Cour Constitutionelle du Mali

Edition d’un recueil de textes de l’administration du territoire et de la decentralisation/

30/11/2011 LUX DEV
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Edition d’un recueil de textes de l’administration du territoire et de la decentralisation/

Cet avis est lance par l’Agence luxembourgeoise pour la Cooperation au Developpement (LuxDev), pour le compte du projet MLI/020 -CAPPIC recevant un appui financier des gouvernements de la Republique du Mali et du Grand-duche de Luxembourg.
1) Identification et financement du projet
a) Intitule : MLI/020 – Composante d’Accompagnement des Programmes du PIC II
b) Numero : MLI/020.11 427
c) Source de financement : Le Gouvernement du Mali et le Gouvernement du Grand-duche de Luxembourg comme defini dans le Protocole de Projet n°MLI/020 du 23 juillet 2008
d) Situation du financement : Approuve
2) Identification du marche
a) Type de marche : Biens
b) Objet : Edition d’un recueil de textes de l’administration du territoire et de la decentralisation
c) Nombre de lots : un (01)
d) Groupement de lots : N/A
3) Criteres d’eligibilite et d’evaluation
a) Origine : pas de restriction
b) Eligibilite : les entreprises qui satisfont aux criteres inclus dans la Declaration sur l’honneur et dans les clauses deontologiques de la Reglementation Generale
c) Evaluation : l’offre administrativement conforme et techniquement substantiellement conforme la moins-disante sera declaree attributaire
d) Variantes : aucune variante ne sera prise en compte
4) Lieux et delais
a) Localisation du Projet : Segou, Mali
b) Lieu d’execution : Bamako, Segou, Mali
c) Delai d’execution : 60 jours demarrant 10 jours apres la date a laquelle l’Autorite contractante a envoye le contrat signe au titulaire.
d) Delai de validite des offres : 60 jours a compter de la date limite pour la reception des offres
5) Definitions
a) Pouvoir adjudicateur : LuxDev
b) Autorite Contractante : LuxDev, agissant au nom et pour le compte du projet MLI/020
c) Beneficiaires : Cercles de Segou
d) Superviseur : Conseiller Technique Principal du projet MLI/020
e) Bailleur de fonds : Gouvernement du Grand-duche de Luxembourg
f) Representant du bailleur de fonds : LuxDev
6) Dossier d’Appel d’offres
a) Type : Ouvert
b) Conditions d’acquisition : le dossier d’appel d’offres peut etre acquis contre paiement d’un montant non remboursable de vingt cinq mille (25 000) francs CFA, a :
Coordination Administrative et Financiere Programme de Cooperation Mali -Luxembourg – Antenne de Bamako – Porte 286, rue 258 – Daoudabougou – Bamako, MALI – Tel : +223 20 20 73 66 -Fax : +223 20 20 73 64
c) Consultation du dossier : le dossier d’appel d’offres peut etre consulte a l’adresse indiquee ci- dessus.
d) Notifications et communications ecrites, a envoyer a : Coordination Administrative et Financiere Programme de Cooperation Mali -Luxembourg – Antenne de Bamako – Porte 286, rue 258 – Daoudabougou – Bamako, MALI – Fax : +223 20 20 73 64 ; Email : maluxproc@gmail.com
e) Date limite pour les demandes d’informations complementaires : 10 jours avant la date limite de reception des offres
f) Date limite pour la fourniture d’explications aux soumissionnaires : 5 jours avant la date limite de reception des offres
7) Langue, monnaie, reception et ouverture des Soumissions
a) Langue : Francais
b) Monnaie : XOF (Franc CFA)
c) Adresse pour la reception et l’ouverture : 1 original et 3 copies, a envoyer a : Coordination Administrative et Financiere Programme de Cooperation Mali -Luxembourg – Antenne de Bamako – Porte 286, rue 258 – Daoudabougou -Bamako, MALI – Tel:+22320207366 -Fax:+22320207364
d) Date et heure limite pour la reception : 19 septembre 2011 a 10 h 00 heure locale
e) Date et heure pour la seance publique d’ouverture : 19 septembre 2011 a 10 h 30 heure locale
8) Cautionnement et Garanties
a) De soumission : 2 % du montant de l’offre
b) De bonne execution : 10 % du montant du marche
c) Autres : voir DAO
9) Paiements : Tous les paiements eligibles dans le cadre du present marche seront effectues par LuxDev pour le compte du projet MLI/020.
10) Reunion d’information et/ou Visite des lieux : Il n’est pas prevu de reunion d’information.
11) Prestations complementaires ou additionnelles : Le present marche ne prevoit pas d’acquisition de biens complementaires ou additionnels. En cas d’acquisition de biens complementaires ou additionnels (non prevue initialement), leur valeur sera limitee a maximum 50 % du montant du marche initial.
12) Renseignements complementaires
a) Les offres devront prendre en compte les frais de livraison et d’emballage des recueils edites.
b) Ouverture des offres : L’ouverture des offres aura lieu en seance publique aux date et heure indiquees ci -avant. Le nom des soumissionnaires et les prix proposes seront annonces, et la presence des principaux documents et pieces requises sera constatee lors de la seance d’ouverture.
c) Evaluation des offres : A la suite de l’ouverture publique, les offres seront d’abord examinees, en seance close non ouverte au public, par le Comite d’evaluation pour verifier qu’elles sont administrativement conformes et contiennent tous les documents requis. Les offres incompletes ou non conformes pourront etre rejetees par le Comite d’evaluation. Ensuite le Comite d’evaluation verifiera la conformite technique des offres. Ce Comite sera dote de toute l’expertise necessaire pour se prononcer valablement sur les aspects techniques des offres. Les offres qui seront jugees techniquement non substantiellement conformes selon les criteres de conformite technique seront rejetees. Les offres rejetees ne seront pas prises en consideration pour l’adjudication du marche.
d) Attribution du contrat : Le marche sera attribue au soumissionnaire ayant remis l’offre administrativement conforme et techniquement substantiellement conforme la moins chere.
La negociation etant autorisee dans le cadre du present appel d’offres, le soumissionnaire ayant soumis l’offre substantiellement conforme la moins chere pourra, si juge necessaire, etre appele en negociations. Celles-ci ne pourront alors porter que sur des ajustements au contenu technique et financier de l’offre, sans que les conditions initiales de l’appel d’offres ne puissent etre substantiellement modifiees.
Advenant une conclusion positive de ces premieres negociations, l’attribution du contrat sera faite a ce soumissionnaire dont l’offre est l’offre techniquement substantiellement conforme la moins chere. En cas de conclusion negative des negociations, ne debouchant sur aucune entente sur les aspects techniques et financiers, le soumissionnaire dont l’offre, techniquement substantiellement conforme, est l’offre suivante la moins chere sera appele a son tour en negociations. Le processus
sera repete jusqu’a ce qu’une entente intervienne avec un des soumissionnaires ayant soumis une offre techniquement substantiellement conforme. En cas d’echec de toutes les negociations, l’appel d’offres pourra etre annule et relance sous une autre forme.
e) Autres
Pour tout ce qui n’est pas expressement prevu dans le present dossier d’appel d’offres, la procedure et le contrat sont regis par la Reglementation Generale et le Cahier General des Charges relatifs aux Marches de Biens finances sur les contributions du Gouvernement du Grand- Duche de Luxembourg et pour lesquels Lux-Development agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Ces documents ne sont pas joints, mais peuvent etre obtenus sur simple demande ou etre consultes sur le site internet de Lux-Development: www.lux-development.lu – – > Marches––> Procedure.

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