Lot 1: quatre (04) véhicules 4×4 station wagon diesel
Lot 2: quatre (04) véhicules berline légers.
Lieu d’exécution – Bamako au Mali
Référence de la publication: EuropeAid/122681/D/SUP/ML
2. Procédure: Ouverture internationale
3. Programme: Fonds européen de développement/Programme d’Appui institutionnel à la mise en uvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
4. Financement: Convention de financement N° 916/MLI/Engagement financier global 9ACP MLI 0006
5. Autorité contractante: Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur national du F.E.D, Direction de la Coopération Internationale (Cellule CONFED)
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Description du marché: Fourniture de quatre (04) véhicules 4×4 station wagon diesel et de quatre (04) véhicules berline légers, à livrer à Bamako au Mali et assurer un service d’entretien après-vente desdits véhicules.
7. Nombre et intitulé des lots: Deux lots
Lot 1: quatre (04) véhicules 4×4 station wagon diesel
Lot 2: quatre (04) véhicules berline légers.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Eligibilité et règle de l’origine: La participation au marché est ouverte à égalité des conditions , à toutes personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des Etats membres de l’Union européenne et des pays et territoires ACP (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d’exclusion: Les soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles financées par le neuvième Fonds européen de développement.
10. Nombre d’offres: Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) peuvent soumettre seulement une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission: Les soumissionnaire doivent fournir une garantie de soumission de 1 % du montant de son offre pour chaque lot lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution comprise de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par l’autorité contractante. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d’information et/pu visite de site: Aucune réunion d’information n’est prévue
14 Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
15. Période d’exécution: La période d’exécution est de 60 jours maximum à partir de la date de signature du contrat par toutes les parties
CRITERES DE SELECTIONS ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection: Bonne exécution de marchés similaires au cours de trois dernières années
17. Critères d’attribution: Le seul critère d’attribution sera le prix. L’offre reconnue conforme la moins disante sera retenue.
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante: https://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_fr.htm. Il est également disponible auprès de l’Autorité contractant, l’Ordonnateur National du FED.
Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D., Direction de la Coopération International (cellule CONFED) B.P.: 1755 Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali Tél (223) 22 98 20/222 45 30 Fax: (223) 222 45 34 Email: confed@malipages.com ; confed@confed.gov.ml
20. Séance d’ouverture des offres: La séance d’ouverture des offres aura lieu le 05 juin 2006 à 10 heures 30 minutes – Heure de Bamako, au:
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D., Direction de la Coopération International (cellule CONFED) B.P.: 1755 Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali
29. Base juridique: Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000
Décision N°2/2202 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe.
