Construction de latrines

30/10/2009 CATHOLIC RELIEF SERVICES - CRS
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Construction de latrines

1 – OBJET : Catholic Relief Services USCCB/Programme du Mali lance un avis d’appel d’offres pour la construction de 16 latrines dans 8 écoles encadrées par le projet Food for Education, financé par le Département d’Agriculture des Etats-Unis (USDA).
Les écoles sont reparties dans les Centres d’Animation Pédagogique de : Bankass (KASSAGOU), Bandiagara (NALOU; SANSAMBOUROU; ONDOUGOU) ; et Djenné (BOUNGUEL; GOUNDAGA; PANA ET PROMANI).
2. ALLOTISSEMENT
Les écoles sont reparties en deux (02) lots repartis et caractérisés comme suit :
Lot Numéro 1 : CAP Bandiagara et CAP Bankass
Type de latrine VIP bloc a quatre (4) cabines
CAP Bandiagara : Nalou et Ondougou.
Type de latrine VIP à trois (3) cabines en pierres tailles
CAP Bankass : Kassagou
CAP Bandiagara : Sansambougou
Lot Numéro 2 : CAP Djenne
Type de latrine VIP bloc à quatre (4) cabines
CAP Djenne : Promani et Bounguel
Type de latrine VIP bloc à trois (3) cabines
CAP Djenne: Goundaga et Pana
Les soumissionnaires peuvent postuler pour un ou tous les deux lots.
3 – PARTICIPATION : Peut participer à cet appel d’offres tout entrepreneur agréé au Mali et plus particulièrement de la 5ème Région:
– Possédant une Carte Professionnelle à jour, disposant d’une capacité technique et financière appropriée et qui n’est pas visé par les citations de l’article 17 du décret N° 95/401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics ;
– Reconnus compétents pour les travaux en question;
– Non surchargés par d’autres travaux au moment du lancement de la consultation.
4. COUT DE L’APPEL DE LA CONSULTATION : Le lot est reçu au Bureau CRS à Sevare face au Centre Jean Bosco ou au Bureau CRS a Bamako, Badalabougou Est, Rue 17, Porte 130 contre paiement de la somme de 5 000 F CFA.
Le Soumissionnaire assurera tous les frais afférents à la préparation et à la remise de son offre. L’administration de CRS ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les rembourser, de quelque façon que se déroule le processus d’Appel de la Consultation et quelqu’en soit le résultat.
Le soumissionnaire prendra également à sa charge toute dépense qu’il sera amené à faire pour la visite du lieu.
5. VISITE DU LIEU : Il est recommandé au soumissionnaire de visiter le site et ses environs et d’obtenir pour lui-même et à ses risques tous les renseignements qui peuvent s’avérer nécessaires pour la préparation de l’Offre.
6. DELAI D’EXECUTION : Le délai d’exécution des travaux objet de la présente consultation est de 45 a 60 jours au maximum, en fonction du lot soumis.
7. COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRE : Le dossier de l’appel d’offre comprend les pièces suivantes :
– Pièce N°1 : Avis d’appel d’offre (instructions aux soumissionnaires)
– Pièce N°2 : Modèle de soumission
– Pièce N°3 : Le cahier de clauses administratives et particulières (indicatif)
– Pièce N°4 : Le cahier de clauses techniques particulières
– Pièce N°5 : Le cadre de devis quantitatif et estimatif des prix unitaires
– Pièce N°6 : Le cadre de bordereau des prix unitaires
– Pièce N°7 : Le plan
8. QUANTITE DU CADRE DU DEVIS ESTIMATIF : Les quantités qui figurent dans le cadre du devis estimatif sont des quantités estimées.
Le soumissionnaire est invité à les vérifier et à soumissionner sous sa propre responsabilité en signalant dans un mémoire les divergences éventuelles.
9. MODIFICATIONS : Les soumissions doivent préciser :
– toute proposition motivée éventuelle de modification de la durée des travaux ;
– toute modification éventuelle des quantités de travaux du cadre du devis estimatif en donnant les justifications de cette éventuelle modification ;
– toute disposition du dossier de consultation ne faisant pas l’objet d’une proposition de modification dans la soumission est réputée être acceptée par les soumissionnaires.
10. OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES : La soumission doit, sous peine de nullité, être rigoureusement conforme au modèle joint au présent dossier d’appel d’offre.
Les soumissions sont déposées sous pli fermé au bureau de CRS de Mopti sise Sevaré face au centre Jean Bosco ou CRS de Bamako, Badalabougou Est, Rue 17, Porte 130, suivant l’avis d’appel d’offre définissant les modalités fixées dans le présent document.
11. PRESENTATION DES OFFRES : Les entreprises soumissionnaires devront présenter leurs offres suivant le système de deux (2) enveloppes.
Une enveloppe fermée portant le cachet de l’entreprise et au centre, la mention – ORIGINAL – et contenant :
1. la lettre de soumission paraphée, datée et signée par les soumissionnaires, indiquant la durée de validité de l’offre, conforme au modèle ci-joint ;
2. le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé ;
3. le devis quantitatif et estimatif de l’entrepreneur paraphé, daté et signé.
4. le planning d’exécution des travaux ;
5. la liste du personnel ;
6. la copie certifiée de la carte professionnelle ;
7. la liste du matériel à mettre sur chantier ;
8. copies certifiées des P.V. de réception de trois travaux similaires ;
9. des pièces administratives suivantes en cours de validité :
a) le quitus fiscal à jour ;
b) le numéro d’identification fiscale ;
c) l’attestation de l’I.N.P.S. à jour ;
d) le registre de commerce ;
e) le statut juridique de l’entreprise.
La non fourniture d’une des pièces administratives entraîne automatiquement l’élimination de la dite entreprise.
