PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE MALIENNE (PACEM)

Secteur : Gouvernance Economique et Financière

Référence de l’accord de financement : 2100155037620

N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-001

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de service d’un Consultant individuel Expert juriste chargé des questions juridiques pour la Cellule Technique des Réformes du Climat des Affaires.

Les services prévus au titre de ce contrat vont permettre de « mettre à la disposition de la CTRCA un expert de haut niveau des questions juridiques spécialisé dans l’amélioration de la pratique des affaires dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du Plan Stratégique et Opérationnel des réformes du climat des affaires ».

De façon spécifique il s’agira de :

–    Suggérer des propositions de réformes devant améliorer l’environnement des affaires au Mali ;

–    Diagnostiquer les problèmes posés et proposer des solutions, et/ ou contribuer à trouver des solutions ;

–    Rédiger des projets de textes ;

–    Analyser les dossiers et être un conseil juridique ;

–    Animer les comités techniques restreints en lien avec les autres membres de l’équipe sous la coordination du Chef de la CTRCA ;

–    Rédiger tout rapport ou note ayant trait au domaine juridique ;

–    Proposer ou élaborer des thèmes de rencontres, de réunions ou de séminaires ;

–    Travailler en équipe sur des dossiers ;

–    Représenter la CTRCA à des rencontres ;

–    Participer à l’organisation des réunions et séminaires sur des thèmes validés et d’en rédiger les conclusions ou comptes rendus.

Le Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies des diplômes, les  attestations  de  formations,  les  références  de prestations  similaires  accompagnées  des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc.)

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

La durée totale de la prestation s’étendra sur une période de douze (12) mois.

Le consultant en communication doit avoir le profil suivant : Être titulaire d’un BAC+5 en Sciences juridiques avec spécialisation en Droit des Affaires/Droit Financier, Administration publique.

a) Qualifications et Expérience professionnelle générale

Il/elle doit :

–    avoir une expérience professionnelle pertinente de cinq (5) ans au minimum dans le domaine du conseil juridique ;

–    Maîtriser l’environnement des affaires, en particulier celui du cadre juridique ;

b) Expérience professionnelle spécifique:

Il/elle doit :

–    avoir conduit ou participé à des missions portant sur la préparation de documents juridiques, y compris des mémoires et des avis juridiques confidentiels, et dans la conduite de négociations.

c) Autres aptitudes :

–     Maîtrise de l’outil informatique ;

–     Bon niveau d’anglais

–     Capacité d’écoute ;

–     Disponibilité ;

–     Esprit d’équipe ;

–     Ponctualité ;

–     Dynamisme ;

–     Esprit d’initiative ;

–     Bonne capacité de synthèse et excellente qualité rédactionnelle.

Les critères d’évaluation et le barème de notation y relatif, sont :

(i)	Qualification générale (Diplômes et aptitude pour la tâche à accomplir)		30 points
1)	Qualification : Diplôme universitaire au moins BAC+5 en Sciences juridiques avec spécialisation en Droit des Affaires/Droit Financier, Administration publique.	10 points
	Qualification inférieure : Disqualifié
2)	Expérience professionnelle pertinente d’au moins 05 ans dans le domaine du conseil juridique. Expérience professionnelle inférieure à 05 ans	20 points 0 point
(ii)	Expérience spécifique relative aux tâches à effectuer décrites dans les TDR		60 points
1)	avoir conduit ou participé à des missions similaires : 10 points par mission similaire	60 points
(iii)	Capacités linguistiques et Informatique		10 points
1)	Pratique courante du français sous la forme écrite et orale	5 points
2)	Maitrise des outils bureautiques et de traitement des données (Word, Excel, Access, etc.)	5 points

NB : les qualifications et les expériences des consultants seront évaluées sur la base des justifications fournies.

Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre de missions similaires évalués pour le critère (ii) 1) sera sélectionné.

Le consultant sélectionné devra fournir la copie légalisée de son diplôme et pourra être invité à fournir des preuves complémentaires de qualification et d’expériences jugées nécessaires.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et les Termes de référence complets à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : 9 h à 14 h (heures locales) du lundi au vendredi.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 08 décembre 2021 à 10 heures 00 mn (heure locale) et porter expressément la mention « Recrutement d’un expert juriste chargé des questions juridiques pour la Cellule Technique des Réformes du Climat des Affaires ».

Cellule d’Exécution du Projet
À l’attention de Monsieur Sory BAMBA, Coordinateur du PACEM
Adresse : Direction Générale de la Dette Publique au 3ème Etape, Bamako-Mali
Tél : (+223) 20 22 42 76
E–mail : page_coord@yahoo.fr , page_rpm@yahoo.fr