Cour Constitutionelle du Mali

Fourniture d’équipements complémentaires/

30/12/2011 LUX DEV
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Fourniture d’équipements complémentaires/

Lance pour le compte du Maitree d’ouvrage par l’Agence Luxembourgeoise pou ur la Cooperation au Developpement (LuxDev), en tant qu’agence d’execution designee par le Grand-duche de Luxembourg dans le cadre d’un pprojet recevant un appui financier du Grand-duch he de Luxembourg.
1. Identification et finance ement du projet
a) Intitule : Acquisitioon d’equipements complementaire (informa atique, mobilier de bureau) au profit d des chambres consulaires pour le compte du Projet MLI/019
b) Numero : MLI/019..11 579
c) Source de financement : Le Gouvernement de la Republiqque du Mali et le Gouvernement du Grand-duche de Luxembourg comme defini ddans les Protocoles d’accord du Projet MMLI/019 signe le 23 juillet 2008
d) Situation du financement : Approuve
2. Identification du marche
a) Type de marche : Biens
b) Objet : Acquisitio on d’equipements complementaire (informa atique, mobilier de bureau) au profit d des chambres consulaires.
c) Nombre de lots : Deux (02)
· Lot 1 : Mobilier de bureau
· Lot 2 : Materiel informatique
d) Groupement de lots : Oui
3. Criteres d’eligibilite et d’evaluation
a) Eligibilite : Toutes les societes ou groupements de societes specialisees dans la fourniture d’equipement du type de materiel pour lequel le presennt Appel d’offres est lance et qui sont rregulierement inscrites au Registre du Comme erce satisfaisant aux criteres inclus dans la Declaration sur l’honneur et dans les clauses deontologiques de la Reglementation Gen nerale (voir documents joints)
b) Origine : Pas de res striction sur l’origine des societes et des fourniturees
c) Evaluation : l’offre administrativement conforme et techniqueme ent substantiellement conforme, la moins cchere sera declaree attributaire
d) Variantes : Aucune variante ne sera prise en compte
4. Lieux et delais
a) Localisation du Projet : Segou, Mali
b) Lieu d’execution : Region de Segou et Cercle de Yorosso
c) Delai d’execution : 30 jours demarrant 10 jours apres la date a laquelle l’Autorite contractante a envoye le contrat signe au titulaire.
d) Delai de validite des offres : 60 jours minimum a compter de la date limite pour la reception des offres
5. Definitions
a) Pouvoir adjudicateur : LuxDev
b) Autorite Contractante : LuxDev, agissant au nom et pour le compte du projet MLI/019
c) Beneficiaires : Chambres consulaires de la region de Segou et du cercle de Yorosso
d) Superviseur : Conseiller Technique Principal du projet MLI/019
e) Bailleur de fonds : Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg
f) Representant du bailleur de fonds : LuxDev
6. Dossier d’appel d’offres
a) Type : Appel d’offres ouvert a prix unitaires, fermes et non revisables
b) Conditions d’acquisition : Le dossier d’appel d’offres peut etre acquis contre paiement d’un montant de 25 000 francs CFA non remboursables aupres de la Coordination Administrative et Financiere du Programme de cooperation Mali-Luxembourg sise rue 258, porte 286 Daoudabougou, Bamako – Mali, Tel. : +223 20 20 73 64, Fax : +223 20 20 73 66, Courriel : maluxproc@gmail.com
c) Consultation du dossier : le dossier d’appel d’offres peut etre consulte a l’adresse indiquee ci-dessus.
d) Notifications et communications ecrites : Coordination Administrative et Financiere du Programme de cooperation Mali-Luxembourg sise rue 258, porte 286 Daoudabougou, Bamako – Mali, Tel. : +223 20 20 73 64, Fax : +223 20 20 73 66, Courriel : maluxproc@gmail.com
e) Date limite pour les demandes d’informations complementaires : 10 jours avant la date limite de reception des offres
f) Date limite pour la fourniture d’explications aux soumissionnaires : 7 jours avant la date limite de reception des offres
7. Langue, monnaie, reception et ouverture des soumissions
a) Langue : Francais
b) Monnaie : Franc CFA
c) Incoterm : DDP sur lieu de livraison
d) Adresse pour la reception et l’ouverture : 1 original et 3 copies a l’adresse suivante : Coordination Administrative et Financiere du programme de cooperation Mali- Luxembourg sise rue 258, porte 286 Daoudabougou, Bamako – Mali, Tel. : +223 20 20 73 64, Fax : +223 20 20 73 66, Courriel : maluxproc@gmail.com
e) Date et heure limite pour la reception : 18 octobre 2011 a 10 heures precises
