L’institut National de Prévoyance Social (INPS) a été créé par la loi n°61-59 /AN-RM du 15 mai 1961, abrogée et remplacée par la loi n°96-004 du 25 janvier 1996, en vue d’assurer la gestion des régimes de prévoyance sociale institués en faveur des travailleurs salariés par la loi n°62-68 /AN-RM du 09 août 1962 instituant un code de Prévoyance Sociale en République du Mali et reprise par la loi N°99-041 du 21 août 1999.
A cet effet, la loi lui confie deux missions principales : encaisser les cotisations et servir les prestations des divers régimes de prévoyance sociale à savoir :
les prestations familiales ;
les accidents du travail et maladies professionnelles ;
l’assurance vieillesse, l’invalidité, le décès ;
Avec l’institution de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), la gestion de ce dernier volet a été confiée à la CANAM qui a bénéficié de l’ensemble du financement de la branche (2%), tandis que le volet prévention médicale est resté à la charge de l’INPS, dépourvu de financement.
En outre, la loi confie à l’INPS la gestion d’une action sanitaire et sociale qui complète les prestations fournies au titre des régimes techniques.
Depuis 1999, le bénéfice de prestations de certains régimes a été élargi aux travailleurs indépendants et aux membres non-salariés des professions libérales, commerciales, industrielles et artisanales par la loi instituant l’assurance volontaire (n°99-047 du 28 Décembre 1999).
Le souci d’avoir une bonne maitrise du patrimoine mobilier et immobilier, la direction de l’INPS envisage d’engager par voie de sélection un cabinet indépendant en vue de faire un état des lieux du patrimoine de l’Institut.
Ces travaux doivent permettre, d’identifier les équipements manquants, défectueux et obsolètes en comparaison avec les informations fournies par la comptabilité.

II- Objectifs de la Mission
La mission a pour objectifs :
• La reconstitution des éléments d’actifs immobilisés avec l’aide d’une application informatique avec étiquette code barre ;
• La valorisation des actifs immobilisés existants ;
• L’identification par site et descriptif de l’état général ;
• La mise à jour des fiches détenteurs ;
• Recensement du patrimoine immobilier (inventaire des terrains bâtis et non bâtis, immeubles de rapport, immeubles affectés à l’exploitation) ;
• La mise à jour de la codification ;
• La mise à jour du manuel de codification du patrimoine mobilier et immobilier;
• L’intégration des résultats de l’inventaire dans les états financiers (mise en conformité des états financiers avec les résultats de l’inventaire);
• La mise à disposition d’un fichier des immobilisations dont les données concordent avec la comptabilité ;
La réalisation des inventaires physiques des immobilisations concerne le siège, les directions régionales, les agences principales, les agences secondaires, les structures médicales et sanitaires de l’Institut.

III- Résultats attendus
Cette mission permettra d’identifier les immobilisations à proposer à la réforme mais aussi de proposer des actions à mettre en oeuvre pour un meilleur suivi des biens et équipements de l’Institut.

IV- Moyens
Dans le cadre de cette mission, il sera fait appel à un Cabinet externe inscrit dans un ordre professionnel ayant une parfaite connaissance des textes régissant l’organisation de la comptabilité matière de manière générale, et les établissements  publics à caractère administratif.
L’Agence Comptable et la Direction Financière et Comptable mettront à la disposition du Cabinet toutes les informations sur les comptes et les immobilisations existantes à savoir :
– Les sites concernés ;
– La liste des immobilisations.
En outre, toutes les structures opérationnelles mettront à la disposition du Cabinet la documentation nécessaire.

V- Chronogramme des actions
Un Comité de Pilotage de la mission sera mis en place par la Direction générale de l’INPS
Une réunion préparatoire avec les différents responsables sera tenue en présence de la Directrice Générale ou de son représentant,
Les inventaires se dérouleront en fonction du calendrier qui sera décliné par le Cabinet et validé par l’INPS en fonction des zones et sites de l’INPS. Les localités concernées sont : Bamako, Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou. (Y compris les chefs-lieux de cercles)
Cette mission est prévue pour une durée de 06 mois au plus suivant le calendrier de travail qui sera établi dans le respect des délais spécifiés par les présents termes de référence.

VI- Livrables
Au terme des travaux d’inventaire, le Cabinet ou groupement sélectionné produira un rapport provisoire de l’inventaire des biens, en mettant en exergue les facteurs clés et les points d’attention. Un transfert de compétences sera fait par rapport à l’application informatique utilisée par le cabinet Suivant les compléments d’informations qui seront apportés par le Comité de pilotage, un rapport final sera mis à la disposition de l’Institut qui comportera l’ensemble des points cités dans les objectifs de la mission.

