Le Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière Karité du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°01/PAEFFK-2021 RELATIVE A L’ACQUISITION DE VEHICULES 4×4/PICK-UP POUR LE COMPTE DU PROJET EN LOT UNIQUE.

1. Le Projet d’Autonomisation Economique des Femmes dans la Filière Karité du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille dispose de fonds de la part de la Banque Africaine de Développement (BAD), afin de financer les activités du Programme Karité, et à
l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de véhicules 4×4/ pick-up pour le compte du Projet en lot unique.

2. Le Projet d’Autonomisation des Femmes dans la Filière Karité sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des véhicules 4×4/ pick-up pour le compte du Projet en lot unique.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte.

4. Tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Projet d’Autonomisation des Femmes dans la Filière Karité à la Maison de la Femme en face de l’Hôtel OLYMPE sise à Sabalibougou, Tel N°74-65-61-47/66-79-28-87 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Maison de la Femme en face de l’Hôtel OLYMPE sise à Sabalibougou, Tel N°74-65-61-47/66-79-28-87, de 08 heures à 16 heures.

6. Les exigences en matière de qualifications sont :
a. Capacité financière :
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
– Fournir les bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitation des années 2018, 2019 et 2020 du candidat dûment certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre desquels on peut tirer les chiffres d’affaires consolidés. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts : « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2018, 2019 et 2020 égal ou supérieur au montant de l’offre du candidat.
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché pour un montant de 40 millions F CFA et une liste du personnel clé requis.
b. La Capacité technique et l’expérience :
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– Fournir le Cahier des spécifications techniques signé et cacheté,
– les catalogues en français ou traduits en français ;
– le certificat d’origine du véhicule ;
– l’Autorisation du Fabricant ou du Distributeur Agrée.
– le service après-vente
Les fiches techniques (catalogues et prospectus) décrivant les caractéristiques et les performances des fournitures pour lesquelles le candidat fait une offre conformément aux spécifications techniques demandées.
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
– Avoir exécuté pendant les années 2015 à 2019, au moins deux (02) marchés similaires de fourniture de véhicules. Ces expériences doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution, procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des
pages de garde et de signature des marchés correspondants, émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux ».
On entend par expériences similaires, la fourniture de véhicules de capacité ou de valeur semblable.
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les fournitures qu’il propose remplissent la (les) condition(s) d’utilisation suivante : sortie d’usine.
Autres critères spécifiques :
Toutefois, toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises, évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse et l’article 13 de l’Arrêté N°2015-3721/ MEF – SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public s’applique.

7. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– l’Attestation du registre de commerce ou sa copie certifiée conforme;
– le certificat de non-faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes ou sa photocopie certifiée conforme, datant de moins de trois (3) mois;
– le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
– Procuration de signature (le cas échéant) ;
– Acte de constitution du groupement (le cas échéant).
En plus de ces pièces citées, les documents ci-dessous sont à fournir :
– La lettre de soumission dûment rempli conforment au modèle du dossier signé, daté et cachetée ;
– Le bordereau des Prix unitaires signé, daté et cacheté
– Le devis estimatif signé, daté et cacheté.
NB : La non fourniture ou la non-conformité de l’une des pièces ci-dessus entraine le rejet de l’offre.
L’attributaire provisoire doit fournir conformément à l’article 4.3 de l’arrêté n°2015 – 3721/MEF
– SG du 22 octobre 2015, les pièces ci-après :
– les statuts ;
– la carte d’identification fiscale ;
– l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
– l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

8. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Maison de la Femme en
face de l’Hôtel OLYMPE sise à Sabalibougou, Tel N°74-65-61-47/66-79-28-87. La méthode de paiement sera en espèces contre reçu délivré par l’autorité Contractante.

9. Les offres devront être soumises au Projet à la Maison de la Femme en face de l’Hôtel OLYMPE sise à Sabalibougou, Tel N° 74-65-61-47/66-79-28-87 au plus tard le Mercredi 26 Mai 2021 à 10 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

10. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, conformément à l’article 69 du CMP, d’un montant de 1 500 000 F CFA.
– la garantie de soumission se présente sous l’une des formes suivantes :
– une garantie bancaire conforme au formulaire de garantie de soumission figurant à la DRPO, valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des plis et provenant d’une institution bancaire ou tout établissement autorisé par l’État à émettre des garanties
– une lettre de crédit irrévocable.

11. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres. Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de : deux (02).

12. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le Mercredi 26 Mai 2021 à 10 heures dans la salle de réunion du Projet à la Maison de la Femme en face de l’Hôtel OLYMPE sise à Sabalibougou, Tel N°74-65-61-47/66-79-28-87.