Cour Constitutionelle du Mali

Fourniture de réchauds

30/07/2006
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Fourniture de réchauds

N°093/MMEE/ AMADER/DG/RPM
1. Le Gouvernement du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement en différentes monnaies, pour financier le coût de mise en œuvre du projet Énergie Domestique et Accès aux Services de Base en Milieu Rural (PEDASB). Il est prévu qu’une partie du crédit accordé sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre d’une subvention temporaire et partielle des réchauds à pétrole à importer et à distribuer au Mali.
2. Pendant la période 2005-2009, l’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale (AMADER), agence d’exécution du PEDASB, apportera une subvention partielle et temporaire sur les 32.000 premiers réchauds diffusés. Pour l’année 2006 la subvention portera sur une quantité de 10.000 unités. Pour bénéficier de la subvention les réchauds proposés devront répondre aux spécifications techniques minimales indiquées dans le dossier de l’appel à candidatures.
3. Pour être éligible à l’appel à candidatures le soumissionnaire doit être une personne physique ou morale de nationalité malienne ou d’un pays membre de la Banque Mondiale.
4. Les documents constitutifs de la manifestation de candidature sont :
– le preuve de l’agrément du candidat (enregistrement au Registre du Commerce ou tout document tenant lieu) ;
– le certificat de non faillite ou tout document équivalent dûment signé par une autorité indépendante habilitée ;
– une fiche de renseignements sur le réchaud proposé (nom, marque, origine, rendement, capacité, prix de vente au détail) ;
– le prix et la structure du prix et la structure du prix de vente du réchaud accompagnés des documents justificatifs ;
– la liste avec l’adresse des points de vente de réchauds (au moins un dans chaque localité du Mali retenue) ainsi qu’un magasin de stockage central dans une ville principale du Mali.
La non fourniture des documents cités ci-dessus entraîne le rejet de la candidature.
5. Tous les opérateurs dont les documents de candidature répondront substantiellement aux conditions de l’appel à candidatures seront retenus par l’AMADER pour participer à l’opération de commercialisation de 10.000 réchauds à pétrole vendus à un prix subventionné avant le 31 décembre 2006. Une convention de vente de réchauds à prix subventionné sera signée entre l’AMADER et chacun des opérateurs retenus. Le modèle de convention est indiqué dans le dossier de l’appel à candidatures disponible à l’AMADER sise à l’adresse ci-dessous.
6. Les documents de candidature devront être accompagnés d’un échantillon du réchaud proposé en vue de son homologation par l’AMADER.
7. La date limite de manifestation de candidature auprès de l’AMADER est fixée au 31 mai 2006.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir les informations sur le dossier d’appel à candidatures auprès de L’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale (AMADER), sise sur la colline de Badalabougou dans l’immeuble n°2 de l’ex-CRES, Bamako; BP E 715, Tél 223 85 67, Fax : 223 82 39.

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