Cour Constitutionelle du Mali

Fourniture d’un véhicule/

30/08/2014 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Fourniture d’un véhicule/

N°008/2014/AO/COM/UEMOA
1. Le présent appel d’offres (AAO) a pour objet l’acquisition de matériel de transport pour le compte des Organes de l’UEMOA.
2. La Commission de l’UEMOA invite, par le présent appel d’offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leur offre sous pli fermé, pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire 4 x 4 pour le compte de la Représentation de l’UEMOA  Bamako-Mali.
3. Le délai de livraison ne devrait pas excéder un mois.
4. La participation à la concurrence est ouverte à toutes les sociétés spécialisées dans le domaine et ayant les capacités techniques requises pour la fourniture et le service après-vente du matériel, objet du présent appel d’offres.
Pour être qualifiés, les soumissionnaires devront remplir les critères suivants :
– Fournir la preuve écrite que son chiffre d’affaires annuel pour les trois (03) dernières années, équivaut au moins à deux (02) fois le montant de son offre ;
– Fournir la preuve qu’il a été dûment autorisé par le fabriquant du matériel à le fournir,
– Fournir la preuve de l’existence d’un atelier de maintenance équipé à Bamako en mesure de répondre à ses obligations contractuelles en matière d’entretien, de réparation et de fourniture de pièces de rechange.
Le soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que s’il remplit les critères de qualification énumérés ci-dessus :
– un document établi conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays de la société, datant de moins de trois mois, attestant que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations suivantes : faillite, suspension de paiement ;
– une attestation originale ou certifiée conforme justifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ;
– une attestation originale ou certifiée conforme de la Sécurité sociale prouvant que le échu à la date de dépôt des offres ;
– une attestation d’inscription au registre du commerce conformément à la législation ou à la pratique nationale du soumissionnaire ;
La non- production d’une pièce administrative ou son non validité conduit à l’élimination de l’offre du soumissionnaire.
8. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Commission de l’UEMOA à l’adresse suivante ci-dessous :
Bureau de Représentation de la Commission de l’UEMOA à Bamako, Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Monseigneur Jean marie CISSE, 3ème Etage, BP 2365 Bamako –Mali), Tél : (223) 20 29 01 66, fax : (223) 44 90 18 29 Email : brcbamako@uemoa.int
Personnes à contacter : Monsieur Joseph DEMBELE ; Tél (223) 20 29 01 66, Email : jdembele@uemoa.int
6. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA à partir du 18 avril 2014.
Les soumissionnaires joindront à leur offre, la quittance d’achat du dossier :
Bureau de Représentation de la Commission de l’UEMOA à Bamako, Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Monseigneur Jean marie CISSE, 3ème Etage, BP 2365 Bamako –Mali), Tél : (223) 20 29 01 66, fax : (223) 44 90 18 29 Email : brcbamako@uemoa.int
7. Toutes les offres doivent parvenir à Monsieur le Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au plus tard le 06 juin 2014 à 10heures accompagnées d’une garantie de soumission de 1 000 000 FCFA
Les offres parvenues après expiration de ce délai ne sont pas recevables.
8. Les plis seront ouverts en présence des représentants des  soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture munis d’un mandat de leur société, le 20 juin 2014   à 16heures, heure locale à la  Commission de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), ceux qui ne sont pas  munis de mandats ne seront pas acceptés.
9. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit d’apporter toutes modifications au présent appel d’offres ou de ne donner aucune suite à tout ou partie dudit appel d’offres.

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