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Fourniture de véhicules

10/12/2020 BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL
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Fourniture de véhicules

Demande de renseignements et de prix à compétition ouverte n°0024/f-2020

1. Le Bureau du Vérificateur Général dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer la fourniture d’un (1) véhicule moyen standing station wagon 4×4 et d’un (1) véhicule berline en deux (2) lots, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché issu de cet appel à la concurrence ouverte. Un soumissionnaire peut postuler pour un (1) ou les deux (2) lots et être attributaire des deux (2) lots.
2. Le Bureau du Vérificateur Général sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures suivants : fourniture d’un (1) véhicule moyen standing station wagon 4×4 et d’un (1) véhicule berline en deux (2) lots comme ci-dessous indiqué :
• lot n°1 : un (1) véhicule moyen standing station wagon 4×4 ;
• lot n°2 : un (1) véhicule berline.
Il est possible de faire une offre variante pour le lot n°2.
Un soumissionnaire peut postuler pour les deux (2) lots et être attributaire de deux (2) lots.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que définie à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Directeur des Finances et du Matériel du Bureau du Vérificateur Général M. Siaka SOUNTOURA, Tél : 20 29 70 25, mail : ssountoura@bvg-mali.org, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Hamdallaye ACI 2000, Rue 286, Bamako, Immeuble du Bureau du Vérificateur Général, Rez-de-chaussée, Bureau A5 du lundi au jeudi de sept (7) heures trente (30) minutes à seize (16) heures et le vendredi de sept (7) heures trente (30) minutes à douze (12) heures trente (30) minutes et de quatorze (14) heures trente (30) minutes à dix-sept (17) heures trente (30) minutes.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Bilans, (extrait des bilans et compte d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à, l’ordre pour les années 2017, 2018 et 2019 desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts la mention « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites
au service des impôts »;
• Chiffre d’affaires moyen des années 2017, 2018 et 2019 au moins égal au montant de l’offre ;
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
• Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : les fiches techniques (catalogues) décrivant les caractéristiques et les performances et le certificat de tropicalisation des fournitures pour lesquelles il fait une offre conformément aux spécifications techniques demandées.
Les fiches techniques rédigées dans une langue autre que le français doivent être accompagnées d’une traduction en langue française ; dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre, la traduction française fera fois ;
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
• Fournir au moins deux (2) marchés similaires au cours des cinq (5) dernières (2015-2016-2017-2018-2019) correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux, attestés soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés.
Autres critères de qualification :
• Les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires ;
• Toutefois, pour l’appréciation de leurs expériences, la candidature de ces entreprises doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises doivent fournir les déclarations des banques ou organismes financiers, attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché d’un montant de vingt millions (20 000 000) de francs CFA;
• Pour les sociétés dont la date de création ou de début de leurs activités ne permet de fournir au minimum un (1) état financier, ces dernières doivent, en plus des états financiers fournis, donner une attestation bancaire de ligne de crédit ou de disponibilité de fonds au moins égal à trente pourcent (30%) du montant de l’offre. L’appréciation de leurs expériences se fera par le des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.
6. Les candidats devront fournir les pièces administratives suivantes :
a) la lettre de soumission complétée, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée;
b) la procuration du signataire de la soumission, établie par une personne dument autorisée et légalisée par une autorisée compétente, le cas échéant ;
c) la caution de soumission à fournir dans les conditions fixées par la Clause 9.1 des Instructions aux candidats ci-dessous ;
d) le devis estimatif pour les fournitures complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ;
e) le bordereau des prix unitaires pour les fournitures complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ;
f) le registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
g) le formulaire de renseignements sur le candidat, complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ;
h) le certificat de non-faillite dûment établi par les autorités compétentes, en cours de validité, datant de moins de trois (3) mois, original ou photocopie certifiée conforme ;
i) le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ;
j) le cahier des spécifications techniques dument établi, signé, daté et cacheté ;
k) la fiche technique fabricant du véhicule proposé ;
l) le certificat de tropicalisation du véhicule proposé ;
m) l’attestation de garantie précisant le délai et les conditions de la garantie proposée, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée ;
n) l’attestation de service après-vente, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée ; ;
o) l’autorisation du fabricant ;
p) les marchés similaires des années de la période 2017 à 2019 ;
q) les états financiers de années 2017, 2018 et 2019 ;
r) l’attestation bancaire de disponibilité de fonds, pour les nouvelles sociétés ;
s) les cv des dirigeants de la société, pour les sociétés nouvellement créées.
La non-fourniture ou la non-fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces administratives ci-dessus citées entraîne le rejet de l’offre du candidat.
l’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (2) jours ouvrables la copie certifiée conforme des pièces ci-après : les statuts, la carte d’identification fiscale, l’attestation INPS et l’attestation OMH.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer onéreux contre paiement en espèces ou par chèque de banque au nom du Bureau du vérificateur Général d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Finances et du Matériel du Bureau du Vérificateur Général, Hamdallaye ACI 2000, Rue 286, Bamako, Immeuble du Bureau du Vérificateur Général, Rez-de-chaussée, Bureau A5 du lundi au jeudi de sept (7) heures trente (30) minutes à seize (16) heures et le vendredi de sept (7) heures trente (30) minutes à douze (12) heures trente (30) minutes et de
quatorze (14) heures trente (30) minutes à dix-sept (17) heures trente (30) minutes.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Secrétariat du Vérificateur Général, sis au cinquième étage de l’immeuble du Bureau du Vérificateur Général au plus tard le mardi 10 décembre 2020 à dix (10) heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de neuf cent mille (900 000) francs CFA par lot, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics et devra être, au choix du Candidat, sous l’une des formes ci-après :
• une lettre de crédit irrévocable, ou ;
• une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministre chargé des Finances, ou ;
• une garantie émise par une institution habilitée à émettre des garanties par Ministre chargé des Finances, ou ;
• un chèque de banque.
10.Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours] à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 10 décembre 2020 à dix (10) précises à l’adresse suivante : Salle de réunion du 3ème étage de l’immeuble du Bureau du Vérificateur Général sis à Hamdallaye ACI 2000, Bamako.

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