f) Date et heure pour la seance publique d’ouverture 18 octobre 2011 a 10h 30mn precises.
8. Cautionnement et garanties
a) De soumission : 2 % du montant de la soumission (pour chaque lot)
b) De bonne execution : 10 % du montant du marche
c) Autres : voir DAO
9. Paiements
Tous les paiements eligibles dans le cadre du present marche seront effectues par LuxDev pour le compte du Maitre d’ouvrage.
10. Reunion d’information et/ou visite des lieux
Une visite des lieux est fortement recommandee pour l’equipement de sonorisation destine a la Conference Regionale des Chambres de Metier de Segou, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali a Segou et la Chambre Regionale d’Agriculture de Segou. Les soumissionnaires sont invites a prendre attache avec le Superviseur vise au point 5.d du present avis d’appel d’offres.
11. Prestations additionnelles similaires
Le present marche ne prevoit pas d’acquisition de biens complementaires ou additionnels. En cas d’acquisition de biens complementaires ou additionnels (non prevue initialement), leur valeur sera limitee a maximum 50 % du montant du marche initial.
12. Renseignements complementaires
a) Livraisons : Les livraisons se feront au niveau dans le cercle de Yorosso et la region de Segou selon la repartition par article et sur site. Les offres doivent prendre en compte les frais de livraisons et la mise en route des equipements.
b) Ouverture des offres : L’ouverture des offres aura lieu en seance publique aux date et heure indiquees ci avant. Le nom des soumissionnaires et les prix proposes seront annonces, et la presence des principaux documents et pieces requises sera constatee lors de la seance d’ouverture.
c) Evaluation des offres: A la suite de l’ouverture publique, les offres seront d’abord examinees, en seance close non ouverte au public, par le Comite d’evaluation pour verifier qu’elles sont administrativement conformes et contiennent tous les documents requis. Les offres incompletes ou non conformes pourront etre rejetees par le Comite d’evaluation. Ensuite le Comite d’evaluation verifiera la conformite technique des offres. Ce Comite sera dote de toute l’expertise necessaire pour se prononcer valablement sur les aspects techniques des offres. Les offres qui seront jugees techniquement non substantiellement conformes selon les criteres de conformite technique seront rejetees. Les offres rejetees ne seront pas prises en consideration pour l’adjudication du marche.
d) Attribution du contrat : Le marche sera attribue au soumissionnaire ayant remis l’offre administrativement conforme et techniquement substantiellement conforme la moins chere.
La negociation etant autorisee dans le cadre du present appel d’offres, le soumissionnaire ayant soumis l’offre substantiellement conforme la moins chere pourra, si juge necessaire, etre appele en negociations. Celles-ci ne pourront alors porter que sur des ajustements au contenu technique et financier de l’offre, sans que les conditions initiales de l’appel d’offres ne puissent etre substantiellement modifiees.
Advenant une conclusion positive de ces premieres negociations, l’attribution du contrat sera faite a ce soumissionnaire dont l’offre est l’offre techniquement substantiellement conforme la moins chere. En cas de conclusion negative des negociations, ne debouchant sur aucune entente sur les aspects techniques et financiers, le soumissionnaire dont l’offre, techniquement substantiellement conforme, est l’offre suivante la moins chere sera appele a son tour en negociations. Le processus sera repete jusqu’a ce qu’une entente intervienne avec un des soumissionnaires ayant soumis une offre techniquement substantiellement conforme. En cas d’echec de toutes les negociations, l’appel d’offres pourra etre annule et relance sous une autre forme.
e) Autres : Pour tout ce qui n’est pas expressement prevu dans le present dossier d’appel d’offres, la procedure et le contrat sont regis par la Reglementation Generale et le Cahier General des Charges relatifs aux Marches de Biens finances sur les contributions du Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et pour lesquels Lux-Development agit en tant que pouvoir adjudicateur. Ces documents ne sont pas joints, mais peuvent etre obtenus sur simple demande ou etre consultes sur le site internet de Lux-Development: www.lux-development.lu – – > Marches – – > Procedure.

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