Cour Constitutionelle du Mali

Réalisation de sous projets d’électrification rurale

30/01/2007
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Réalisation de sous projets d’électrification rurale

1. Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit (3828 MLI) et se propose d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre de contrats d’autorisation relatifs à la fourniture de services énergétiques à travers l’octroi d’importantes subventions d’investissements à des Opérateurs Privés disposés à intervenir dans des périmètres précis contenant des consommateurs domestiques, sociocommunautaires et productifs.
2. L’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale – AMADER a en charge la mise en œuvre des projets d’électrification rurale à travers l’instauration d’un partenariat Public Privé matérialisé par la délivrance d’autorisations d’électrification rurale aux Opérateurs Privés. Ces autorisations sont associées à des conventions de financement sous forme de subvention, et donnent à un Opérateur Privé l’exclusivité sur un périmètre précis pour la production, la distribution et la vente d’électricité pendant une période de 15 ans renouvelables.
L’AMADER a mandaté la firme allemande LAHMEYER INTERNATIONAL pour étudier les périmètres ci-dessus évoqués et le rapport provisoire produit par cette forme est disponible sur le site de l’AMADER : www.amadermali.org
4. Avant le lancement d’une consultation à l’endroit des futurs candidats qui seront retenus à l’issu de la présente sollicitation de manifestations d’intérêts, une table ronde sera organisée pour (i) prendre en compte les observations des candidats sur les résultats des études de LAHMEYER INTERNATIONAL et, (ii) organiser une visite de terrain en compagnie des candidats et leur donner amples informations sur les périmètres qui seront soumis à compétition.
5. Il est exposé ci-après les différentes étapes que le Candidat doit franchir pour obtenir son autorisation et la subvention de l’État, 80 % au maximum du coût des investissements premiers.
6. 1ère étape : l’étude de LAHMEYER INTERNATIONAL définira les Plans Locaux d’Électrification (PLE) de huit (8) périmètres distincts appelés « ZONES D’ÉLECTRIFICATION MULTISECTORIELLES-ZEM ». Il s’agit de :
(i la zone à haut rendement commercial et d’émigration de la 2ème région administrative du Mali-EBAN,
(ii) la zone cotonnière de la 3ème région administrative du Mali – AKOU,
(iii) la zone arachidière et cotonnière de la 1ère région administrative du Mali – AKIT,
(iv) la zone d’émigration de la 1ère région administrative du Mali – EKAY,
(v) la zone minière de la 1ère région administrative du Mali – MKAY,
(vi) la zone minière et des localités frontalières de la 3ème région administrative du Mali – SIKA,
(vii) la zone du nord qui comprend les 6ème, 7ème et 8ème régions administratives du Mali – Nord et,
(viii) la zone autour de la capitale :BKOPER
7. 2ème étape : lors de la tenue de la table ronde, les Candidats sont informés du contenu des Plans Locaux d’Électrification (PLE) des ZEM, établis sur base de considérations technico-économiques permettant de :
(i) définir les conditions d’utilisation optimales des différentes sources et de manière à atteindre l’objectif de 5000 abonnés par ZEM en 2008, soient 45000 abandonnés pour les 8 SEM dont 10000 pour la SEM autour de la capitale,
(ii) déterminer les conditions financières qui assurent que ces projets d’électrification sont rentables et durables.
8. 3ème étape : sur la base de Plan d’affaires monté sur chaque ZEM et qui fixe les tarifs applicables et le montant de la subvention de l’État, les Candidats indiqueront le nombre de clients domestiques, socio-communautaires et productifs à qui ils fourniront les services énergétiques en apportant leur contribution au projet, au moins 20 %.
9. 4ème et dernière étape : Le candidat qui proposera le plus grand nombre de clients sera retenu par l’AMADER et un Arrêté du ministre chargé de l’énergie le déclarera « Permissionnaire » sur la zone. Il signera un contrat d’autorisation avec l’AMADER pour la mise en œuvre du Projet.
10. L’AMADER Assurera la régulation des services offerts et veillera à ce que l’arsenal réglementaire accompagnant la libéralisation du secteur de l’électrification rurale soit le plus précis possible.
11. L’AMADER, invite les Candidats admissibles à manifester leur intérêt à financer une partie du coût des investissements premiers nécessaires pour la fourniture de services énergétiques dans une ou plusieurs zones ci-dessus évoquées. Les candidats doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour organiser des moyens humains et matériels permettant une réalisation professionnelle et suivant les règles de l’art des installation à mettre en œuvre pour assurer l’électrification. Il s’agit dans le détail de :
(i) une exploitation professionnelle des installations,
(ii) une gestion commerciale saine et,
(iii) une gestion administrative et financière respectant les règles en la matière.
12. La langue de soumission est le français
13. Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de l’AMADER et des documents de référence à l’adresse ci-dessous.
14. Les Candidats seront sélectionnés selon les critères de sélection de l’AMADER décrite plus haut et approuvés par la Banque Mondiale.
15. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées avec la mention « RÉALISATION DE SOUS PROJETS D’ÉLECTRIFICATION RURALE SUBVENTIONNES PAR LA BANQUE MONDIALE AU MALI » à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 novembre 2006 à 10 heures :
AMADER – COLLINE DE BADALABOUGOU – BAMAKO – RÉPUBLIQUE DU MALI
– B.P. : E 715 – Tél. : + (223) 223 85 67 – Fax : + (223) 223 82 39 – EMAIL : amader@malipages.com

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