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Recrutement d’un consultant de l’étude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests

08/10/2020 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Recrutement d’un consultant de l’étude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests

« Recrutement d’un consultant de l’étude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests ».

Contexte :
La Directrice des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à rendre le service cité ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’elles ont les qualités et compétences à réaliser ladite prestation justifiée par les preuves suivantes :
Expérience similaire attestée soit par l’attestation de bonne exécution, soit par un procès verbal de réception provisoire ou définitive, accompagnée de copie des pages de garde et de signature du marché correspondant émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux.
Nb : les nouveaux cabinets qui ont moins d’une (01) année d’existence doivent apporter la preuve, par la fourniture de l’agrément ou la carte professionnelle.
Elles doivent en plus de ces pièces, justifier leurs capacités à mener cette mission par la fourniture des CV signés par le titulaire et contresigné par le Responsable de l’agence du personnel clé détenant une expérience spécifique dans le domaine recherché.
Objet de la mission :
L’objectif général de cette étude est la quantification du potentiel fiscal des collectivités locales et l’optimisation des recettes communales dans les collectivités tests.
A cet effet, l’augmentation des recettes à partir de l’assiette existante, l’extension de l’assiette fiscale à d’autres pans qui échappent à la fiscalité locale, la mise en oeuvre de politiques qui favorisent l’expansion de l’assiette actuelle sont des pistes que l’étude doit explorer.
Durée de la mission :
La mission s’étendra sur une période de soixante (60) jours à compter de sa date de notification.
Financement de la mission :
Le financement est assuré par le Budget National, Exercice 2020.
Lieu de dépôt des dossiers de candidature :
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermé avec la mention « Recrutement d’un consultant de l’étude pour évaluer le potentiel fiscal et optimiser les recettes communales dans les collectivités tests » à la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances (DFM/MEF) au plus tard le Jeudi 08 octobre 2020 à 10 heures 00mn et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 H 00 mn dans la salle de Conférence de la direction des Finances et du matériel du ministère de l’Économie et des Finances, Hamdallaye ACI 2000 Bamako (Mali).

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