Cour Constitutionelle du Mali

Pré-qualification pour autorisation de service public d’électricité en milieu rural

30/05/2008 AMADER - AGENCE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DOMESTIQUE ET DE L'ELECTRIFICATION RURALE
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Pré-qualification pour autorisation de service public d’électricité en milieu rural

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit auprès de la Kréditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et se propose d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer des paiements relatifs au contrat d’autorisation à attribuer à un opérateur d’électrification rurale pour la Zone d’Electrification Multi-sectorielle de MOPTI
La ZEM de Mopti (zone rizicole, halieutique, touristique et pastorale de la région de Mopti) correspond exactement à la région administrative de Mopti qui s’étend sur un peu plus de 84.000 km². Composée de 8 cercles et de 109 communes, elle comprend une population totale estimée en 2005 d’environ 1,70 millions d’habitants vivant dans quelques 2080 localités. Elle comprend environ 2050 localités non électrifiées totalisant à l’année 2005 une population de l’ordre de 1,56 millions d’habitants. Parmi ces localités, 11 ont plus de 5000 habitants. Sept de celles-ci font l’objet de Projets de Candidature Spontanée d’Electrification Rurale (PCASER).
La stratégie d’électrification de référence de la zone recommande l’électrification en 2008 de 13 localités par réseaux BT alimentés à partir de centrales Diesel isolées (5), ou associées à un réseau MT décentralisé permettant l’alimentation de plusieurs localités (2) et par le réseau MT décentralisé d’EDM-SA (6). Ces 13 localités totalisent une population estimée en 2005 de l’ordre de 52.000 habitants. Elle prévoit également l’installation d’environ 650 systèmes photovoltaïques individuels pour satisfaire les besoins d’abonnés domestiques et socio-communautaires trop éloignés du réseau BT pour y être raccordé économiquement. Le nombre total d’abonnés 3 ans après la signature du contrat d’autorisation est estimé à 3500.
L’opérateur aura la possibilité de racheter la part non amortie des investissements non subventionnés réalisés par les opérateurs de PCASER implantés dans la zone.
L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) entend pré-qualifier des entrepreneurs et/ou des sociétés candidats pour l’opération de cette autorisation de service public d’électricité en milieu rural, y compris la construction et l’installation des équipements, l’opération et la maintenance de ceux-ci, la facturation et la gestion de la clientèle. Cette autorisation est associée à une convention de financement sous forme de subvention et donne à un opérateur privé l’exclusivité sur un périmètre précis pour la production, la distribution et la vente d’électricité pendant une période de 15 ans renouvelable.
Avant le lancement de l’appel d’offres à l’endroit des futurs candidats qui seront retenus à l’issue de la présente pré-qualification, l’AMADER organisera une table ronde destinée à informer les candidats retenus des études réalisées sur la ZEM de MOPTI, à présenter le dossier d’appel d’offres et ses annexes et à prendre en compte les observations des candidats sur les documents présentés.
La pré-qualification se déroulera conformément aux procédures de pré-qualification spécifiées dans les  » Règles pour l’attribution de marchés de fournitures et de services dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement  » de la KfW, novembre 2006 ; elle s’adresse à tous les soumissionnaires des pays qui répondent aux critères de provenance, tels que définis dans les  » Règles « .
Les entreprises ainsi que leurs filiales contrôlées par l’Etat malien, seules ou en groupement avec des entreprises privées, sans autonomie juridique ou économique, ne sont pas autorisées à soumissionner au présent appel à manifestation d’intérêt pour la pré-qualification d’entreprises à l’Appel d’Offres pour l’Autorisation de service public de la ZEM de MOPTI
Les candidats intéressés admissibles peuvent obtenir de plus amples renseignements et consulter le document de pré-qualification auprès de l’AMADER dont l’adresse figure ci-après.
Les candidats intéressés peuvent acheter un jeu complet du document de pré-qualification en français en en faisant la demande écrite à l’adresse indiquée ci-après accompagnée du versement pour frais non remboursables de 500 000 francs CFA ou sa contre valeur en Euro. La méthode de paiement sera par chèque barré au nom de l’AMADER, en espèces ou tout mode de paiement international légalement admis. Le document sera envoyé après réception du paiement, par courrier rapide ou par courrier électronique pour les candidats étrangers ou pourra être retiré auprès des services de l’AMADER à l’adresse indiquée ci-après. L’Agence ne sera en aucun cas responsable des retards ou pertes subis dans son acheminement.
Les dossiers de candidature pour la pré-qualification doivent être déposés ou adressés en recommandé sous enveloppe cachetée délivrée à l’adresse ci-après au plus tard le 20 mars 2008 à 10h00, Temps Universel et porter clairement la mention  » Candidature de pré-qualification pour la sélection d’un opérateur d’électrification rurale de la ZEM de MOPTI « .
Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER), A l’Attention de Monsieur Ismaïl Touré, Président Directeur Général – Colline de Badalabougou – BP : E 715 – Bamako – République du Mali – Tél : (223) 223 85 67 ; Fax : (223) 223 82 39 – E-mail : amader@amadermali.net
Les candidats seront informés en temps voulu de la suite donnée à leur candidature. Seuls les entreprise et groupements d’entreprises présélectionnés dans le cadre de cette procédure seront appelés à soumissionner.

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