Poste : Spécialiste du fonctionnement des greffes, Mali Justice Projet (MJP)
Superviseur: Chef de file Composante I (TL1)
Catégorie :
Lieu d’affectation : Bamako, République du Mali
Nature et durée du contrat :
Le contrat proposé est un contrat d’expert national, accessible à tout citoyen d’un Etat membre de la CEDEAO et conclu pour une durée d’un an renouvelable.
Objet du poste :
Le projet Justice au Mali (Mali Justice Project – MJP) s’inscrit dans le cadre de l’objectif de développement  » renforcement de la confiance des citoyens dans l’Etat  » de la stratégie pays de l’USAID et de la Security Governance Initiative pour le Mali (SGI). Doté d’un budget initial de 22 millions de dollars, ce projet doit s’exécuter de 2016 à 2020. Sa mise en œuvre a été confiée en décembre 2015 au cabinet Checchi and Company Consulting.
Le MJP comprend trois composantes :
Améliorer la gestion, la redevabilité et la pérennité des institutions du secteur de la justice ;
Faciliter l’accès à la justice en formant des conseillers juridiques et en instituant des cliniques juridiques ;
Lutter contre la corruption le long des corridors commerciaux Sikasso-Koury et Sikasso-Hèrèmakono.
Axé sur la justice, le projet concerne les justices formelle et informelle, la résolution des conflits, l’accès au droit, la lutte contre la corruption en améliorant la capacité du gouvernement à répondre aux besoins de Justice des citoyens maliens.
Durant la première année de mise en œuvre du MJP, les activités de la composante 1 ont été avant tout axées sur le diagnostic institutionnel d’une part de plusieurs directions centrales du ministère de la Justice et d’autre part d’un échantillon représentatif de juridictions du pays. Le produit de ces évaluations fonde son plan de travail pour 2017, soit la réponse aux besoins de plusieurs directions centrales du ministère de la Justice et des principales juridictions du pays, en l’occurrence les trois Cours d’appel de Bamako, Mopti et Kayes et les quinze Tribunaux de grande instance du pays.
Si le MJP bénéficie d’un engagement suffisant des pouvoirs publics, 2017 pourrait être l’occasion pour le secteur judiciaire de s’engager vers une meilleure gestion, d’améliorer l’image de ses tribunaux, de renforcer la crédibilité et la dignité de ses juges, de mieux informer les citoyens sur leurs droits et de contribuer ainsi à la reconstruction de l’État.
Pour exercer pleinement son autorité en tant que principal responsable de l’administration des tribunaux, la Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ) va créer un Bureau de l’administration des tribunaux. Parmi ses missions, on trouve la réglementation des greffes – organisation, fonctionnement, statuts – laquelle doit être révisée et amendée.
Sur la base des évaluations d’un échantillon représentatif de juridictions, le MJP a commencé à travailler avec la DNAJ pour apporter des améliorations aux procédures et aux pratiques actuelles au sein des tribunaux notamment pour réduire les délais et y accroître la transparence.
Il est prévu d’équiper les tribunaux (greffe central, greffe civil, greffe pénal), bureau du Président, bureau du Procureur, bureau comptable d’un système d’information fiable et interconnecté. Les procédures judiciaires doivent être documentées et les pièces doivent circuler aisément les juges et le personnel. En outre, un manuel sur les procédures judiciaires sera une aide à la formation pour les nouveaux agents et les magistrats et il permettra de mieux assurer la normalisation et la cohérence de la pratique des tribunaux.
Description du poste :
Mission générale :
Le spécialiste du fonctionnement des greffes aura pour mandat :
d’évaluer les pratiques actuelles, de les comparer aux normes judiciaires internationalement reconnues et au droit positif malien ;
de développer des règles et des pratiques normalisées d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des greffes, communes à tous les tribunaux ;
d’apporter des conseils stratégiques et techniques à la DNAJ et aux juridictions pour l’instauration d’un système de greffe central au sein des cours et tribunaux ;
d’accompagner le processus d’informatisation et de rationalisation du travail des greffes ;
d’assurer la formation, le suivi et l’évaluation des équipements et des procédures mis en œuvre.
Il déploie son action en étroite collaboration avec les autres spécialistes de programme (ressources humaines, système d’information, gestion financière, formation, questions juridiques) et en lien technique constant avec les autres coopérations internationales intervenant dans son champ de compétence.
Responsabilités et taches spécifiques :
Contribuer à l’installation de greffes centraux, pénaux et civils, rationnels, performants et transparents dans une quinzaine de juridictions de première importance (Cours d’appel et tribunaux de grande instance) : l’effort portera les procédures de traitement des cas, les statistiques et les rapports, le suivi des affaires ; l’accueil et l’information des justiciables ; la gestion des fonds (frais de Justice, amendes, fonds consignés ou en dépôt ;
Identifier, adapter et implanter un logiciel de gestion des greffes central, civil et pénal ;
Elaborer une stratégie de mise en œuvre, un manuel de procédures et un curriculum de formation du nouveau système ;
Contribuer à identifier les besoins opérationnels des tribunaux afin que les risques potentiels procéduraux et informatiques soient identifiés, anticipés et pris en compte ;
Organiser et superviser la saisie des informations relatives au flux et au stock d’affaires au sein des tribunaux. Ces informations doivent fournir des données opérationnelles et administratives pour la planification et le contrôle assurés par la DNAJ ;
Construire un outil de suivi des charges de travail et une procédure d’affection des dossiers par le Président de la juridiction afin d’assurer une répartition équitable de affaires entre les magistrats ;
Construire un programme de formation, de mentorat et de suivi cohérent pour assurer la durabilité de ces actions : développer des programmes de formation pour les juges et le personnel judiciaire sur la base des changements de procédure élaborées et adoptées par le comité de mise en œuvre ;
Organiser des ateliers sur place avec les juges et les greffiers sur la gestion des affaires et sur le manuel de procédure.
Profil et qualifications :
Diplôme requis : diplôme universitaire en droit : de préférence Master (carrières judiciaires ou droit judiciaire privé) et attestation de formation dans une Ecole nationale de greffiers
Années d’expérience / expérience requise : minimum 10 ans d’expérience dans le domaine judiciaire et/ou juridique dont 5 ans au moins en tant que greffier dans une juridiction importante;
Compétences linguistiques : parfaite maîtrise du français parlé et écrit ; la connaissance de l’anglais serait un plus ;
Compétences informatiques : Excel, traitement de texte, internet, bases de données ; la maîtrise d’un logiciel de gestion des greffes sera un atout déterminant ;
Autres compétences : approche participative, utilisation de méthodes de communication efficace, capacité à convaincre, réactivité et aptitudes pédagogiques, savoir travailler en équipe, être organiser et créatif.
Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit comprendre :
Un CV détaillé et actualisé ;
Une lettre de motivation ;
Copies des diplômes certifiées conformes ;
Attestations pour les expériences professionnelles antérieures ;
Une liste des trois (3) personnes de référence avec leurs coordonnées (téléphone et adresse e-mail).
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Dépôt de candidature :
Les dossiers devront être adressés avant le 27 Janvier 2017 à l’administration du Mali Justice Projet (MJP) à l’adresse e-mail suivante : mali@checchiconsulting.com