L’INPS informe les cabinets de conseils fiscaux de la place de son intention de procéder au recrutement d’un conseil fiscal pour la période 2007-2009.
– PRESTATIONS ATTENDUES
Le Cabinet retenu sera chargé des missions suivantes :
– Assister les services concernés à l’INPS dans la rédaction et/ou la vérification avant leur dépôt, de l’ensemble des déclarations fiscales dont il est tenu en vertu de la réglementation fiscale.
– Apporter son conseil sur toutes questions d’ordre fiscal, et dans ce but, fournir sous forme écrite, tous avis, ou conseil que l’INPS jugera utile de demander dans et pour l’exercice de son activité, tenir l’INPS informé de tout changement intervenu dans la réglementation fiscale et des conséquence de ces changements pour l’INPS,
– Assister l’INPS en qualité de conseil dans toute procédure de contrôle ou de vérification dont il pourrait être l’objet de la part de l’administration fiscale,
– Assister l’INPS au mieux des intérêts dans toutes ses relations avec l’administration fiscale.
Le cabinet retenu devra établir à la fin de chaque année un rapport sur la situation fiscale de l’INPS avec une attention particulière sur les points suivants :
– l’examen détaillé de son régime fiscal,
– la vérification du bien fondé des impositions mises à sa charge
– le point détaillé de l’exécution des obligations déclaratives et des paiement dus
– les redressements et les corrections à effectuer ainsi que les recommandations appropriées pour éviter d’éventuels redressements d’impôts et de pénalités.
– OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE
Les cabinets intéressés sont priés de déposer auprès du Secrétariat de la Direction Générale sis Square Patrice Lumumba, Bamako, un dossier comprenant :
1) un dossier de candidature composé des pièces suivantes :
– une copie de l’arrêté de nomination en qualité de conseil fiscal,
– un quitus fiscal en cours de validité,
– une attestation prouvant que le cabinet est à jour de ses cotisations vis à vis de l’INPS,
– une présentation du cabinet.
2) une offre technique indiquant de manière claire et détaillée la méthode envisagée par le postulant pour l’exécution des prestations demandées,
3) une offre financière pour l’exécution de l’ensemble des prestations demandées.
Ce dossier devra être déposé au plus tard le vendredi 26 janvier 2007 à 16 heures.
– PROCEDURE DE SELECTION :
L’INPS examinera l’ensemble des dossiers et procédera à la sélection d’un cabinet. Le contrat de prestation de services sera conclu à l’issue d’une négociation avec ce cabinet.