AMI n°03/2020/ANASER du 23 novembre 2020
1. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) dispose de ressources propres afin de financer ses activités, et prévoit au titre de l’exercice budgétaire 2021 d’affecter une partie de ses fonds pour effectuer des paiements au titre des Services de Consultants pour : « la constitution d’un recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la sécurité routière ».
L’objectif principal de ladite étude est la constitution d’un recueil qui repertorie l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité routière pour faciliter la recherche documentaire et servir de base à leur analyse en vue d’une meilleure application. Les objectifs spécifiques de la constitution de ce recueil sont :
a. Recenser les textes juridiques nationaux et internationaux relatifs à la sécurité routière ;
b. Etablir la liste de l’ensemble des dispositions juridiques à modifier et/ou à abroger au regard des nouvelles orientations de la Stratégie Nationale de la Sécurité 2020-2029 ;
c. Constituer une base numérique et en copie dure des textes juridiques relatifs à la sécurité routière.
2. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) lance une sollicitation de manifestations d’intérêt auprès des Bureaux d’études, conformément aux principes directeurs régissant la sélection de consultants en vue d’établir la liste restreinte des sociétés à consulter pour l’exécution du contrat susmentionné.
3. Les bureaux d’études intéressés sont invités à présenter leur candidature pour cette étude qui sera réalisée au Mali. Les soumissionnaires éligibles doivent produire les informations sur leur capacité et leur expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations prévues. Ils fourniront à cet effet, la documentation indiquant leurs qualifications dans la réalisation de la prestation relative à la constitution d’un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité routière et justifieront de la disponibilité d’un personnel qualifié. Les évaluations porteront sur les points ci-après :
– appréciation de l’expérience générale du consultant dans les projets similaires (réalisation d’une prestation relative à la constitution d’un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité routière) ;
– appréciation de l’expérience spécifique du consultant dans les projets similaires (réalisation d’une prestation relative à la constitution d’un recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité routière) ;
– la disponibilité du personnel d’exécution de la mission. Le bureau d’études devra mobiliser les profils suivants : un Juriste publiciste, un expert en sécurité routière ou dans le domaine des transports routiers, un archiviste.
Les candidats devront joindre à leur dossier les pièces administratives obligatoires suivantes :
– la copie certifiée conforme du numéro d’identification fiscal (NIF) ;
– la copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce ;
– le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité;
– la copie légalisée du certificat de non-faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes, datant de moins de trois (3) mois.
4. L’Administration se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies.
5. Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
6. Six (06) consultants seront sélectionnés en accord avec les dispositions du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public.
7. La procédure de consultation utilisée est celle de la Sélection Basée sur la Qualité Technique et le Coût en application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public.
8. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention suivante : « Réponse à la Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un bureau d’études pour la constitution d’un recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la sécurité routière ».
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un bureau d’études n’implique aucune obligation de la part de l’Administration de les inclure sur la liste restreinte.
9. Les bureaux d’études intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures locales (TU) et jours ouvrables : ANASER, Hamdallaye ACI 2000 Rue 360 près de la Banque UBA, Tél : +223 20 29 32 37 ou 20 29 32 38 ; ou auprès de Mme Maiga Bintou Aliou (email : bintoualt@gmail.com, tél. 66 48 20 02 ou 78 66 88 48), ou M. Adama Oumar Touré (email : adamaotoure@gmail.com, tél : 76 14 15 64), de 08 h00 à 15 h00 (jours ouvrables seulement).
10. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées, en deux (02) exemplaires (original et copie), à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le 15 décembre 2020 à 10 h 00 TU. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