VII- Méthodologie
Le Cabinet ou groupement décrira sa propre méthodologie et fera éventuellement ses commentaires pour en justifier la pertinence.
Pour l’aider à mener à bien sa mission, les sites concernés assureront à l’équipe du Cabinet les facilitations et l’accompagnement nécessaires sous diverses formes : mise à disposition d’un local à usage de bureau, accès à l’internet et aux informations nécessaires, appui technique, facilitation des contacts avec les agents et les clients, etc.
Le Comité de pilotage assurera la supervision de la mission

VIII- Participation et profil
La participation est ouverte à tout Cabinet ou groupement inscrit dans un Ordre Professionnel disposant d’une expérience approfondie dans la conduite de missions d’inventaire physique et de contrôle des comptes complétée par une expérience significative dans le secteur des établissements publics. Cependant, pour de raisons d’indépendance et d’impartialité, les offres des cabinets ou groupement ayant réalisé de missions d’audit, de certification et ou de contrôle des comptes de l’INPS au cours de dix dernières seront évaluées non conformes.
Le Cabinet ou groupement devra, pour cette mission, proposer une équipe d’experts ayant une formation en Droit, Comptabilité, gestion et Informatique.
Le consultant doit pouvoir présenter le personnel clé dont la composition est au minimum la suivante :
• Un Associé responsable expert-comptable diplômé inscrit dans un ordre professionnel et disposant d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelles ;
• Un Directeur de mission expert-comptable diplômé inscrit dans un ordre professionnel disposant d’au moins huit (08) ans d’expérience professionnelle ;
• Un Chef de mission, expert-comptable diplômé disposant d’au moins cinq ans (05) ans d’expérience professionnelle ;
• Un Spécialiste en informatique BAC+4, disposant d’au moins cinq ans (05) ns d’expérience professionnelle ;
• Un Analyste des donnés BAC+4, disposant d’au moins cinq ans (05) ans d’expérience professionnelles ;
• Un Comptable matière BAC+3, disposant d’au moins cinq ans (05) ans d’expérience professionnelle ;
• Quatre (04) auditeurs qualifiés BAC+2, disposant d’au moins trois ans (03) ans d’expérience professionnelles.

IX. Offre technique
L’offre technique sera rédigée en français et libellée en trois (3) exemplaires dont un original et deux (2) copies.
Le Soumissionnaire intéressé devra décrire sa compréhension de la mission, sa méthodologie et son programme de travail dans une offre technique comprenant notamment :
– Une analyse de la compréhension des termes de référence de la mission,
– Une présentation détaillée de la méthodologie proposée,
– Une présentation détaillée du Soumissionnaire, avec les références du Cabinet,
– L’expérience du Cabinet ou groupement validée par une attestation de bonne fin délivrée par l’(les) Institution(s) bénéficiaire (s) avec signature et sceaux officiels.
Pour les missions en cours d’exécution, une copie de la page de garde et la page de signature du contrat est requise pour valider l’expérience,
– Une présentation succincte des experts proposés et leurs curriculums vitae,
– La durée et le planning pour l’exécution de la mission.
L’INPS lance la présente manifestation d’intérêt pour l’inventaire du patrimoine de l’Institut National de Prévoyance Sociale.
Les candidats qualifiés seront ensuite admis à participer à la Demande de Proposition organisée pour sélectionner le consultant chargé de réaliser les prestations attendues pour une période de 60 jours calendaires.
Le candidat fournit un dossier comprenant :
– Une présentation détaillée de la méthodologie proposée et une analyse de la compréhension des termes de référence de la mission (un maximum de 03 pages) ……………….. 30 points;
– Une présentation détaillée du soumissionnaire avec les références du cabinet: situation juridique et domaines d’activités en rapport avec le sujet ; une présentation succincte des experts proposés et leurs curriculums vitae; la durée et le planning pour l’exécution de la mission …………… 30 points (voir le point 8 de l’avis : participation et profil) ;
– Capacité technique : au moins deux marchés similaires attestées par des documents permettant de justifier sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art…………………… 30 points;
– Les documents qui prouvent que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et parafiscales …………… 10 points.

Le dossier de manifestation d’intérêt ainsi constitué doit être déposé au Secrétariat particulier du Directeur Général de l’INPS, au 3ème étage de l’immeuble de la Direction Générale sise Square Patrice Lumumba, au plus tard le Mardi 12 Janvier 2021 à 13 heures sous pli fermé.
L’ouverture des plis aura lieu le Mardi 12 Janvier 2021 à 13 heures dans la salle du Conseil d’Administration de l’INPS en présence des candidats qui le souhaiteront.
Les six candidats les mieux placés seront par la suite invités à faire des offres techniques et financières sur la base des Termes De Référence (TDR) définitifs qu’ils recevront à cet effet.