1. Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme prioritaire de la Politique Minière Commune (PMC) la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a inscrit dans son programme d’activités 2009, la réalisation d’une étude comparative des conventions, accords et contrats en matière d’exploration et d’exploitation pétrolières dans l’espace UEMOA.
A cet effet, le Président de la Commission de l’UEMOA lance le présent appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer une liste restreinte de Cabinets susceptibles de soumettre des propositions de services.
2. Les cabinets intéressés par le présent avis sont invités à faire acte de candidature. Les documents et informations à fournir sont les suivants:
– Une fiche de présentation du Cabinet (domaine d’expertise et ressources, brochures, plaquette etc).
`- Les références récentes et pertinentes concernant l’exécution de contrats analogues, l’expérience dans des conditions semblables avec mention obligatoire des données suivantes: libellé des missions, pays, période d’exécution et de réalisation etc
– La liste, les compétences et les attributions du personnel clé à affecter à la mission accompagnées de leur CV
3. Les tâches à exécuter par le Cabinet dans le cadre de l’étude consister à:
– établir une comparaison du cadre institutionnel, juridique, règlementaire, contractuel et conventionnel en matière de recherche et d’exploitation pétrolières et gazières en vigueur dans les Etats membres;
– analyser les meilleures pratiques internationales
– proposer des stratégies et procédures à adapter dans l’espace pour maximiser les retombées de l’activité pétrolière dans le respect des normes environnementales
– renforcer la transparence et la compétition du secteur
– faire l’état des lieux du cadre législatif, réglementaire, conventionnel et contractuel des opérations de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dans les Etats membres de l’UEMOA
– effectuer l’analyse comparative de ce cadre législatif, réglementaire, conventionnel et contractuel en vigueur dans les Etats membres des opérations des hydrocarbures
– effectuer l’analyse des cadres législatifs, réglementaires, conventionnels et contractuels en la matière en Afrique au sud du Sahara (Angola, Congo, Ghana, Mauritanie, Nigéria, Tchad, etc)
– proposer des pistes d’harmonisation
– élaborer un rapport d’étude comparative sur les textes juridiques et réglementaires des huit Etats membres disponibles
– élaborer e projets de textes pour l’harmonisation du cadre réglementaire, contractuel et conventionnel dans l’intérêt des parties prenantes et dans le respect des standards internationaux.
4. Le consultant sera sélectionné conformément aux règles de procédures de la Commission de l’UEMOA.
5. Les dossiers de manifestation d’intérêt, rédigés en langue française et portant la mention « Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Cabinet pour la réalisation d’une étude comparative des conventions, accords et contrats en matière d’exploration et d’exploitation pétrolières dans l’espace UEMOA, doivent parvenir au plus tard le 26 octobre 2009 à 16 heures (heure locale) sous plis fermé en quatre exemplaires (un original plus trois copies) ou par courrier électronique à l’adresse suivantes:
Commission de l’UEMOA, 380 Avenue du Professeur Joseph Ki-Zerbo 01 BP 543 Ouagadougou 01 (Burkina Faso). Tel: (226) 50 31 88 73 à 76. Fax: (226) 50 31 88 72. E-mail: commission/uemoa.int
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les candidatures parvenues après l’expiration de ce délai ne sont pas recevables
6. Pour toute information complémentaire au sujet du présent appel à manifestation d’intérêt, les soumissionnaires intéressés s’adresseront au Département des Services Administratifs et Financiers de la Commission de l’UEMOA
Personnes à contacter:
Monsieur Elhadj Malick SOUMARE Tel: +226 50 52 32 87 72. Email: esoumare/uemoa.int
Madame Aimée Chantal ZOUNGRANA Tel: +226 50 32 86 94. Email: aczoungrana/uemoa.inter
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un cabinet n’implique aucune obligation de la part de la Commission de l’inclure sur la liste restreinte.