Cour Constitutionelle du Mali

Mise en vente véhicule accidenté

21/02/2011 ACF – ACTION CONTRE LA FAIM
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Mise en vente véhicule accidenté

Introduction: Action Contre la Faim-Espagne va procéder à une réforme de son parc de véhicules. Cette réforme ouverte au public. Ce document stipule les règles de cette opération en détail. Chaque intéressé doit être sûr d’être au courant de ces règles.
Voitures: La voiture concernée est détaillée ci-dessous.
Règles de la réforme
Délai:
Les offres doivent parvenir à partir du 01/02/2011. La date finale des offres est fixée au 21 février 2011. Aucune offre parvenue après cette date ne sera prise en compte.
Offres: Les offres doivent parvenir à David Kerespars, Chef de Mission ACF-E Mali, à Bamako. Les offres doivent parvenir en utilisant le formulaire désigné, sous enveloppe scellé.
Douane: La voiture concernée est en régime suspensif. L’acquéreur doit s’acquitter des formalités douanières avant la mise en consommation de la voiture. Le prix de l’offre ne comprend pas le montant des taxes douanières en cas de mise à consommation de
Etat: Le véhicule est présenté dans l’état actuel. Chaque intéressé est libre d’inspecter l’état des véhicules avant de remettre une offre, éventuellement accompagné par un technicien. L’intéressé remet son offre en connaissance de l’état du véhicule. Aucune réclamation ne pourra être faite à ACF-E après acquisition.
Le véhicule est visible dans les locaux d’Action Contre la Faim-Espagne sis à Quinzambougou, rue 542 porte 215. Les visites sont autorisées tous les mardi et Jeudi de 10H à 12H.
Modalités logistiques:
– L’acquéreur doit présenter les justificatifs de paiement des droits des douanes avant la mise en consommation de la voiture
– Le preneur est chargé d’enlever le véhicule de chez ACF-E Bamako dans les plus brefs délais.
– Si le véhicule n’est pas enlevé dans les 3 semaines après notification de l’adjucation, ACF-E peut considérer la transaction comme nul et transmettre le véhicule à un autre intéressé.
Prix de référence
La description de la voiture reprend un prix de référence. Ce prix est une estimation de la valeur de véhicule hors taxes et dans cet état.
Ce prix de référence est le seuil minimum de cession. Les soumissionnaires ne pourront pas proposer des prix inférieurs au prix de base.
Modalités financières
Le paiement auprès d’ACF-E se fait en une fois. Le montant est payable de préférence par versement sur le compte bancaire ou par chèque.
Pour toute demande d’informations, merci de contacter Cheick Diallo, Coordinateur Log de ACF-E Mali, ou Faboure Coulibaly Log Achat Bamako.
Description voiture
Les descriptions du véhicule est assez complète. Toute fois, les intéressés doivent toujours de constater eux-mêmes l’état exact de la voiture.
Marque : Toyota
Type : HZJ 105 LGCMRS
Carrosserie : station wagon
Date d’acquisition : Novembre 200
N° de série : JTECB01JX01027596
Immatriculation : 4840 A AT
Prix de référence : 4 000.000 FCFA (hors taxes douanières
Etat : La voiture est accidentée depuis le 16/04/2008, soit environ 1an et demi après son acquisition. L’expertise effectuée après accident par une structure agrée constate les dégâts ci-dessous :
1 Phare et optique avant gauche déformés ;
2 Clignotant avant gauche détruit ;
3 Pare choc avant endommagé
4 Traverse de pare choc avant déformée
5 Roue avant gauche endommagée
6 Aile avant gauche arrachée et abîmée
7 Bras avant gauche tordu
8 Rétroviseur latéral gauche endommagé
9 Amortisseur avant gauche touché
10 Batterie endommagée
11 Capot moteur endommagé
12 Pare brise avant cassé
13 Portière avant gauche enfoncée, déformée et grattée
14 Montant inférieur avant droit enfoncé et déformé
15 Les deux systèmes d’air bag endommagés
16 Radiateur endommagé
17 Ventilateur cassé
18 Aile avant droit endommagée
19 Barre stabilisatrice avant tordue
20 Portière avant droit endommagée
21Glace de la porte avant droit cassée
22 Pompe endommagée
23 Châssis avant gauche tordu.

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