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Etude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests pour le compte de la Direction Générale des Impôts

15/12/2020 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Etude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests pour le compte de la Direction Générale des Impôts

Etude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests pour le compte de la Direction Générale des Impôts.

1. Contexte: La Directrice des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances invite les bureaux de consultant admissibles à manifester leur intérêt à rendre le service cité ci-dessus. Les bureaux intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils ont les qualités et compétences à réaliser ladite prestation justifiée par les preuves suivantes :  Expériences similaires attestées par les attestations de service fait et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants.
NB : les nouveaux bureaux qui ont moins d’une (01) année d’existence doivent apporter la preuve de leur existence par la fourniture de l’agrément ou la carte professionnelle.
Ils doivent en plus de ces pièces justifier leur capacité dans le domaine recherché par la fourniture des CV signés par le titulaire et contresigné par le Responsable du cabinet.
Objectif: L’objectif général de cette étude est la quantification du potentiel fiscal des collectivités locales et l’optimisation des recettes communales dans les collectivités tests. A cet effet, l’augmentation des recettes de l’assiette existante, l’extension de l’assiette fiscale à d’autres pans qui échappent à la fiscalité locale, la mise en oeuvre de politiques qui favorisent l’expansion de l’assiette actuelle sont des pistes que l’étude doit explorer.
2. Durée et lieu de la mission: La mission s’étendra sur une période de soixante (60) jours à compter de sa date de notification.
3. Financement de la mission : Le financement est assuré par le Budget National, Exercice 2020 Activité PAAMEFIP n° 4.2.2.7
4. Lieu de dépôt des dossiers de candidature: Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé avec la mention « Etude relative à la refonte de la fiscalité locale en vue de sa  simplification et de sa rentabilité pour le compte de la Direction Générale des Impôts» à la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances (DFM/MEF) au plus tard le mardi 15 décembre 2020 à 10h et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 H 00 mn dans la salle de
Conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances, Hamdallaye ACI 2000 Bamako (Mali).

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