Cour Constitutionelle du Mali

Etudes et suivi de travaux

30/11/2009 PRIMATURE
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Etudes et suivi de travaux

Article 1 : OBJET : Le Premier Ministre, invite les Groupements de bureaux d’études d’architecture et d’ingénierie habilités à exercer en République du Mali, régulièrement inscrit chacun en ce qui le concerne au tableau de l’ordre auquel il appartient et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l’article 17 du Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à soumettre des offres pour les études, le suivi et la direction des travaux de construction des locaux de la future Ecole Nationale d’Administration du Mali.
Article 2 : FINANCEMENT: Les prestations sont financées sur le budget national – exercice 2009
Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION : La présente consultation ouverte concerne les Groupements de bureaux d’études d’architecture et d’ingénierie habilités à exercer en République du Mali, régulièrement inscrit chacun en ce qui le concerne au tableau de l’ordre auquel il appartient et justifiant des capacités techniques et financières requises et n’étant pas frappés par les dispositions de l’article 17 du Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics. Le mandataire sera désigné et sera un bureau d’architecture du Groupement. En outre, sont exclus de la présente consultation tous les Architectes et Ingénieurs, qui ont pris part aux travaux de la Commission ou de la Sous-commissions technique de dépouillement des offres issues du premier lancement. Il en est de même pour leur bureau d’appartenance et affilés.
Article 4 : VALIDITÉ DES OFFRES : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au mercredi 02 septembre 2009 à 10 heures.
Article 5 : REMISE DES OFFRES: Les plis sont à déposer à la Direction Administrative et Financière de la Primature, sise au quartier du Fleuve à Bamako, au plus tard le mardi 01 septembre 2009 à 12 heures.
NB : Aucun pli ne sera accepté au delà du délai ci-dessus mentionné
Article 6 : ACQUISITION DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier de consultation peut être retiré à la Direction Administrative et Financière de la Primature à partir du mercredi 1er juillet 2009 contre règlement de la somme non remboursable de Cent Cinquante Mille (150 000) francs CFA.
Article 7 : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat sise à Darsalam et de la Direction Administrative et Financière de la Primature, sise au quartier du Fleuve à Bamako à partir du 1er juillet 2009.
Article 8 : OUVERTURE DES PLIS : Les plis seront ouverts le mercredi 02 septembre 2009 à 10 heures dans la salle de réunion du Cabinet de la Primature.

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