L’original (des documents saisis) seul fait foi en cas de divergence ou de litige. Les deux copies doivent être en tous points identiques entre elles et conforme à l’original (des documents saisis) quant aux indicateurs qu’elles fournissent et doivent permettre chacune l’examen de l’offre par les instances intéressées.
N.B. : L’original (des documents saisis) et les copies seront dans des enveloppes séparées sur lesquelles figurera uniquement le nom de l’entreprise et l’initial – ORIGINAL – ou – COPIE – et les deux dans une autre enveloppe.
Ces deux enveloppes sont placées dans une grande enveloppe portant :
Au centre : le Représentant Résident du CRS/Mali.
En bas – offre pour la CONSTRUCTION DE LATRINES
En haut et à gauche en rouge – A N’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis –
12. LIEU DE DEPOT DES OFFRES : Les offres sont déposées au lieu indiqué par l’avis d’appel d’offre au plus tard à la date et heure fixées par cet avis de consultation au bureau de CRS Mopti sise Sevaré face au centre Jean Bosco ou à CRS Bamako, Badalabougou Est, Rue 17, Porte 130 le 05 aout 2009 à 17 :00 heures.
13. OUVERTURE DES PLIS : L’ouverture des plis se fera en présence des représentants des soumissionnaires qui le veulent, à condition qu’un minimum de trois (3) offres ait été enregistré. La séance publique d’ouverture des plis aura lieu au bureau de CRS de Mopti à la date du 7 aout 2009 à 9 :00 heures.
Elle consistera en la vérification de la fourniture des pièces. Le non fourniture d’une seule desdites pièces entraîne l’élimination de l’offre.
La vérification de la conformité des pièces du dossier se fera séance tenante.
Un procès-verbal de séance d’ouverture des plis sera établi et les représentants des soumissionnaires présents signeront une liste attestant leur présence.
La consultation est déclarée infructueuse lorsque :
– Le nombre de plis enregistrés est inférieur à trois,
– Aucune des offres après analyse n’est jugée satisfaisante.
En cas d’infructuosité, l’appel d’offres est relancé. Si après cette reprise, la consultation est à nouveau infructueuse, le marché sera passé de gré à gré.
14. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE: La Commission de dépouillement n’évaluera et ne comparera que les offres qui ont été reconnues conformément pour l’essentiel aux dispositions de l’Article 11.
En évaluant les offres, la Commission déterminera pour chaque offre le prix évalué de l’offre en rectifiant le prix de l’offre par la correction des erreurs conformément aux dispositions ci-après :
CRS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute modification ou divergence. Les modifications, les divergences et autres facteurs venant s’ajouter aux conditions requises par les documents de la consultation ou qui entraînent des avantages qui ne sont pas sollicités par le maître d’ouvrage ne seront pas prises en considération lors de l’évaluation des offres.
L’évaluation sera en trois phases :
– Vérification de la conformité administrative
– Evaluation technique :
Elle portera sur :
1. conformité de l’offre ;
2. références techniques (elles seront notées sur 100 points):
– Personnel de maîtrise (nombre et qualification dans le domaine du bâtiment) : 20 points ;
– Planning d’exécution des travaux (cohérence, pertinence, précision, détails et délai inférieur) : 25 points ;
– La liste du personnel qualifié : 20 points ;
– Les 3 procès-verbaux de réception des travaux similaires déjà réalisés : 15 points (chaque P.V. est noté sur 5 points).
– Les pièces administratives : 20 points
– A la suite de l’évaluation technique, seule les offres ayant obtenu au moins 70 points seront retenues pour l’évaluation financière.
– Evaluation financière
L’offre la moins disant aura 100 points
Ensuite l’offre la moins disant sera multipliée par 100 et divisée par les autres offres successivement pour constituer le nombre de points des autres :
Ex : Offre n° : Offre la moins disant x 100
aaaaaaaaaaaaaaaOffre concernée
Le résultat final s’obtient en faisant la somme des points obtenus à l’évaluation technique pondérée par 0,5 et ceux de l’offre financière par 0,5.
La mieux disant sera celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
N.B : La non-fourniture ou la non-conformité des pièces demandées entraîne l’élimination automatique.
Le marché sera attribué à la structure qui aura le plus grand nombre de points (offre technique + offre financière) sous condition de la véracité des informations fournies dans le dossier de soumission.
Avant que s’expire le délai de validité des offres, CRS notifiera l’attribution par écrit au soumissionnaire provisoirement retenu.
15. CONTACT: Aucun soumissionnaire n’entrera en contact avec les membres désignés de la Commission de dépouillement, sur un sujet concernant son offre, et cela jusqu’à l’attribution du marché.
Toute tentative d’un Soumissionnaire d’influencer, en ce qui concerne l’évaluation de son offre, la comparaison entre les offres et les décisions d’attribution du marché, pourrait entraîner la mise à l’écart de l’offre du soumissionnaire.
16. ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT: Le marché entre en vigueur et engage entièrement les deux parties lorsque les conditions suivantes sont remplies :
– Le marché a été officiellement approuvé par l’autorité compétente ;
– Le marché a été officiellement notifié à l’attributaire ;
– L’attributaire a remis à l’administration l’acte de garantie de bonne exécution.

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