Projet: Gouvernance Foncière – Projet d’Appui à la Stabilisation du centre du Mali

Poste: Conseiller Technique Légal

Localité: Bamako, Mali.

Durée du contrat : 3 mois à plein temps avec possibilité de prolongation

1.       Contexte :

Les Maliens vivants dans les régions du centre du pays se disputent les terres arables nécessaires à l’agriculture et l’élevage du bétail. Au cours des dernières décennies, les tensions entre les agriculteurs et les éleveurs se sont accentuées à mesure que l’agriculture s’est accrue. Les corridors de transhumance se sont rétrécis et les pâturages continuent de diminuer, ce qui entrave le mouvement du bétail. En l’absence de documentation appropriée, comme les titres de propriété, près de 88 % des paysans sont exposés à l’accaparement et à l’expropriation de leurs terres. Inversement, les éleveurs croient que les pâturages ne peuvent pas être possédés, ce qui propage l’absence de zone reconnue pour leur utilisation. Aujourd’hui, la confusion persistante autour de la propriété, le problème de gouvernance et de la gestion des ressources foncières s’associe à une tendance croissante des conflits fonciers non résolus pour établir des conditions fertiles qui animent les conflits locaux et la violence dans le central du Mali.

S’appuyant sur les leçons apprises et les expériences au Mali, l’objectif du projet de gouvernance foncière est de soutenir « un partenariat plus efficace entre l’État, les autorités traditionnelles et les communautés qui sont habilités à prévenir et à réagir durablement aux conflits fonciers ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan intégré de sécurité des régions centrales (PSIRC) élaboré par le gouvernement.

2.      Principales tâches:

Sous la supervision du gestionnaire de projet, Le Conseiller Technique Légal sera responsable de l’élaboration ou la révision des outils de planification des collectivités cibles du projet. Plus spécifiquement, il/elle sera responsable de:

• Analyser les décrets, rédiger 1re ébauche MRCF, identification des gaps
• Analyser les décrets et rédiger 1re ébauche du cadre normatif pour la restitution
• Analyser les décrets et développement du premier mandat pour le Guichet Commun Foncier
• Analyser des mécanismes existants de gestion de dossier MRCF
• Analyser les décrets, consultation et rédiger processus pour les vulnérables
• Contribuer à la formation des partenaires institutionnels pour appuyer l’élaboration des Schémas d’Aménagement et des Cartes de Transhumance.
• Contribuer à l’élaboration du mandat du Guichet Commun Foncier.

3.       Délivrables

4.       Qualifications /Compétences Requises:

• Avoir un diplôme universitaire en droit ( Master , Doctorat ou équivalent) ;
• Avoir une expérience avérée dans l’analyse des textes législatifs et réglementaires ;
• Avoir une grande capacité d’analyse des données de terrain et de formulation des recommandations ;
• Bonne connaissance du mode de mise en place et de fonctionnement des commissions foncières ;
• Connaitre le cadre légal sur le foncier et de l’aménagement du territoire au Mali ;
• Excellente connaissance du mode de fonctionnement de l’administration publique et des collectivités territoriales ;

5.       Conditions d’application :

Une lettre de motivation, un CV actualisé et une copie de l’attestation du diplôme. SVP envoyer vos dossiers de candidature en version électronique à Mali.Recruitment@adamsmithinternational.com au plus tard le 30 Avril 2020 à 17h00. Veuillez écrire « Conseiller Technique Légal » dans l’objet du courriel.

Les candidatures féminines sont vivement souhaitées.

En raison du nombre élevé de demandes que nous recevons, nous ne pouvons communiquer qu’avec les candidats sélectionnés pour un entretien.