Constitution d’une liste de fournisseurs et prestataires

15/01/2021 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION EN SCIENCES DE LA SANTE - INFSS
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Constitution d’une liste de fournisseurs et prestataires

L’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son Chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil de passation des marchés publics. Ainsi, trois (03) procédures de sollicitation de prix existent à savoir :
– la demande de cotation (dc) pour les commandes de travaux, fournitures, services courants et prestations intellectuelles dont le montant est inférieur à cinq (05) millions FCFA mais, supérieur au plafond du montant des pièces justificatives admises en régie d’avance ;
– la demande renseignement de prix à compétition restreinte (DRPR) pour les achats dont les montants sont supérieurs ou égaux à cinq (05) millions mais, inférieurs aux montants ci-après :
• Vingt-cinq (25) millions F CFA pour les travaux, fournitures et services courants ;
• Quinze (15) millions F CFA pour les prestations intellectuelles ;
– La Demande Renseignement de Prix à compétition Ouverte (DRPO) pour les achats dont les montants sont supérieurs à :
• Vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à cent (100) millions F CFA pour les travaux;
• Vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à quatre-vingt (80) millions F CFA pour les fournitures et services courants ;
• Quinze (15) millions F CFA mais inférieurs à soixante-dix (70) millions F CFA pour les prestations intellectuelles
En ce qui concerne cette dernière procédure (DRPO), il est prévu de lancer un appel à concurrence. Par contre, pour les deux premières procédures (DC et DRPR), les entreprises, fournisseurs ou prestataires doivent être choisis sur la base de la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires constituée suite à un avis à manifestation d’intérêt et mise à jour avec les demandes spontanées d’inscription sur la liste des fournisseurs.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ces procédures ci-dessus citées, les cellules de passation de marchés ont été créées à cet effet.
Suivant l’Arrêté n°2017-0026/Mef-sg du 18 janvier 2017, des chefs de cellules de passation de marchés ont été nommés auprès des départements ministériels dont le Ministère de Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour l’opérationnalisation desdites
procédures.
L’Institut National de Formation en Sciences de la Santé lance le présent Avis à Manifestation d’Intérêt en vue de la constitution de sa liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires de services.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires qui y sont intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier de charges qui fixe les conditions à remplir pour être inscrits sur la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires de services.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires figurant sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : (www.armds.gov.ml).
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires intéressés vont obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 17 heures 30 minutes.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention « Manifestation d’intérêt pour la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires de I ‘Institut National de Formation en Sciences de la Santé » en personne, par courrier, par facsimilé ou par courrier
électronique au plus tard le 15 Janvier 2021 à l’adresse ci-après : Direction Général de L’Institut National de Formation en Science de la Santé (INFSS) Tél.: 20 22 46 56, Fax: 20 22 14 38 size à N’Tominkorobougou Bamako.

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