Cour Constitutionelle du Mali

Réalisation d’études

30/05/2013 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Réalisation d’études

Pour le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de l’étude d’actualisation des indicateurs de performance du Programme Routier 1 (PR1) UEMOA/Ghana.
1. L’UEMOA a élaboré en 2001 une stratégie et un programme d’actions communautaires des infrastructures et transports routiers (PACITR) afin de répondre aux besoins d’harmonisation et d’amélioration des infrastructures de transport dans l’espace communautaire. Le PACITR comprend des volets études, renforcement et aménagements routiers, actions et mesures de facilitation du transport et transit routiers, sécurité routière et appui à la gestion du programme dont une première phase dénommée Programme Routier 1 – UEMOA/Ghana (PR-1).
Le Programme PR-1, de devait de contribuer au renforcement de l’intégration économique et de la coopération sous régionale entre les pays membres de l’UEMOA et la CEDEAO ainsi qu’au désenclavement des pays de l’hinterland.
Sur le plan spécifique, le programme vise à :
Améliorer le désenclavement des pays sans façade maritime vers les ports du Ghana,
Promouvoir les activités économiques et le développement du secteur privé,
Réduire les coûts de transports grâce aux actions et mesures de facilitation du transit et transports routiers,
Améliorer la durabilité des investissements routiers par le contrôle des charges à l’essieu,
Renforcer les capacités des parties prenantes au PACITR.
Depuis le démarrage de sa mise en œuvre en 2003, le programme a permis de réaliser des études techniques, des travaux routiers, d’élaborer des textes en matières d’infrastructures et de transport routiers et de mettre en œuvre des actions de facilitation du transport.
Pour assurer le suivi-évaluation du PR-1 pendant la période de sa mise en œuvre, faire son évaluation à l’achèvement, et sa post-évaluation par la suite, et ainsi mesurer ses effets et impacts, quant à la réalisation d’une part, de ses objectifs spécifiques, et d’autre part des Objectifs de Développement pour le Millénaire (OMD), il s’avérait nécessaire de produire des indicateurs pertinents, harmonisés du PR-1.
L’étude des indicateurs de performance, réalisée en 2008, a abouti à la réalisation de deux rapports :
Manuel de production des indicateurs de performance ;
Rapport de l’existant et caractérisation de la situation de départ
Elle a permis de bâtir une matrice de 29 indicateurs repartis en trois catégories :
– 09 indicateurs d’état dont la détermination ne nécessite aucun calcul car il s’agit tout simplement de constater l’existence (ou non) d’une réglementation ou d’un document dans les pays du corridor. Pour cette catégorie d’indicateur la valeur initiale qui caractérise la sis  » 1  » ou  » 0 « ,
– 09 indicateurs d’impact ou de performance dont on peut déterminer les valeurs initiales à partir des données disponibles et
– 11 indicateurs d’impact ou de performance dont on ne peut renseigner les valeurs initiales sans passer par des comptages de trafic (à cause du caractère incomplet des données collectées dans les enquêtes.
L’étude qu’on se propose à présent de réaliser et portant sur l’actualisation des indicateurs qu’on se propose à présent de réaliser et portant sur l’actualisation des indicateurs de performance du PR1 se justifie pour les motifs suivants :
En 2007 (année pris pour point de départ ou année de référence) les actions de facilitation du transport étaient adoptées mais leur application était encore embryonnaire et les travaux routiers n’avaient pas véritablement démarrés ;
Le 31 décembre 2012, le programme arrivé à échéance et les principaux travaux routiers sont achevés et réceptionnés ;
D’où, la nécessité de mesurer les performances du programme, mais également les effets induits par les réalisations et leur impact pas rapport aux objectifs initiaux du programme.
2. Ainsi, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), dans le cadre de l’exécution de son budget 2013, à l’intention d’utiliser une partie de ses fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant en vue de réaliser l’étude d’actualisation des indicateurs de performance du Programme Routier 1 (PR1) UEMOA/GHANA.
