AAO N°004-P/CS
1. La Présidente de la Cour Suprême, invite, par la présente appel d’offres, les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’Article 17 Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de véhicules.
2. La Cour Suprême a obtenu du Budget national le financement pour la fourniture de véhicules à la Section des Comptes dans le cadre du Plan d’Action Gouvernemental relatif à l’Amélioration et à la modernisation de la gestion des Finances Publiques (PAGAMGFP). Cette somme accordée au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du_ marché d’appel d’offres ouvert.
3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai fixé à trente (30) jours.
4. les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux de :
a- Gestionnaire de la Cour Suprême.
b- BP : 07 ; Tél : 22 24 06 / 223 46 83.
5. le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats,à partir du jeudi 4 octobre 2006 au service mentionné ci-dessus moyennant paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du Cahier des Clauses Administratives Générales sont les clauses du Dossier Type d’Appel d’offres ; passation des marchés Publics.
7. Toutes les offres doivent être déposées au Secrétariat particulier de la Présidente au plus tard le 12 octobre 2006 à 10heures et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5% du montant de l’offre.
8. les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 12 octobre 2006.
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 12 octobre 2006à 10 heures dans la Salle de Conférence de la Bibliothèque de la Cour Suprême.
