques (mensuelles) des résultats quantitatifs des CSCOM sous contrat. Ainsi, les agents de vérification médicale visitent les installations de santé pour vérifier les registres sur la base desquels les subventions seront déterminées.
former et encadrer l’équipe dans le dépouillement et l’analyse des données issues de l’enquête communautaire.
former et encadrer les CSREF dans l’utilisation de la base de données web sur le FBR.
communiquer et former les équipes du CSREF sur le fonctionnement du FBR ;
I.4. De l’accompagnement des CSCOM
Au niveau des CSCOM  l’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches de :
former et encadrer les CSCOM, en collaboration avec le ECD, dans l’élaboration du plan d’action annuel et du plan d’action trimestriel du CSCOM sur la base du plan d’action du district sanitaire ;
d’encadrer les CSCOM à assurer le suivi des performances, et le renouvellement des contrats avec les prestataires
d’aider à réaliser les vérifications périodiques (mensuelles) des résultats quantitatifs des CSCOM sous contrat. Ainsi, les agents de vérification médicale visitent les structuresde santé pour vérifier les registres sur la base desquels les subventions FBR seront déterminées.
communiquer et former les équipes du CSCOM sur le fonctionnement du FBR.;
I.5. De l’accompagnement des ASACO
Au niveau des ASACO, l’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches de :
former et encadrer les ASACO dans la mise en œuvre du volet communautaire du FBR en collaboration avec les CSCOM ;
former et encadrer les ASACO pour qu’ils puissent participer efficacement à la planification des interventions sanitaires au niveau du CSCOM ;
communiquer et former les ASACO sur le fonctionnement du FBR.;
I.6. De l’accompagnement des associations communautaires
Au niveau des associations communautaires, l’Agence spécialisée en FBR aura pour tâches de :
former et encadrer les associations communautaires dans la réalisation des enquêtes communautaires d’authentification des prestations des CSCOM et de mesure du degré de satisfaction de la population.
Le Ministère de la Santé et l’Hygiène Publique  invite les firmes de consultants ( » Consultants « ) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Nombre d’année d’expérience du FBR.
Nombre de projets similaires du FBR.
Disposer d’un personnel permanent qualifié, capable de coordonner et d’encadrer la mission (CV  à fournir).
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA  » édition janvier 2011″ Directives de Consultants « , ( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les directives peuvent être consultées sur le lien www.worldbank.org/procure
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût telle que décrite dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans les prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA.
Les Consultants intéressés doivent chercher les informations complémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Projet de Renforcement de la Santé de la Reproduction (PRSR) Cité Administrative (Bâtiment 11), BP : 232.Tel : 66 78 74 98/74 5873 42/69 15 08 12, de 8h00  à 16h 00.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en trois (3) copies dures et la version électronique, au plus tard le 05 Aout 2014 à 16 h 30 à l’adresse ci-dessous :
Projet de Renforcement de la Santé de la Reproduction (PRSR)Cité Administrative (Bâtiment 11), BP : 232, Tel : + (223) 69 15 08 12E-mail:diabatefanta@yahoo.fr;bmadinakyahoo.fr; sangaresey@gmail.com
Les heures d’ouverture des bureaux 8h00 0 16h 00

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