3. L’objectif global de l’étude est de mesurer les effets induits et d’évaluer l’impact du programme par rapport aux objectifs de départ, notamment par :
Amélioration du désenclavement des pays sans façade maritime vers les sports du Ghana,
Réduction des coûts de transport ;
Facilitation du transit et transports routiers sur le corridor
De façon spécifique, s’agira :
D’examiner les indicateurs proposés et d’en évaluer la pertinence ;
De proposer d’autres indicateurs qu’il jugera pertinent dans l’évaluation de la pertinence du programme ;
De collecter les informations nécessaires au renseignement de ces indicateurs ;
De procéder à l’analyse comparée des indicateurs pour évaluer la performance du Programme ;
Ressortir les points faibles et les points forts de la Programme et formuler des recommandations pour l’amélioration du dispositif de mise en œuvre des autres Programme pilotés par la Commission de l’UEMOA.
Les résultats attendus de cette étude sont :
Une analyse des indicateurs définis et renseignés (situation de référence) est effectuée ;
Les indicateur sont renseignés à la fin du Programme (situation à la fin) ;
La performance du programme, en termes de dispositif de production/renseignement des indicateurs est évaluée.
Les services du Consultant, comprennent entre autres :
Analyse de la matrice d’indicateurs définis en 2008 : à partir des rapports de 2008, le Consultant procédera d’une part à l’analyse des indicateurs et d’autre part, à l’analyse comparée entre la situation de référence et la situation à la fin des principaux chantiers ;
Collecte des données auprès des administrations nationales au Burkina Faso, au Mali, au Ghana et à la Commission de l’UEMOA ;
Enquête sur le terrain, le long du cooridor du PR1 : le consultant réalisera des enquêtes pour collecter les données nécessaires au renseignement des indicateurs.
4. En vue de la constitution de la liste restreinte et pour une Demande de Propositions ultérieure, le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain, invite les cabinets d’études internationaux et/ou nationaux d’envergure internationale, et/ou groupement de cabinet d’étude International/National à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites.
5. Les bureaux d’études u groupements de bureau d’études intéressés sont invités àà produire, dans leur dossier de manifestation d’intérêt, toutes références et documents permettant d’apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l’exécution des contrats analogues, moyens mat&riels, expériences dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires, etc..).
La Commission de l’UEMOA, se réserve le droit de vérifier l’l’authenticité des informations communiquées.
6. L’exploitation des dossiers de manifestation d’intérêts devrait permettre, au terme de la procédure pour le choix de consultants suivant la méthode de sélection basée sur la Qualité technique et le coût (SBQC), la sélection d’un cabinet conformément aux procédures définies dans le Règlement d’exécution N°001/2009/COM/UEMOA relatif aux : Règles de passation et d’exécution des marchés des organes de l’UEMOA.
7. Les dossiers de candidature, rédigés en langue française et portant la mention  » Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de l’étude d’actualisation des indicateurs de performance du Programme Routier 1 (PR1), doivent parvenir au plus tard le vendredi 22 mars 2013 à 16heures, heure locale sous pli fermé en quatre (04) exemplaires (un original plus trois copies) à l’adresse suivante : Commission de l’UEMOA, 380 Avenue du professeur Joseph Ki-Zerbo 01, BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tel : (22-) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 50 31 88 72, Email : commission@uemoa.int
8. pour toute information complémentaire au sujet du présent appel à manifestation d’intérêt, les soumissionnaires intéressés s’adresseront au Département des Services Administratifs et Financiers de la Commission de l’UEMOA :
Personnes à contacter :
– Monsieur Abdoulaye TOURE, Tél : +226 50 32 88 74, Email : atoure@uemoa.int;
– Monsieur Malang FATY, Tél : +226 50 32 87 89, Email mfaty@uemoa.int
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de la Commission de l’inclure sur la liste restreinte.

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