Cour Constitutionelle du Mali

Service de consultants

01/04/2006 PROJET D'AMELIORATION DES CORRIDORS DE TRANSPORT - PACT
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Service de consultants

Le Gouvernement du Mali a obtenu un crédit auprès de la Banque mondiale pour le financement du Projet d’amélioration des corridors de transport (PACT), et il a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Révision du cadre réglementaire de recasement et de compensation des populations affectés par les travaux d’infrastructure du secteur des transports.
Mandat du consultant :
Les tâches assignées au consultant sont entre autres :
– la redéfinition du cadre de politique global pour le déplacement et la compensation des populations dans le secteur des transports, ainsi que sur les modalités de son application,
– une comparaison des objectifs que visent les textes nationaux par rapport à OP 4,12 et les textes ou directives des autres bailleurs concernés.
– une identification des points d’achoppement possibles et les écarts substantiels à combler.
Il ne s’agira pas de répéter les formules conventionnelles mais de mener une réflexion sur les principes directeurs des textes en présence.
– une comparaison de la philosophie ou des grands principes régissant les différents textes nationaux relatifs aux expropriations et aux compensations à ceux des différents bailleurs de fonds concernés
– une comparaison également des procédures que vise l’enchaînement logique des activités relatives au processus de l’expropriation, de compensation et de déplacement lorsque nécessaire.
La mission se déroulera sur le territoire malien, et s’étalera sur deux mois, sans compter les délais d’approbation des rapports par la Banque mondiale et les autorités maliennes.
La cellule de coordination du PACT invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibles des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les directives : Sélection et emploi de consultants par les emprunts de la Banque mondiale, mise à jour en septembre 1997, janvier 1999, mai 2002 et mai 2004.
La langue de travail et de soumission est le français.
Une version préliminaire des termes de référence est disponible sur la demande
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 8 heures à 16 heures tous les jours ouvrables.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le jeudi 19 janvier 2006 à 16 heures précises avec la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection de consultants individuels dans le cadre de : Révision du cadre réglementaire de recasement et de compensation des populations affectés par les travaux d’infrastructure du secteur des transports.
Cellule de Coordination du Projetd’Amélioration des Corridors de Transports – Rue 47 bâtiment N°337 derrière l’Ecole Liberté a Médina-Coura – Tél. (223) 221 57 25 – Fax (223) 221 92 30 BP ; E 4409 : Bamako Rép. Mali – E-mail : tykone@pstmali.org

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